| Le présent résumé de prises de position récemment publiées par le Conseil des
normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d'information. Il faut se reporter au
Manuel pour le texte définitif des prises de position du CNC. |
État d’avancement : publication d'un résumé des commentaires reçus sur le document de
travail.
Les permanents du CNC ont préparé un résumé des commentaires reçus sur le document de travail
Measurement Bases for Financial Reporting: Measurement on Initial Recognition, dont ont discuté
l’International Accounting Standards Board (IASB), le Financial Accounting Standards Board (FASB) des
États-Unis et le CNC en septembre 2006. Il a été posté en trois parties sur le site Web de l'IASB ici.
Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Informations connexes
Informations supplémentaires
Contexte
En 2002, le CNC a accepté d’entreprendre un projet de recherche pour le compte de l’International Accounting Standards Board (IASB) et de ses
partenaires normalisateurs afin d’étudier d’autres méthodes d’évaluation des actifs et des passifs.
Raisons qui sous-tendent le projet
Ce projet a été entrepris parce que les normes et les pratiques actuelles en matière d’évaluation ne
sont pas uniformes et que d’importantes questions d’évaluation n’ont pas encore été résolues. Certaines
normes actuelles traduisent des modèles d’évaluation mixtes résultant de compromis plus ou moins arbitraires,
en attendant que l’on s’entende sur des bases d’évaluation appropriées. Le traitement de l’évaluation dans
les cadres conceptuels existants est très limité et dépassé. Depuis leur mise en place, il s’est produit des
changements considérables qui ont des implications importantes pour l’évaluation comptable.
Cette étude préliminaire vise à déterminer la méthode d’évaluation (ou l’ensemble de méthodes) qui
convient le mieux à l’évaluation des actifs et des passifs lorsque les normes comptables exigent la
comptabilisation initiale ou la réévaluation. Le projet a pour but de jeter les bases qui permettront à
l’IASB et à ses partenaires normalisateurs de mener à bien des projets en vue de :
- réviser les aspects liés à l’évaluation traités dans leurs cadres conceptuels et en définir de nouveaux
le cas échéant;
- améliorer les exigences concernant l’évaluation prévues dans leurs normes comptables en les fondant sur
une base conceptuelle cohérente.
Principales questions
Le projet porte sur les éléments suivants :
- l’évaluation dans le cadre de la comptabilisation initiale (l’évaluation initiale);
- l’évaluation ultérieure qui peut avoir lieu dans le contexte d’une réévaluation, de la constatation d’une
réduction de valeur (et de la reprise d’une réduction de valeur) ou encore d’une réévaluation à chaque
période comptable en application de l’approche fondée sur l’évaluation à la valeur de marché (approche fondée
sur la juste valeur).
Dans le cadre du projet, on examinera les questions suivantes qui ont une incidence sur la façon dont les
actifs et les passifs sont évalués au moment de la comptabilisation initiale et de l’évaluation ultérieure
:
- l’utilisation des objectifs du marché ou des objectifs spécifiques de l’entité;
- en quoi certains facteurs ayant une incidence sur la valeur sont définis et perçus dans les contextes de
valeur d’entrée, de valeur de sortie et de valeur de marché;
- l’utilisation de diverses bases d’évaluation, dont le coût historique, le coût de remplacement, le coût
de reconstitution, la valeur de réalisation nette, la valeur d’utilité, la juste valeur et la valeur pour
l’entreprise.
Travaux menés jusqu’à maintenant
Évaluation dans le cadre de la comptabilisation initiale
En mai 2005, l’IASB a approuvé pour publication le document de travail Measurement Bases for
Financial Reporting: Measurement on Initial Recognition, préparé par les permanents du CNC. Le document
a été publié en novembre 2005. On y conclut qu’au moment de la comptabilisation initiale la juste valeur est
plus pertinente que les autres bases d’évaluation identifiées et devrait être utilisée à condition que la
juste valeur puisse être déterminée de façon fiable. On reconnaît dans le document que, dans certaines
situations courantes, l’évaluation de la juste valeur fait l’objet d’une incertitude importante et on examine
quelles bases d’évaluation constituent des solutions de rechange acceptables lorsque la juste valeur ne peut
être déterminée de façon fiable au moment de la comptabilisation initiale. Le document de travail propose par
ailleurs une évaluation à quatre niveaux pour les actifs et les passifs lors de leur comptabilisation
initiale.
La hiérarchie proposée pour l’évaluation des actifs et des passifs lors de la comptabilisation initiale
diffère à certains égards de la hiérarchie proposée pour la juste valeur dans le projet que conduit
actuellement le FASB sur l’évaluation de la juste valeur, dont les implications seront prises en compte par
l’IASB et le CNC au cours des prochains mois.
Des versions préliminaires de certaines parties du document de travail ont été analysées d’abord par le
CNC, et ensuite par l’IASB et des représentants de ses partenaires normalisateurs à plusieurs reprises en
2003, 2004 et 2005. Au moment de sa publication, le document de travail n’avait pas fait l’objet d’un débat
entre les membres de l’IASB ou du CNC, et il ne reflétait pas nécessairement leurs opinions. Les conclusions
dégagées dans le document pourraient changer à la lumière des commentaires reçus, et seront réexaminées
lorsque leurs implications possibles quant à la réévaluation seront étudiées dans des documents
ultérieurs.
En avril 2006, les permanents du CNC ont participé à des tables rondes à Londres et à Berlin en vue de
recueillir des commentaires sur le document de travail.
En septembre 2006, les permanents du CNC ont présenté un résumé des commentaires reçus sur le document de
travail au CNC, à l’IASB et au FASB de manière à ce que l’IASB et le FASB puissent en tenir compte dans leur
débat sur les questions en cause et former leurs opinions préliminaires sur leur projet conjoint de cadre
conceptuel.
Les lettres de commentaires reçues sont postées sur le site Web de l’IASB.
Évaluation ultérieure
Les permanents du CNC, en tenant compte des commentaires de l’IASB et des représentants de ses
partenaires normalisateurs, ont élaboré des propositions portant sur l’évaluation des actifs ayant subi une
dévaluation, et en ont fait part à l’IASB et au FASB. Le CNC ne prévoit pas publier de document de travail
sur ce sujet pour commentaires.
Prochaines étapes
Le document de travail et les commentaires des répondants ont fourni des informations importantes
quant à la complexité des évaluations financières. Les permanents du CNC ont l’intention de prendre en compte
ces informations dans leur étude des implications du document de travail sur l’élaboration de normes
comptables, et ce, dans le but de formuler des commentaires sur le projet conjoint de cadre conceptuel
et d’autres projets pertinents.
Renseignements connexes
Informations supplémentaires
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :
Rebecca Villmann, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3464
Télécopieur : +1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
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