| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé
uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état
actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CNC.
Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une
procédure de vote officielle. |
État d’avancement : les permanents poursuivent leurs travaux.
Le CNC a discuté des constatations préliminaires découlant de la recherche effectuée
par les permanents au sujet de certains des éléments d’un cadre conceptuel pour la communication
d’informations. Les travaux se poursuivent relativement à ces éléments ainsi qu’aux autres.
Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Informations supplémentaires
Contexte
Description du projet
Ce projet vise à aider les normalisateurs à déterminer les obligations d’information que devraient prévoir
les normes comptables. Il devrait également aider les préparateurs d’états financiers à déterminer comment se
conformer à ces obligations compte tenu du contexte qui leur est propre.
Ce projet est entrepris pour le compte de l’International Accounting Standards Board
(IASB). Il est censé aboutir à des indications en matière d’informations à fournir qui seront incluses non
seulement dans les PCGR canadiens, mais également dans les PCGR internationaux et américains.
Raisons qui sous-tendent le projet
Le CNC a décidé d’entreprendre le projet pour les raisons suivantes :
- Le chapitre 1000, «Fondements conceptuels des états financiers», expose le cadre
conceptuel sur lequel sont fondées les normes comptables canadiennes. (Ce cadre concorde, de façon générale,
avec celui du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis et avec celui de l’IASB.) Il ne
fournit que des indications limitées sur la présentation de l’information et la communication d’informations
par voie de notes. Pour cette raison, le CNC (à l’instar des autres normalisateurs importants) ne peut
s’appuyer sur un processus bien défini pour déterminer les obligations d’information à inclure dans les
nouvelles normes. L’absence d’indications adéquates à cet égard entraîne un manque d’uniformité au chapitre
du type et de l’étendue des informations à fournir en vertu de diverses normes comptables, ainsi que des
différences dans les informations fournies par des préparateurs d’états financiers qui pourtant appliquent
les mêmes normes dans des circonstances similaires.
- De façon générale, les informations actuellement fournies dans les états financiers suscitent beaucoup de
préoccupations. Les utilisateurs exigent des informations plus abondantes et de meilleure qualité.
Parallèlement, certains d’entre eux sont d’avis que la multiplication des informations, jumelée à une
présentation médiocre, a souvent pour effet de nuire à la compréhension des informations fournies. Les
préparateurs se plaignent pour leur part de la surcharge d’information à fournir et se demandent si un
certain nombre des obligations d’information existantes sont utiles pour les utilisateurs.
La mise en place d’un cadre qui fournirait des fondements théoriques plus approfondis
pour la détermination des obligations d’information et de présentation pour les nouvelles normes comptables
et qui aiderait les préparateurs à déterminer les informations à fournir dans leurs états financiers,
contribuerait à résoudre ces problèmes.
|
Éléments clés et principaux champs de recherche
Les éléments clés du cadre conceptuel (et, partant, les principaux champs de recherche visés par le projet)
sont les suivants :
- les besoins d’information des utilisateurs;
- l’étendue de l’information devant obligatoirement être fournie dans les états financiers (plutôt que dans
d’autres documents d’information tels que le rapport de gestion);
- la compréhensibilité (l’information est d’autant plus utile qu’elle est communiquée de façon claire et
efficace);
- l’application des autres qualités de l’information fournie dans le corps des états financiers aux
informations fournies par voie de notes;
- les contraintes qui nuisent à la communication d’informations, par exemple le coût et les préjudices
concurrentiels.
Travaux menés jusqu’à
maintenant
|
En octobre 2003, à l’occasion de la réunion conjointe du CNC, de l’IASB et du FASB
tenue à Toronto, le CNC a présenté un document préliminaire portant sur la nécessité d’un cadre
d’information. En avril 2004, l’IASB et le FASB ont convenu d’unir leurs efforts pour l’élaboration d’un
cadre conceptuel unique (dont l’un des éléments aurait trait aux informations à fournir) et d’arrimer le
projet du CNC à leur projet de cadre conceptuel.
À ce jour, les recherches des permanents du CNC ont porté sur les besoins d’information
des utilisateurs, l’étendue de l’information à fournir dans les états financiers et les contraintes touchant
la communication d’informations. Les constatations préliminaires relatives à ces aspects ont fait l’objet de
discussions avec le CNC et ont été transmises à des représentants d’autres organismes nationaux de
normalisation et à certains groupes de parties prenantes, pour obtenir leurs points de vue.
Prochaines
étapes
Les travaux sur les autres éléments se poursuivent. Pour assurer la cohérence entre ce projet et le projet
plus vaste de cadre conceptuel de l’IASB et du FASB, il faudra attendre que le second ait progressé avant de
prendre des décisions finales sur le cadre d’information. On peut trouver de l’information sur le projet de
cadre conceptuel global sur les sites Web de l'IASB et du FASB.
Informations
supplémentaires
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :
Karen Jones,
CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3463
Télécopieur : +1-416-204-3412
ou
Mark Walsh,
FCA
Directeur de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3453
Télécopieur : +1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
|
