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En 2003, le Conseil des normes comptables (CNC) a mis sur pied le Comité consultatif sur les OSBL, afin d’accroître la participation des préparateurs, des utilisateurs et des vérificateurs d’états financiers d’organismes sans but lucratif (OSBL) au processus de normalisation comptable. Les normes comptables visent à répondre aux besoins des utilisateurs d’états financiers en faisant en sorte que l’information nécessaire à la prise de décisions éclairées leur soit fournie. Toutefois, les organismes sans but lucratif forment un groupe disparate et très dispersé, et souvent ne participent pas aussi activement au processus de normalisation que les parties prenantes des entreprises à but lucratif.
Objectif
Le Comité consultatif sur les OSBL a pour objectif d’aider le CNC à comprendre comment les OSBL sont touchés par divers projets de normes considérés par le CNC. Il aide aussi le CNC en lui donnant son avis sur les priorités en matière de normalisation et sur des projets précis de son programme de travail qui ont des conséquences particulières pour les organismes sans but lucratif. Ces commentaires permettent de s’assurer que les points de vue des OSBL sont pris en compte au cours du processus de normalisation et aident le CNC à élaborer des normes comptables de haute qualité et d’application générale débouchant sur une information utile, fiable et raisonnablement économique concernant ces organisations. Le CNC évalue toutes les propositions qui lui sont présentées en fonction des coûts et avantages potentiels. Les vues du Comité consultatif sur les OSBL sont aussi particulièrement utiles au CNC dans le cadre de l’évaluation des avantages potentiels des projets d’obligations d’information nouvelles et révisées concernant plus particulièrement les organismes sans but lucratif.
Processus
Lors des premières phases d’un projet, le Comité consultatif sur les OSBL fait part au CNC de ses vues afin de l’aider à identifier les problèmes, les solutions de rechange et les priorités. À mesure que le projet évolue dans le cadre du processus délibératif, le Comité consultatif suit l’avancement des travaux et est consulté au sujet de questions clés qui ont une incidence sur les organismes sans but lucratif. Après la publication d’un exposé-sondage, le CNC consulte le Comité consultatif sur les OSBL au sujet des commentaires reçus qui concernent les organismes sans but lucratif.
Le Comité consultatif sur les OSBL a également entrepris l’examen d’un projet à multiples étapes sur les améliorations à apporter aux normes sur les organismes sans but lucratif, qui entraîneront la modification de certaines parties du Manuel. Une description détaillée de ce projet se trouve sur le site Web du CNC, sous Projets — Organismes sans but lucratif.
Membres
Le Comité consultatif sur les OSBL est composé de neuf professionnels représentant une brochette de préparateurs, d’utilisateurs et de vérificateurs d’états financiers d’OSBL. Il a en outre recruté un certain nombre de correspondants dont il sollicite l’avis sur différents sujets à l’étude afin d’obtenir une base de réponses plus large dans l’ensemble du pays. Le Comité consultatif sur les OSBL tient trois ou quatre réunions par année.
Les noms des membres actuels du Comité consultatif sur les OSBL figurent sur la liste ci-jointe.
Pour faire parvenir vos commentaires
Le Comité consultatif sur les OSBL sera heureux de discuter des préoccupations ou des commentaires dont lui feront part les préparateurs, les utilisateurs et les vérificateurs d’états financiers d’OSBL au sujet des normes comptables actuelles, du programme technique du CNC et des points susceptibles de figurer à l’ordre du jour de ce dernier. Il aimerait également identifier les questions comptables significatives pour lesquelles, selon les organisations, le CNC devrait fournir des indications additionnelles ou révisées.
Pour de plus amples informations au sujet du Comité consultatif sur les OSBL, ou pour soumettre votre candidature à titre de membre ou de correspondant, veuillez communiquer avec :
Brian Barrington
Conseil des normes comptables
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2
Canada
Courriel : brian.barrington@cica.ca
Téléphone : +1 416 204-3436
Télécopieur : +1 416 204-3412
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