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Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 6 avril 2005
Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables
(CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles
reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle
délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel
ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote
officielle.
Pour plus de renseignements au sujet des projets du CNC, veuillez consulter la description des projets qui se
trouve sous la rubrique Projets, laquelle est mise à
jour dans le mois suivant les réunions du CNC. |
Instruments financiers
Le CNC a étudié un rapport portant sur les tables rondes du CNC et de l’International
Accounting Standards Board (IASB) concernant la proposition de
l’IASB de fournir des indications supplémentaires sur l’option d’évaluation à la juste valeur prévue dans
l’IAS 39, «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation». Le CNC a demandé à des permanents de
préparer à son intention une réponse écrite sur la proposition de l’IASB. Cette réponse devrait exprimer les
préoccupations du CNC sur la proposition d’ajouter des critères pour limiter les situations où il serait
possible de se prévaloir de cette option.
Opérations non monétaires
Le CNC a approuvé, sous réserve d’un vote par écrit, des modifications du chapitre 3830, «Opérations non
monétaires», ainsi que les modifications corrélatives apportées à d’autres chapitres. Les nouvelles
exigences, qui reprennent pour l’essentiel les propositions de l’exposé-sondage, s’appliqueront aux
opérations amorcées au cours des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2006. L’adoption
anticipée des nouvelles règles n’est permise qu’à compter de l’ouverture d’un exercice commençant le
1er juillet 2005 ou après.
Rémunérations et autres paiements à base d’actions
Le CNC a reporté sa décision de modifier ou non le chapitre 3870, «Rémunérations et autres paiements à
base d’actions», en vue de l’harmoniser avec les dispositions du Statement of Accounting Standards No. 123R
du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis, Share-Based
Payment (FAS 123R), ayant trait à l’évaluation des droits à la plus-value d’actions réglés en espèces.
La modification aurait pour effet de faire converger sur ce point le chapitre 3870 avec l’IFRS 2, «Paiement
fondé sur des actions». Le CNC a demandé à des permanents de s’assurer de la fréquence des droits à la
plus-value d’actions dans le cas des sociétés canadiennes qui sont également inscrites auprès de la SEC.
Activités internationales
Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting Standards Board
(IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir respectivement www.iasb.org.uk et www.fasb.org). Le CNC
a notamment pris note des faits suivants :
- l’IASB a récemment publié pour commentaires un projet de protocole d’entente sur le rôle des
normalisateurs nationaux et des organismes régionaux de normalisation comptable et leurs relations futures
avec l’IASB («The Role of National Standard Setters and Regional Accounting Standard Setting Bodies and Their
Further Relationships with the IASB»). La période de commentaires prendra fin le 29 juillet 2005;
- les permanents de la SEC ont publié le Staff Accounting Bulletin No. 107 qui fournit des indications
concernant le FAS 123R.
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