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Cadre conceptuel — OSBL (PDF)
Le 27 août 2008. Un groupe de normalisateurs nationaux a publié un rapport sur l’application, aux entités à
but non lucratif des secteurs privé et public, de deux documents de l’IASB et du FASB, à savoir
l’exposé-sondage portant sur l’objectif de l’information financière et les caractéristiques qualitatives et
contraintes de celle-ci, et le document de discussion présentant les positions préliminaires des deux
conseils concernant l’entité publiante. Le rapport a été mis en ligne.
Désignation
d’un élément couvert
Le 21 août 2008. L’IASB a publié les modifications apportées à l’IAS 39, Instruments financiers :
Comptabilisation et évaluation, lesquelles précisent la façon dont les principes existants qui
sous-tendent la comptabilité de couverture doivent être appliqués dans deux situations particulières. Ces
modifications s’appliquent rétrospectivement. Elles seront intégrées le 1er janvier 2011 aux PCGR canadiens
pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes.
Projet
d’améliorations annuelles des IFRS
Le 21 août 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à huit
normes IFRS dans le cadre de son projet d’améliorations annuelles. La date limite de réception des
commentaires est le 7 novembre 2008.
Résultat
par action
Le 21 août 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage, intitulé Simplifying Earnings per Share. Les
propositions qu’il contient visent à préciser et à simplifier le calcul du résultat par action en ce qui a
trait aux contrats de vente ou de rachat d’actions de l’entité et aux instruments comptabilisés à la juste
valeur par le biais du résultat. La date limite de réception des commentaires est le 5 décembre 2008.
Normes pour les entreprises à capital fermé —
Avant-projets
Le 14 août 2008. La troisième série de normes pour les entreprises à capital fermé a été publiée sous forme
d'avant-projets pour examen et commentaires.
Réunion du Comité consultatif sur les IFRS (CCI)
Le 8 août 2008. La prochaine réunion du CCI aura lieu le jeudi 28 août à Toronto et sera ouverte au
public.
Normes pour les entreprises à capital fermé —
Avant-projets
Le 6 août 2008. La deuxième série de normes pour les entreprises à capital fermé a été publiée sous forme
d'avant-projets pour examen et commentaires.
Normes pour les entreprises à capital fermé —
Avant-projets
Le 31 juillet 2008. La première série de normes pour les entreprises à capital fermé a été publiée sous forme
d'avant-projets pour examen et commentaires. Ces avant-projets sont fondés sur les normes actuelles du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Ils ont pour but d’illustrer l’approche proposée
pour l’élaboration de normes à l’intention de ce secteur.
PCGR pour les entreprises à capital fermé et les organismes
sans but lucratif : tables rondes
Le 31 juillet 2008. Le CNC sollicite les commentaires des intéressés sur sa démarche pour l’élaboration d’un
ensemble distinct de PCGR pour les entreprises à capital fermé, qui pourrait également s’appliquer aux
organismes sans but lucratif.
Le CSNC cherche un nouveau membre pour le CNC
Le 31 juillet 2008. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche
d'un nouveau membre pour siéger au Conseil des normes comptables.
Révision
de la constitution de l’IASC Foundation
Le 31 juillet 2008. L’International Accounting Standards Committee (IASC) Foundation a publié un document de
travail qui présente les propositions visant, d’une part, à créer un organe de surveillance chargé de
contrôler ses activités et celles de l’IASB et, d’autre part, à accroître le nombre de membres de l’IASB. La
date limite de réception des commentaires est le 20 septembre 2008.
Résumé des décisions prises par le CNC les 16 et 17 juillet
2008
Le 28 juillet 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la
réunion. Sujets traités : Activités internationales; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation
publique de rendre des comptes; Incidences du risque de crédit sur le plan comptable; Information financière
des sociétés à capital fermé; Entreprises d'assurances; Présentation des états financiers; Organismes sans
but lucratif.
