Au sujet du CNC

Que sont les normes comptables?
Le Conseil des normes comptables (CNC)
Relations avec d'autres comités
Structure et composition du CNC
Comment les sujets sont-ils inscrits au programme de travail du CNC?
Procédure officielle du CNC
Activités internationales
Questions  

Que sont les normes comptables?

Les normes comptables sont des normes faisant autorité en matière de comptabilité et d’information financière, dont l’élaboration fait appel à un processus de normalisation organisé et dont la publication est assurée par un organisme de normalisation reconnu (le Conseil des normes comptables). Les normes comptables précisent de quelle façon les opérations et autres événements doivent être constatés, mesurés, présentés et communiqués dans les états financiers. Elles visent à répondre aux besoins des utilisateurs des états financiers et à faire en sorte que l’information nécessaire à la prise de décisions éclairées leur soit fournie.

Les normes comptables constituent la source principale des principes comptables généralement reconnus (PCGR). Le Manuel de l’ICCA – Comptabilité contient les normes comptables qui s’appliquent à tous les types d’entreprises à but lucratif et d’organismes sans but lucratif. La Loi canadienne sur les sociétés par actions, de même que les lois provinciales sur les sociétés et les valeurs mobilières exigent généralement que les sociétés établissent les états financiers destinés à leurs actionnaires conformément aux PCGR définis dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité. En outre, les institutions financières et d’autres types d’entités publiantes sont assujetties à des lois particulières.

Le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public constitue la source principale des principes comptables généralement reconnus pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les Administrations locales (voir Comptabilité du secteur public).

Le Conseil des normes comptables (CNC)

Le CNC est un organisme indépendant qui a le pouvoir d’élaborer et d’établir des normes et des indications portant sur la comptabilité et l’information financière au Canada. La mission, les objectifs et les responsabilités du CNC sont indiqués dans son mandat.

Pour atteindre ses objectifs, le CNC :

• s’engage à servir l’intérêt public;
• sollicite et respecte les commentaires de toutes les parties prenantes;
• examine les questions avec objectivité;
• respecte la capacité des parties prenantes d’exercer leur jugement professionnel;
• s’engage à répondre rapidement aux besoins des parties prenantes.

Le CNC tient des réunions tous les mois, à l’exception du mois d’août, lesquelles peuvent durer un jour ou deux ou consister en des conférences téléphoniques de plus courte durée. Il se réunit également en d’autres occasions, au moyen de conférences téléphoniques (voir Ordre du jour des réunions).

Relations avec d’autres comités

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) supervise les activités du CNC. Le CSNC nomme les membres du CNC et formule des commentaires, principalement en ce qui concerne l’orientation stratégique et les priorités du CNC. Il évalue en outre la performance du CNC et fait rapport à ce sujet. Le président du CNC et le directeur, Normes comptables sont membres sans droit de vote du CSNC.

Le Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) du CNC fournit des indications en temps opportun concernant des problèmes comptables nouveaux et en émergence. Le CNC informe le CPN des questions qui peuvent exiger une intervention de la part de ce dernier (et vice-versa). Conformément à la stratégie du CNC visant l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes (voir la procédure officielle du CNC ci-dessous), qui prévoit de limiter le plus possible les ajouts de dispositions canadiennes aux IFRS après l’adoption de ces dernières et de s’en tenir à un minimum d’activités de normalisation durant la période de transition, le CPN est tenu d’obtenir l’accord du CNC avant d’inscrire de nouveaux sujets à son programme de travail. 

