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Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 2 mars 2005
Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables
(CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles
reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle
délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives
qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour plus de renseignements au sujet des projets du CNC, veuillez consulter la description des projets qui se
trouve sous la rubrique Projets, laquelle est mise à
jour dans le mois suivant les réunions du CNC. |
Différences entre les PCGR canadiens et américains
Le CNC a examiné un rapport sommaire sur les différences entre les PCGR canadiens et
américains relevées dans un échantillon de rapports annuels de 2003. Le CNC a discuté de la question de
savoir s’il y avait lieu d’informer les parties prenantes des résultats de cette étude et, dans
l’affirmative, de la façon de procéder.
Impôts sur les bénéfices
Le CNC a examiné un rapport sur le projet de convergence à court terme relatif aux impôts sur les
bénéfices entrepris par l’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting
Standards Board (FASB) des États-Unis. Le CNC a demandé à ses permanents d’élaborer une proposition de projet
de recherche en vue de modifier le chapitre 3465, «Impôts sur les bénéfices», pour prendre en compte les
modifications apportées dans le cadre du projet commun de l’IASB et du FASB. Cette proposition comprendra une
analyse des délibérations du FASB concernant les positions fiscales faisant l’objet d’une incertitude.
Instruments de créance à conversion conditionnelle
Le CNC a convenu qu’il serait utile que le Comité sur les problèmes nouveaux fournisse
des directives concernant le traitement de ces instruments (du type décrit dans l’EITF No. 04-8, The Effect of Contingently Convertible Instruments on Diluted Earning per
Share) pour la détermination du résultat dilué par action.
Instruments financiers
Le CNC s’est penché sur les conséquences de l’évolution internationale du dossier des
instruments financiers sur ses travaux futurs. Le CNC a convenu d’entreprendre des travaux afin d’améliorer
les informations fournies au sujet des instruments financiers à la lumière des changements qui seront
apportés aux International Financial Reporting Standards (IFRS), et de se demander s’il y aurait lieu
d’améliorer les directives canadiennes concernant les dépréciations durables lorsque les orientations
internationales seront plus claires (probablement au deuxième trimestre de 2005). Le CNC continuera de
surveiller les autres activités internationales relatives aux instruments financiers, et il veillera à la
poursuite des travaux de son Groupe de travail sur les instruments financiers et à l’avancement de son projet
sur les évaluations de la juste valeur.
Opérations non monétaires
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur le projet de modifications du chapitre 3830, «Opérations non
monétaires».
Planification stratégique
Le CNC a examiné les points de vue du Conseil de surveillance de la normalisation comptable sur son projet
de plan stratégique et a approuvé la publication du plan pour commentaires, sous réserve de modifications de
libellé et d’un vote par écrit. Le CNC prévoit poster le document sur son site Web d’ici le début d’avril, et
la période de commentaires se terminerait le 31 juillet 2005.
Pour aider les parties prenantes à évaluer l’un des aspects du projet de plan stratégique, le CNC a
convenu qu’un résumé des différences importantes entre les PCGR canadiens et les IFRS serait préparé par les
permanents et publié en même temps que le plan. Une analyse plus détaillée des différences entre les PCGR
canadiens et les IFRS sera publiée pendant la période de commentaires.
Stocks
Le CNC a poursuivi ses discussions sur les principes et questions clés ayant trait aux stocks. Il a
demandé à ses permanents de poursuivre leur travail de recherche pour voir comment les sociétés évaluent
actuellement leurs stocks, avant d’élaborer un exposé-sondage. On s’attend à ce que celui-ci soit publié plus
tard que prévu.
Activités internationales
Le CNC a reçu des comptes rendus sur les activités récentes de l’IASB et du FASB (voir
www.iasb.org.uk et www.fasb.org, respectivement). Le CNC a noté ce qui suit :
- l’IASB élabore un questionnaire pour recueillir plus d’informations sur les besoins
des entités sans obligation publique de rendre des comptes, et prévoit tenir des tables rondes sur ce sujet
en septembre 2005;
- l’American Institute of Certified Public Accountants a publié les résultats d’une enquête sur
l’information financière publiée par les sociétés fermées aux États-Unis.
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