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| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé
uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état
actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CNC.
Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une
procédure de vote officielle. |
État d'avancement : exposé-sondage (PDF) du CNC publié. Date limite pour commentaires : le 5
décembre 2008.
L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage en août
2008, et la publication des normes définitives de l’IASB et du CNC est prévue en 2009.
Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Renseignements connexes
Contact
Contexte
En 2006, le CNC a décidé, conformément à sa stratégie visant l’adoption des Normes internationales
d’information financière (IFRS) pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, de
publier une norme sur le résultat par action qui soit en convergence totale avec l’IAS 33, Résultat par
action, y compris le projet de modification de la norme alors en cours d’élaboration par l’IASB.
De façon générale, dans le but d’aider les sociétés à concentrer leurs efforts sur l’adoption des IFRS, le
CNC n’a pas l’intention d’exiger l’adoption de nouvelles normes au Canada avant l’adoption intégrale des IFRS
en 2011. Toutefois, l’adoption de la nouvelle norme proposée sur le résultat par action n’exigera aucune
modification des processus ou des systèmes comptables et se traduira par une convergence avec les IFRS et les
PCGR américains. Le CNC vise donc à ce que la nouvelle norme proposée sur le résultat par action entre en
vigueur au Canada à compter de la date indiquée par l’IASB, soit, selon ce qui est prévu, avant le passage
intégral aux IFRS.
Le CNC se propose de retirer le chapitre 3500, «Résultat par action», et de le remplacer par une nouvelle
norme conforme aux dispositions de l’IAS 33, modifiée par suite des propositions publiées par l’IASB en août
2008.
Travaux menés jusqu’à maintenant
En août 2008, l’IASB et le FASB ont tous deux publié des exposés-sondages dont la date limite de réception
des commentaires est fixée au 5 décembre 2008.
Dans l’exposé-sondage du CNC, il propose de remplacer le chapitre 3500 par la norme définitive de
l’IASB.
Prochaines étapes
Les permanents prévoient que l’exposé-sondage du CNC sera publié au troisième trimestre de 2008, et la
norme définitive dans la seconde moitié de 2009.
Renseignements connexes
Projet
de l’IASB sur la modification de l’IAS 33, y compris l'exposé-sondage.
Projet du FASB sur la
modification du FAS 128, y compris l'exposé-sondage.
Contact
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :
Harry Klompas, CA
Directeur de projets, Normes comptables
Téléphone : + 1-416-204-3436
Télécopieur : + 1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
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