Le CNC mène ses activités avec le soutien de plusieurs comités permanents qui l’aident à mieux comprendre certaines questions particulières et favorisent les échanges d’idées, de connaissances et d’expériences. Ce sont :

• le Conseil consultatif des universitaires (CCUN), qui l’aide à comprendre le point de vue des universitaires sur des questions d’information financière et à faire connaître ses activités au milieu universitaire;
• le Comité consultatif sur l’information différentielle (CCID), qui participe au processus de normalisation en matière d’information différentielle des entreprises sans obligation publique de rendre des comptes;
• le Comité consultatif sur les IFRS (CCI), qui l’aide à mettre en œuvre sa stratégie à l’égard de l’information financière des entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes, soit l’adoption des IFRS;
• le Comité consultatif sur les OSBL, qui l’aide à mettre en œuvre sa stratégie à l’égard du secteur des OSBL. Ce comité examine également l’incidence de projets de normalisation particuliers sur les OSBL et fournit des recommandations au CNC concernant les normes qui traitent des opérations et des faits propres à ce secteur;
• le Conseil consultatif des utilisateurs (CCU), qui l’aide à comprendre comment les utilisateurs, notamment les investisseurs, les professionnels du placement, les directeurs du crédit au sein des institutions financières, les analystes du financement par capitaux propres et par emprunt ainsi que les agences de notation se servent de l’information financière, et comment les PCGR pourraient être améliorés pour mieux répondre à leurs besoins.

Le CNC crée également à l’occasion des groupes ad hoc pour l’aider à mener à bien des projets particuliers.

L’IASB met parfois sur pied des groupes de travail dont le rôle est de fournir des commentaires à ses chargés de projets et à ses membres. Lorsqu’un Canadien est nommé à un groupe de travail de l’IASB qui fournit ainsi des commentaires à l’IASB, le CNC peut, avec le consentement du membre canadien du groupe de travail en cause, créer un groupe consultatif pour soutenir celui-ci. Provenant d’horizons divers, les membres des groupes consultatifs possèdent une vaste expérience et une grande connaissance des questions à l’étude. Les groupes consultatifs ont pour mandat d’aider les membres canadiens de groupes de travail de l’IASB à se préparer en vue de leurs réunions. Ils leur fournissent de l’information sur les aspects du contexte canadien ayant trait aux questions à l’ordre du jour des réunions (notamment sur la nature des opérations habituellement effectuées au Canada, l’incidence du régime fiscal et réglementaire sur les opérations, les situations courantes ayant un impact sur certains éléments des états financiers et la façon dont elles sont présentées dans la pratique, et les vues du Canada sur les meilleures pratiques). Les groupes consultatifs peuvent aussi aider le CNC à répondre aux appels à commentaires de l’IASB. À ce jour, le CNC a mis sur pied trois groupes consultatifs de ce genre. Ce sont :

• Le Groupe de travail sur la comptabilité des entreprises d’assurances, chargé de commenter le projet de l’IASB sur les contrats d’assurance, dans le but d’aider le CNC aux fins de l’adoption de la norme de l’IASB lorsque celle-ci sera achevée. L’IASB a publié un document de travail en mai 2007, mais il faudra sans doute encore plusieurs années avant que le projet ne soit terminé.
• Le Groupe consultatif sur les avantages sociaux, chargé de commenter le projet de l’IASB sur les avantages postérieurs à l’emploi, lequel comporte un examen approfondi de tous les aspects de la comptabilisation de ces avantages.
• Le Groupe consultatif sur le crédit-bail, chargé de commenter le projet à long terme de l’IASB sur les baux. Ce projet devrait aboutir à une modification fondamentale de la façon dont les baux sont comptabilisés tant par les bailleurs que par les preneurs. Il traite des contrats de location de biens immobiliers, de matériel et d’autres biens.

Structure et composition du CNC

Le CNC est composé de neuf membres ayant droit de vote et provenant d’horizons divers. Le nom des membres actuels du CNC figure ici.  Le poste de président est un poste à temps plein et les autres postes sont occupés par des bénévoles, à temps partiel. Les membres sont choisis de façon que le CNC dispose d’une combinaison de compétences et d’expériences lui permettant d’atteindre ses objectifs. Les membres siègent à titre bénévole pour des mandats de trois ans (renouvelables une fois), dont les dates d’échéance s’échelonnent.

Le vice-président, Normalisation, le directeur, Normes comptables, et la personne nommée par l’International Accounting Standards Board pour assurer la liaison avec le Canada sont membres sans droit de vote du CNC.

