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Projet d'abrégé publié pour commentaires d'ici le 15 novembre 2007
P71, Présentation du
montant brut ou du montant net des produits selon que l’organisme sans but lucratif agit pour son propre
compte ou à titre d’intermédiaire (PDF)
Modifications proposées pour le CPN-123, «Présentation du montant brut ou du montant net des produits selon
que l’entreprise agit pour son propre compte ou à titre d’intermédiaire», afin d’élargir son champ
d’application aux organismes sans but lucratif.
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