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| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été
préparé uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent
l'état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du
CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une
procédure de vote officielle. |
En janvier 2003, le CNC a approuvé une proposition de projet visant à modifier et à
améliorer certaines parties du Manuel qui ne sont
plus pertinentes, qui sont incomplètes ou qui renferment des différences non justifiées par rapport aux PCGR
des États-Unis et aux normes de l'International Accounting Standards Board (IASB), ou encore dont le style,
la spécificité ou l'efficacité devraient être revus. Les chapitres auxquels on prévoit apporter des
améliorations sont présentés dans le document ci-joint [mis à jour en
octobre 2006]. Des renseignements sur les projets à l'égard desquels des travaux ont été
entrepris sont disponibles grâce aux liens ci-dessous.
Continuité de
l'exploitation
Événements postérieurs à la
date de clôture
Modifications comptables
Opérations non monétaires
Résultat par action
Un article sur ce projet, intitulé «Vers des normes universelles», est paru
dans le numéro de janvier-février 2004 de CAmagazine.
Procédure officielle
Ce projet comportera plusieurs étapes, et ne portera pas sur les questions qu'il convient
davantage de traiter dans le cadre d'autres projets d'envergure.
Les permanents du CNC ont fait un appel à
commentaires (PDF), qui s'est terminé le 31 mai 2003, sur toutes autres améliorations pouvant être
apportées aux chapitres du Manuel énumérés
dans la liste
ci-jointe.
Les propositions seront publiées pour des appels à commentaires d'une durée de 60 jours. On prévoit
que le projet sera terminé en 2008.
Permanent : Ian Hague,
CA
Téléphone : + 1 416-204-3270
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