Le CNC est appuyé par une équipe de permanents composée du directeur, Normes comptables, de onze directeurs de projets, de consultants et de membres du personnel de soutien administratif.

Comment les sujets sont-ils inscrits au programme de travail du CNC?

Un sujet peut être inscrit au programme de travail du CNC de diverses façons, dont les suivantes :

• lorsque l'IASB entreprend un projet, des travaux sont généralement menés en parallèle;
• les permanents peuvent découvrir l’existence d’un problème comptable particulier et le porter à l’attention du CNC. Les permanents découvrent habituellement l’existence d’un problème dans le cadre de recherches, de suivis de la situation au pays et dans le monde, et de discussions avec d’autres organisations telles que des organismes de normalisation, des autorités de réglementation en valeurs mobilières, des groupes sectoriels et des organismes de représentation;
• les membres du CNC, compte tenu de leurs antécédents variés, apportent un éclairage utile permettant d’identifier les problèmes comptables et, en particulier, les problèmes qui se présentent dans la pratique;
• le CSNC peut également contribuer au processus en informant le CNC des préoccupations des divers groupes qui sont représentés au CSNC et qui s’intéressent aux normes comptables;
• un membre du public peut soumettre une question au président du CNC ou à un permanent.

Le CNC revoit son programme de travail régulièrement afin d’évaluer l’état d’avancement des projets en cours, d’étudier les projets potentiels et d’identifier les projets prioritaires. Dans le cadre d’une proposition de recherche, divers aspects relatifs à la planification du projet, dont l’étendue du projet et ses objectifs, les ressources disponibles et le niveau d’intérêt pour le sujet (c’est-à-dire la mesure dans laquelle il y a problème) font l’objet d’une analyse de la part des permanents.

Le programme de travail du CNC est conditionné par sa stratégie d’adoption des IFRS pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. C’est pourquoi le CNC se tient informé du programme de travail de l'IASB et entreprend généralement lui-même des projets en parallèle aux activités de l’IASB. Le CNC se tient également informé du programme de travail du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis, étant donné son incidence sur certaines entités canadiennes et l’importance du FASB à l’échelle mondiale. En outre, le CNC inscrit au besoin à son programme de travail des sujets pertinents pour les sociétés fermées et les organismes sans but lucratif. 

Procédure officielle du CNC

Le CNC suit une procédure de consultation rigoureuse pour élaborer les normes (appelée «procédure officielle». Le respect de la procédure officielle est crucial pour préserver l’objectivité du processus de normalisation et la qualité des normes produites. La procédure s’appuie essentiellement sur la recherche, la discussion et la consultation, et ce, pour chaque projet.

Les explications ci-dessous ont trait aux étapes suivies par le CNC lorsqu’il entreprend l’élaboration d’une norme de sa propre initiative (ce qui est de plus en plus rare), et non lorsqu’il s’engage dans un projet de convergence mondiale. L’IASB et le CNC suivent chacun une procédure semblable pour l’essentiel, ce qui leur permet de s’appuyer mutuellement sur leurs travaux respectifs et facilite les activités conjointes. Les différences entre la procédure de base du CNC et la procédure suivie pour les activités de convergence mondiale sont indiquées ci-après.

Tout au long du processus d’élaboration d’une nouvelle norme ou de révision d’une norme existante, le CNC peut solliciter l’avis ou l’aide du CSNC dans le cadre de sa consultation publique. Les conseils consultatifs et les comités jouent également un rôle à cet égard.

La première étape de l’élaboration ou de la révision d’une norme consiste à analyser l’à-propos d’un projet et de son inclusion dans le programme de travail. Ainsi, le CNC discute de la proposition de projet, la modifie au besoin puis procède à un vote officiel. Pour être inscrit au programme, un projet doit recueillir un vote affirmatif d’au moins six des neuf membres du CNC. Les membres du CNC sont tenus de voter selon leurs propres convictions et non en fonction de l’opinion de leur cabinet ou de leur organisation.

