Amélioration des normes comptables — Modifications qui pourraient être apportées aux chapitres du Manuel

1. Recommandations concernant la comptabilité - Préface : envisager de réviser et d'étoffer la Préface en se fondant sur celle de l'International Accounting Standards Board (IASB), qui a été révisée récemment, comme modèle possible. Examiner un libellé approprié pour décrire l’engagement continu du CNC à l’égard de l’harmonisation et de la convergence à l’échelle internationale, et élaborer un format standard pour la présentation des dates dans le Manuel. [Le CNC a décidé, en décembre 2005, de ne pas poursuivre les travaux sur ce projet.]

    

2. Continuité de l'exploitation : envisager d'améliorer les indications du Manuel sur la continuité de l'exploitation afin qu'elles cadrent avec celles de l'IAS 1, Présentation des états financiers. [Un exposé-sondage est publié pour commentaires jusqu'au 31 octobre 2006.]   

    

3. Chapitre 1505, «Publication des conventions comptables» : envisager la possibilité de développer les principes de publication et de donner des exemples pour améliorer l'information; d'adopter la proposition de l'IASB concernant les renseignements fournis au sujet des jugements de la direction en présumant que les indications élaborées seront applicables et d'apporter des modifications techniques aux paragraphes 1505.02 et .03. [Le CNC a décidé, en décembre 2005, d'abandonner cette partie du projet.]   

    

4. Chapitre 1506, «Modifications comptables» : envisager d'intégrer des obligations d'information supplémentaires fondées sur l'IAS 8, Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables, ainsi que les résultats du projet de convergence de l'IASB et du FASB au sujet du classement de certaines modifications comptables à titre de modifications de conventions comptables ou de modifications d'estimations comptables. De plus, envisager d'élaborer des indications internes sur les principes relatifs à la mise en œuvre de nouvelles prises de position, ainsi que d'apporter des modifications aux exigences existantes. [La norme définitive a été publiée en juillet 2006.]

    

5. Chapitre 1600, «États financiers consolidés» : envisager d'éliminer les différences entre les PCGR canadiens et américains en ce qui a trait aux états financiers préparés à des dates différentes. De plus, examiner les améliorations proposées par l'IASB à l'égard des filiales non consolidées. [Le CNC a décidé, en décembre 2005, d'étudier ces questions dans le cadre de ses travaux sur les regroupements d'entreprises.]

    

6. Chapitre 1751, «États financiers intermédiaires» : suivre les activités de convergence de l'IASB et du FASB et déterminer s'il y a lieu de modifier le chapitre 1751. [Les travaux se poursuivront à la lumière de l'évolution des activités de l'IASB et du FASB.] 

    

7. Chapitre 3040, «Frais payés d'avance» : envisager de supprimer ce chapitre. [Le CNC a décidé, en décembre 2005, d'abandonner cette partie du projet.]

    

8. Chapitre 3050, «Placements à long terme» : envisager d'éliminer les différences entre les PCGR canadiens et américains, notamment en ce qui concerne la comptabilisation des placements dans une société émettrice auparavant comptabilisés au coût et le traitement de tout gain ou perte réalisé lors de la cession des actions d'une filiale d'un satellite comptabilisé à la valeur de consolidation ou l'émission d'actions par une telle filiale. [Le CNC a décidé, en décembre 2005, d'abandonner cette partie du projet.]

    

9. Chapitre 3061, «Immobilisations corporelles» : envisager d'éliminer les différences entre les PCGR canadiens et américains en ce qui concerne l'application de la méthode d'amortissement à intérêts composés, la capitalisation et l'amortissement des frais d'exploration et de mise en valeur à titre d'immobilisations et la dépréciation des immobilisations sur la durée de vie estimative d'une mine plutôt qu'en fonction des réserves prouvées et probables. De plus, envisager les conséquences des améliorations que l'IASB se propose d'apporter à l'IAS 16, Immobilisations corporelles. [Le CNC a décidé, en décembre 2005, d'abandonner cette partie du projet.]

    

10. Chapitre 3240, «Capital-actions» : évaluer la nécessité de mettre à jour ce chapitre pour le rendre conforme aux lois en vigueur. De plus, envisager d'éliminer une différence entre les PCGR canadiens et américains concernant le traitement des prêts consentis à des dirigeants pour l'achat d'actions de leur société. [Le CNC a décidé, en décembre 2005, d'abandonner cette partie du projet.]

     

11. Chapitre 3290, «Éventualités» : examiner les lacunes du mode de présentation par rapport aux PCGR des États-Unis ou de l'IASB. Tout examen plus approfondi de ce chapitre ne serait entrepris que conjointement avec des partenaires de la scène internationale. [Le CNC a décidé, en décembre 2005, d'abandonner cette partie du projet.]

     

12. Chapitre 3475, «Sortie d'actifs à long terme et abandon d'activités» : évaluer la nécessité d'apporter d'autres modifications à ce chapitre par suite de toute modification que le FASB pourrait apporter au FAS 144, Accounting for the Impairment or Disposal of Long-Lived Assets, dans le cadre du projet de convergence de l'IASB et du FASB. [Les travaux se poursuivront à la lumière des activités du FASB.] 

     

13. Chapitre 3500, «Résultat par action» : tenir compte des modifications apportées aux PCGR américains dans le cadre du projet à court terme de l'IASB et du FASB sur la convergence. [Un exposé-sondage inspiré des normes IFRS est en cours d'élaboration.]

     

14. Chapitre 3820, «Événements postérieurs à la date du bilan» : envisager de mieux circonscrire la période durant laquelle les événements postérieurs à la date du bilan doivent être pris en compte, ainsi que la présentation des dividendes déclarés après la date du bilan et les informations fournies à leur égard et évaluer la nécessité d'apporter une modification pour éliminer toute redondance quant à la présentation des événements postérieurs à la date du bilan dans certains documents déposés dans le cadre d'un processus d'information continue lorsque les documents en question portent sur ces événements. [Un deuxième exposé-sondage a été publié en décembre 2005, à la suite de quoi le CNC a décidé, en décembre 2005, d'abandonner cette partie du projet.]

     

15. Chapitre 3830, «Opérations non monétaires» : surveiller les activités de convergence de l'IASB et du FASB qui proposent que tous les échanges d'immobilisations corporelles soient faits à la juste valeur et évaluer la nécessité de modifier les exigences canadiennes. Le cas échéant, les dispositions du chapitre 3055, «Participations dans des coentreprises», portant sur les apports à des coentreprises en échange d'une participation dans une coentreprise pourraient également devoir être modifiées. [Le texte définitif de la norme a été publié en juin 2005.]

     

16. Chapitre 3840, «Opérations entre apparentés» : examiner si les informations à fournir peuvent être améliorées pour être plus conformes aux PCGR des États-Unis et aux normes de l'IASB. [Le CNC a décidé, en décembre 2005, d'abandonner cette partie du projet.] 

     

17. Index : évaluer l'utilité de l'index compte tenu des progrès technologiques, qui permettent notamment de rechercher des mots par voie électronique.