| Le présent résumé de prises de position récemment publiées par le Conseil des
normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d'information. Il faut se reporter au
Manuel pour le texte définitif des prises de position du CNC. |
État d’avancement : publication du nouveau chapitre 1506.
Le CNC a remplacé l'ancien chapitre 1506, «Modifications comptables», par un nouveau chapitre fondé
sur la norme internationale d'information financière IAS 8, Méthodes
comptables, changements d'estimations comptables et erreurs.
Les principales particularités du nouveau chapitre sont les suivantes :
- Des changements volontaires de méthodes comptables ne sont apportés que s’ils donnent lieu à des états
financiers qui fournissent des informations fiables et plus pertinentes.
- Les changements de méthodes comptables sont appliqués rétrospectivement à moins qu’il ne soit
impraticable de le faire (comme il est précisé dans le chapitre).
- Les erreurs relatives aux périodes antérieures sont corrigées de manière rétrospective.
- De nouvelles informations doivent être fournies en ce qui a trait aux changements de méthodes comptables,
aux changements d’estimations comptables et aux corrections d’erreurs.
La norme définitive a été publiée en juillet 2006 et elle s’applique aux exercices ouverts à compter du
1er janvier 2007. L’application anticipée est encouragée.
Un document connexe «Historique et fondement des conclusions», qui explique la logique sous-tendant le
nouveau chapitre, est disponible.
Contexte
En septembre 2003, le CNC a publié un exposé-sondage sur le
projet de modification du chapitre 1506.
Au deuxième trimestre de 2004, le CNC a terminé l’examen des commentaires reçus et a dégagé des
conclusions concernant une norme définitive, en attendant la fin des délibérations du FASB.
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En mai 2005, le CNC a examiné les modifications récemment apportées aux PCGR américains après que le FASB
eût mené de nouvelles délibérations et finalisé sa norme sur le sujet. Le CNC a décidé de différer la
finalisation de son projet jusqu’à ce que l'IASB ait
déterminé s’il était nécessaire de modifier les IFRS à la lumière des décisions du FASB.
En décembre 2005, le CNC a été informé que l’IASB ne prévoyait pas modifier les IFRS prochainement compte
tenu des décisions du FASB.
En janvier 2006, le CNC a passé en revue les différences entre les positions de l’IASB et du FASB, et a
décidé que la norme canadienne définitive devrait reprendre les éléments convergents des IFRS et des PCGR
américains. Il a par ailleurs été décidé que, compte tenu de sa stratégie visant le passage aux normes
internationales d'information financière, la norme définitive serait la plus proche possible de
l'IAS 8.
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Contact
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :
Greg Edwards, CA
Directeur de projets, Normes comptables
Téléphone : + 1-416-204-3462
Télécopieur : + 1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
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