La décision d’entreprendre un projet de convergence avec une norme internationale ou autre est prise au terme d’un processus quelque peu abrégé; ce processus s’appuie sur le travail de l’IASB et vise à déterminer s’il est souhaitable de rechercher la convergence sur une question donnée. Dans le cas des projets au programme de l’IASB, il faut déterminer si des raisons justifieraient que le CNC n’adopte pas la nouvelle norme produite par l’IASB au même moment que ce dernier. Pour certaines questions où il est jugé important d’améliorer les PCGR canadiens, le CNC se demande s’il vaut mieux importer une norme de qualité supérieure de l’IASB dès maintenant, plutôt que d’attendre l’adoption en bloc de 2011.

Une fois qu’il a approuvé une proposition de projet, le CNC amorce la recherche, normalement confiée à des permanents. Les connaissances tirées de la recherche doivent être analysées et traitées en vue de la prise de décisions. Toutes les décisions potentielles sont évaluées en fonction du cadre conceptuel.

Du fait de l’importance accrue accordée à la convergence à l’échelle mondiale depuis le milieu des années 1990, qui s’est d’abord manifestée par l’harmonisation des normes canadiennes avec les PCGR américains, puis par la stratégie du CNC visant l’adoption des IFRS pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, le CNC se trouve à adopter de plus en plus souvent les décisions de nature technique prises par l’IASB. Toutefois, il ne se contente pas de copier aveuglément ce que fait l’IASB. Le CNC examine toutes les décisions importantes à la lumière du contexte canadien, ce qui l’amène, en de rares occasions, à apporter des modifications pour tenir compte de circonstances propres au Canada ou pour éviter de créer des incohérences à l’intérieur des PCGR canadiens.

Le processus de discussion et de prise de décisions se veut aussi transparent que possible. Le CNC affiche à l’avance les ordres du jour de ses réunions sur son site Web, et y poste les sommaires des décisions prises lors des réunions peu après la tenue de celles-ci pour en informer le public. Les délibérations et les votes du CNC ont toutefois lieu à huis clos, alors que les membres à plein temps de l’IASB et du FASB se rencontrent et votent en public. Cette pratique de longue date du CNC tient au fait que ses membres sont bénévoles. On veut en effet que les membres puissent débattre des questions et voter librement, en leur nom personnel, sans avoir à subir l’influence indue de forces externes, et sans s’inquiéter pour leurs relations avec leurs clients, leurs employeurs, leurs associés ou autres partenaires. Néanmoins, le CNC rend publiques les raisons qui sous-tendent ses décisions collectives, essentiellement de la même manière que l’IASB et le FASB.

Les décisions que prend le CNC en matière de normalisation sont presque toujours provisoires tant que des consultations publiques n’ont pas eu lieu sur les propositions qu’il publie. Le CNC a le pouvoir de prendre des décisions sans consultation publique lorsqu’il est convaincu qu’il doit agir ainsi pour servir l’intérêt public. Ces situations sont plutôt rares et ont habituellement trait au report de dates d’entrée en vigueur de normes, report devenu nécessaire en raison d’événements survenus depuis l’adoption desdites normes. Dans les rares cas où le CNC entreprend un projet d’importance hors du cadre de la convergence mondiale, il prévoit généralement plus d’un cycle de consultation. Ce processus constitue la norme dans le cas des projets de l’IASB, le premier cycle de consultation portant alors sur les questions clés, les principes en cause et l’orientation générale du projet.

Le dernier cycle de consultation publique (la publication d’un exposé-sondage), vise à recueillir des commentaires sur le projet de texte intégral destiné au Manuel, dans la version que le CNC prévoit publier. Pour ce qui est des projets de convergence, le fait que le CNC s’appuie sur les travaux de l’IASB lui permet de passer directement à l’étape de l’exposé-sondage. Dans ce cas, les parties prenantes canadiennes sont encouragées à participer au processus des normalisateurs en cause à l’étape antérieure de l’élaboration des principes. La publication d’un exposé-sondage requiert un vote affirmatif de six des neuf membres du CNC. Le CNC confie certains projets de convergence à un sous-groupe composé de six de ses membres, une fois que l’ensemble du Conseil a établi un mandat précis à l’intention de ce dernier. Dans ce cas, la décision de publier un exposé-sondage et de finaliser un nouveau texte pour le Manuel requiert un vote affirmatif de cinq des six membres du sous-groupe.