Cadre conceptuel : objectif, caractéristiques qualitatives et
contraintes
Le 25 juillet 2008. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’intégrer, dans les PCGR
canadiens applicables aux sociétés ayant une obligation publique de rendre des comptes, aux entreprises à
capital fermé et aux organismes sans but lucratif, les modifications que l’IASB se propose d’apporter à son
cadre conceptuel actuel. La date limite de réception des commentaires a été fixée au 31 octobre 2008.
Comité consultatif sur les IFRS (CCI) — Compte rendu d’une
réunion publique (PDF)
Le 25 juillet 2008. Lors de sa réunion d’avril, le CCI a discuté des opérations entre apparentés, des
informations à fournir dans les premiers rapports intermédiaires préparés conformément aux IFRS et de
l’amortissement des composantes pour les entreprises canadiennes qui passeront aux IFRS.
Bulletin du CNC, juillet 2008 (PDF)
Le 22 juillet 2008. Le numéro de juillet de CNC comprend un message du
président du CNC et un aperçu de récents documents de travail publiés par l’IASB.
Représentant canadien nommé à l'IFRIC
Le 14 juillet 2008. Le 30 juin 2008, Jean Paré, ancien membre du CNC, a été nommé membre de l'international
Financial Reporting Interpretations Committee de l'IASB. Jean Paré est vice-président, Information
financière, chez Bombardier Inc., grande société ouverte canadienne exerçant des activités dans de nombreux
pays.
Avis
des ACVM sur l’adoption des IFRS au Canada
Le 10 juillet 2008. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 52 321 du personnel des ACVM qui porte sur l’adoption anticipée des IFRS,
l’utilisation des PCGR américains par les sociétés canadiennes et le renvoi aux IFRS publiées par l’IASB.
Bulletin du CNC, juin 2008 (PDF)
Le 26 juin 2008. Le numéro de juin de CNC comprend un message du président du
CNC et des articles sur les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif.
Résumé des décisions prises par le CNC le 10 juin 2008
Le 18 juin 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion.
Sujets traités : Activités internationales; Cadre conceptuel; Impôts sur les bénéfices.
Résumé des décisions prises par le CNC le 26 mai 2008
Le 2 juin 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion.
Sujet traité : Organismes sans but lucratif.
Cadre
conceptuel : objectif et caractéristiques qualitatives
Le 29 mai 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Conceptual Framework for
Financial Reporting: Chapter 1: The Objective of Financial Reporting and Chapter 2: Qualitative Characteristics and Constraints of Decision-useful Financial Reporting
Information. Date limite de réception des commentaires : le 29 septembre 2008.
Cadre
conceptuel : entité publiante
Le 29 mai 2008. L’IASB a publié un document de travail dont l’objectif est de clarifier la notion d’entité
publiante afin de l’inclure dans le cadre conceptuel. Date limite de réception des commentaires : le 29
septembre 2008.
Examen des abrégés du CPN en prévision de l’adoption des
IFRS
Le 14 mai 2008. La liste des décisions définitives résultant de l’examen de tous les abrégés des
délibérations du CPN a été publiée.
Résumé des décisions prises par le CNC les 6 et 7 mai
2008
Le 14 mai 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion.
Sujets traités : Activités internationales; Information financière des entreprises à capital fermé; Stratégie
pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes; Organismes sans but lucratif;
Instruments financiers — comptabilisation et évaluation; Abandon d'activités.
Indications
des ACVM sur l’incidence du passage aux IFRS
Le 12 mai 2008. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 52-320 du personnel des
ACVM, Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant
du passage aux Normes internationales d’information financière.
Les IFRS : on y est presque!
Le 5 mai 2008. Les permanents du CNC ont rédigé un article faisant le point sur l’exposé-sondage général du
CNC, Adoption des IFRS au Canada. Ils y précisent qui est touché par le
passage aux IFRS, soulignent l’importance de s’y préparer sans plus tarder et expliquent pourquoi
l’apprentissage des IFRS pourrait s’avérer moins difficile qu’on ne pourrait le croire.
