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Plan visant l’adoption des IFRS au Canada
Le CNC a adopté une stratégie en vue de l’application des Normes internationales d’information financière
(IFRS) aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Cliquez ici pour prendre connaissance de la stratégie proposée par le
CNC.
En mai 2007, le CNC a publié une version à jour de son Plan de mise en œuvre pour l’intégration des IFRS dans les PCGR
canadiens (PDF). Ce plan donnait un aperçu des décisions clés que le CNC devra prendre dans le cadre de la
mise en œuvre du plan stratégique pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes.
Il prévoyait notamment la réalisation par le CNC d'une évaluation de la situation en vue de déterminer si la
date du basculement proposée du 1er janvier 2011 demeurait appropriée.
En février 2008, le CNC a terminé cette évaluation et a confirmé que le basculement aux IFRS pour les
entreprises à but lucratif ayant une obligation publique de rendre des comptes s’appliquera aux états
financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Le
rapport d’évaluation définitif, ainsi que les rapports d’étape connexes, ont été publiés.
En vue de faciliter la transition, le CNC a publié, en avril 2008, un exposé-sondage général dans lequel
il est proposé d’intégrer les IFRS dans le Manuel, en vue de remplacer les PCGR canadiens
applicables à la plupart des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Cliquez sur les
liens suivants pour prendre connaissance de l’exposé-sondage, ainsi que des rapports et articles connexes
:
- Le CNC a publié cinq bulletins et élaboré une présentation audio, qui résument les
principaux aspects de son plan à l’égard des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes
:
Le CNC a publié un résumé des modifications susceptibles d’être apportées aux PCGR canadiens pour les
entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes avant la date de basculement aux IFRS : Entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes
— La route vers les IFRS (PDF) 22 février 2008.
Comité consultatif sur les IFRS
Afin de fournir au CNC un soutien à l’égard des problèmes techniques soulevés au cours de la période
d’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens, et par la suite, le CNC a mis sur pied le Comité consultatif
sur les IFRS (CCI). Cliquez ici pour des
informations concernant le CCI, y compris les ordres du jour des réunions publiques et les rapports y
afférents.
IFRS et PCGR canadiens
- Dans le cadre de l’intégration future des IFRS dans les PCGR canadiens, il s’avère important
pour les personnes touchées par les IFRS de participer à leur élaboration. Depuis bon nombre d’années, le CNC
a pris part à l’élaboration des IFRS. Les liens suivants fournissent des informations concernant ces
activités ainsi que des occasions offertes à d’autres de participer.
-
- Les permanents du CNC ont préparé plusieurs comparaisons entre les IFRS et les PCGR
canadiens, de même qu’avec les PCGR américains :
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Liaison avec d'autres organismes de normalisation comptable
Le président du CNC et les membres dirigeants du personnel permanent ont régulièrement des contacts avec
les autres normalisateurs comptables nationaux. Cela comprend la participation aux réunions semestrielles des
normalisateurs comptables, de même que la participation à la rencontre annuelle des normalisateurs mondiaux
parrainée par l’IASB.
- Cliquez ici pour obtenir des
renseignements sur les activités du Groupe de normalisateurs G4 + 1, maintenant dissous, y compris les
documents de consultation et les études qui ont été publiées par ce groupe.
Liens vers d'autres organismes de normalisation
Permanent : Ian Hague, CA, et Karen McCardle, CA
Téléphone : + 1-416-204-3270 et + 1-416-204-3465
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