Le CNC est très conscient de la nécessité d’élaborer et de publier les normes rapidement tout en donnant à tous ceux qui souhaitent faire des commentaires une occasion adéquate de le faire (dans le cas des projets de convergence mondiale, le calendrier des activités du CNC est subordonné à celui de l’IASB). Une liste des documents publiés pour commentaires figure dans La normalisation en bref et les documents de consultation sont postés sur le site Web du CNC (voir Documents de consultation). On recommande vivement aux personnes qui désirent être informées de la publication de tous les exposés-sondages de s’abonner (sans frais) au service d’avis automatique de publication des nouveaux documents sur le site Web du CNC. Les abonnés reçoivent automatiquement un message électronique les informant de la publication d’un exposé-sondage ou d’autres activités liées à la normalisation comptable.

La publication d’un exposé-sondage permet au CNC de recueillir les commentaires de tous les intéressés et d’avertir à l’avance les parties prenantes des changements qui seront apportés au PCGR. Les exposés-sondages sont affichés sur le site Web du CNC, accompagnés d’un résumé des propositions, d’un texte explicatif et d’un appel à commentaires d’ordre général assorti de questions précises sur des aspects présentant un intérêt particulier pour le CNC. La publication des exposés-sondages est normalement suivie d’une période de commentaires de 90 jours, mais cette durée peut varier selon la nature du texte et le moment de sa publication.

La publication des documents de consultation s’accompagne généralement de communications supplémentaires visant à favoriser au maximum la participation du public. Ces communications comprennent les présentations Web, les mises à jour des pages Web sur les projets, les exposés présentés dans le cadre de cours et de colloques et la parution d’avis dans diverses publications pour informer les lecteurs et solliciter leurs commentaires sur les propositions. Bien que le CNC sollicite des commentaires écrits sur les propositions publiées, certaines parties prenantes trouvent plus facile d’exprimer leurs vues verbalement. Pour obtenir ces vues, le CNC organise parfois des tables rondes publiques et tient des réunions avec les représentants des principaux groupes de parties prenantes pour les projets qui suscitent beaucoup d’intérêt.

Une fois la période de commentaires écoulée, le CNC examine tous les commentaires reçus dont les permanents ont préparé un résumé et une analyse. Il revoit toutes ses décisions provisoires à la lumière de ces commentaires, mesurant ainsi ses conclusions initiales à l’aune des points de vue des participants. Des renseignements et des arguments nouveaux peuvent amener le CNC à modifier ses conclusions, peu importe de qui émanent les commentaires ou le nombre d’intervenants ayant soulevé un point en particulier. Dans le cas des projets de convergence mondiale, les nouveaux éléments d’information importants sont transmis à l’IASB. Le processus de consultation n’est pas un concours de popularité; même si elles ne convainquent pas le CNC (ou l’IASB) de modifier sa position, les réactions négatives suscitées par les propositions peuvent l’aider à cerner les inquiétudes des parties prenantes et à en traiter lors de communications ultérieures.

La plupart des propositions publiées font l’objet de certaines modifications à la lumière des commentaires reçus. Après avoir apporté tous les changements jugés pertinents (et, dans le cas des projets de convergence mondiale, en fonction des mesures prises par l’IASB), le CNC détermine si le texte révisé diffère de façon significative des propositions publiées. S’il juge qu’il y a eu un changement significatif, il publie un deuxième exposé-sondage pour commentaires, à moins qu’au moins six de ses neuf membres acceptent, pour une raison expresse, de renoncer à cette étape. Si aucun changement significatif n’a été apporté, le CNC publie le texte définitif. En vue de cette publication, on procède à un examen approfondi du Manuel afin de s’assurer d’apporter toutes les modifications corrélatives occasionnées par l’adoption d’une norme nouvelle ou révisée et ainsi maintenir la cohérence interne du Manuel. L’approbation finale et la publication d’un nouveau texte du Manuel requièrent un vote affirmatif par écrit d’au moins six des neuf membres du CNC (ou, dans le cas d’un projet confié à un sous-groupe, de cinq des six membres du sous-groupe).