Bulletin du CNC, avril 2008 (PDF)
Le 1er mai 2008. Dans le numéro d’avril du bulletin CNC : un
message du président, des articles sur deux exposés-sondages du CNC : Adoption des
IFRS au Canada et Participations sans contrôle, ainsi que sur la
stratégie du CNC pour les sociétés fermées, les recommandations du groupe de travail chargé d’examiner les
abrégés du CPN et des entretiens avec des membres sortants du CNC.
Sir
David Tweedie prononce un discours devant l’Empire Club of Canada
Le 30 avril 2008. Le 25 avril, Sir David Tweedie, président de l’IASB, a prononcé un discours devant l’Empire
Club of Canada à Toronto. Consultez le texte intégral du discours ici (en anglais seulement).
Résumé des décisions prises par le CNC le 23 avril
2008
Le 30 avril 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion.
Sujets traités : Activités internationales; Stratégie pour les sociétés fermées; Instruments financiers.
Papier commercial adossé à des actifs non bancaire (PDF)
Le 18 avril 2008. Les permanents du CNC ont publié un troisième commentaire sur le sujet. Le texte est axé
sur les questions d’information financière qui se posent aux porteurs de ces titres au moment d’établir leurs
états financiers selon les PCGR pour la période intermédiaire close le 31 mars 2008.
Nouvelles nominations au CSNC, au CNC et au CCSP
Le 17 avril 2008. De nouvelles nominations au CSNC ont été annoncées, et le CSNC a nommé de nouveaux membres
au CNC et au CCSP.
Avantages
du personnel
Le 16 avril 2008 L’IASB a publié pour commentaires un document de travail intitulé Preliminary Views on Amendments to IAS 19 Employment Benefits. Y est notamment proposée
la suppression des options de comptabilisation différée des gains et des pertes relatifs aux régimes à
prestations définies. Date limite de réception des commentaires : le 26 septembre 2008.
Instruments
financiers
Le 16 avril 2008 L’IASB a publié un document de travail intitulé Reducing Complexity
in Reporting Financial Instruments. Y sont analysées les principales causes de la complexité du
traitement actuel des instruments financiers selon les IFRS et proposées des solutions à moyen et à long
terme pour améliorer et simplifier l’évaluation de tels instruments. Date limite de réception des
commentaires : le 19 septembre 2008.
Adoption des IFRS au Canada (PDF)
Le 7 avril 2008. Le CNC a publié un exposé-sondage général dans lequel il est proposé d’incorporer les IFRS
dans le Manuel. Ces normes remplaceraient les PCGR canadiens actuels pour les
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, pour la plupart des entreprises ayant une
obligation publique de rendre des comptes. Date limite de réception des commentaires : le 31 juillet
2008.
Participations sans contrôle
Le 7 avril 2008. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de publier un nouveau chapitre, le
chapitre 1602, «Participations sans contrôle», et de remplacer l’actuel chapitre 1600, «États financiers
consolidés», par le chapitre 1601, qui portera le même titre. Date limite de réception des commentaires : le
30 mai 2008.
Comité consultatif sur les IFRS (CCI) – Compte rendu d’une
réunion publique (PDF)
Le 4 avril 2008. Lors de sa réunion de janvier, le CCI a examiné les possibles modifications de la norme IFRS
1, Première adoption des Normes internationales d’information financière, à
présenter à l’IASB pour examen à sa réunion de mars.
Conférence
du président de l’IASB à Toronto
Le 3 avril 2008. Sir David Tweedie donnera à Toronto, le vendredi 25 avril, une conférence intitulée
«Worldwide Adoption of International Financial Reporting Standards (IFRS): Why IFRS? Why now? And what does
it mean to you?» (Adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) à l’échelle mondiale :
pourquoi les IFRS? Pourquoi maintenant? Et qu’est-ce que cela signifie pour vous?)
Examen des abrégés des délibérations du CPN : décisions préliminaires
Le 2 avril 2008. La liste des décisions préliminaires résultant de l’examen de tous les abrégés des
délibérations du CPN a été mise à jour.
Nouvelles archivées
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