L’élaboration des notes d’orientation concernant la comptabilité suit généralement la même procédure.

La procédure officielle du CNC comprend normalement une autre étape, soit la préparation d’un document appelé «Historique et fondement des conclusions». Une ébauche de ce document est généralement publiée soit dans le corps de l’exposé-sondage, soit séparément, afin d’aider les lecteurs à comprendre les propositions et d’améliorer le processus de consultation. L’«Historique et fondement des conclusions» explique l’objectif d’une norme nouvelle ou révisée, le pourquoi de la modification des PCGR et les raisons qui sous-tendent les décisions importantes prises à l’égard de la norme. Il fait ressortir les concepts comptables pertinents et décrit les divers traitements qui ont été envisagés et ceux qui ont été rejetés. La version définitive publiée avec la nouvelle norme présente également un résumé des résultats de la consultation, et indique comment les commentaires significatifs ont été traités. Comme le document «Historique et fondement des conclusions» ne fait pas partie de la norme, il ne comporte pas d’explications sur les exigences ni d’indications sur leur application, lesquelles appartiennent au Manuel. Les documents «Historique et fondement des conclusions» sont adoptés suivant les mêmes modalités de vote que les normes.

En outre, les permanents du CNC tiennent un dossier public contenant toute la documentation ayant trait aux projets terminés, de sorte que les membres du public puissent pleinement saisir tout le processus d’élaboration d’une nouvelle norme.

Il faut un certain temps pour mener un projet à terme. En général, le CNC ne fixe pas de date cible pour l’achèvement des projets, mais il propose au départ un échéancier pour chacun et fait le suivi des travaux au fur et à mesure que les étapes importantes sont franchies. Le CNC n’est pas entièrement maître de l’évolution des travaux puisqu’un grand nombre de facteurs externes peuvent avoir une incidence sur ses plans. C’est d’ailleurs de plus en plus le cas pour les projets de convergence, qui sont tributaires des travaux de l’IASB.

Activités internationales

Comme il est indiqué précédemment, le CNC s’est doté d’une stratégie visant l’adoption des Normes internationales d’information financière pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011. Par conséquent, les activités internationales deviennent de plus en plus importantes au regard de la mission du CNC. Le détail de cette stratégie se trouve sous la rubrique Planification stratégique du CNC.

Questions

Les préparateurs et les vérificateurs d’états financiers, ainsi que d’autres intéressés posent souvent des questions concernant des projets particuliers entrepris par le CNC. La rubrique Projets comprend des résumés de l’état d’avancement des projets en cours du CNC et peut offrir des liens vers des documents connexes pertinents tels que les exposés-sondages. Les Résumés des décisions, qui sont publiés peu après chaque réunion du CNC dans le but de souligner les décisions du CNC, et le Bulletin du CNC, qui donne un aperçu des travaux du CNC et d’autres informations concernant les projets en cours, constituent d’autres sources d’information utiles.

Les permanents n’ont pas le mandat de répondre aux questions techniques liées à des situations particulières. Ils peuvent fournir une aide de nature générale, y compris des données factuelles et des opinions, que les utilisateurs du Manuel de l’ICCA – Comptabilité pourront juger utile de prendre en considération, ou encore suggérer des textes qu’ils pourront examiner avant de tirer leurs conclusions. Ces informations ne sont toutefois fournies que verbalement et ne représentent pas le point de vue officiel du CNC. Les personnes désirant poser des questions concernant des cas particuliers sont invitées à communiquer avec leur cabinet comptable ou d’autres conseillers techniques (au sein des ordres provinciaux de comptables agréés, par exemple).

Les ressources dont disposent les permanents du CNC ne leur permettent pas de répondre aux demandes d’étudiants souhaitant de l’aide dans leurs études.

Les questions d’ordre général concernant le contenu de la présente description du CNC ou les activités actuelles du CNC peuvent être adressées à :