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Résumé des décisions prises par le CPN le 15 mai 2008
Le
6 juin 2008. Un résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants modifiés et des projets
d'abrégés approuvés pour commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Examen des abrégés du CPN en prévision de l’adoption des
IFRS
Le 14 mai 2008. La liste des décisions définitives résultant de l’examen de tous les abrégés des
délibérations du CPN a été publiée.
Résumé des décisions prises par le CPN le 19 mars 2008
Le
4 avril 2008. Un résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants modifiés et des projets
d'abrégés approuvés pour commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Application
de l'expression «Pratiquement en vigueur» en cas de modification de la réglementation fiscale
(P76)
Le 4 avril 2008. Un projet d’abrégé a été publié pour commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Date limite de réception des commentaires : le 2 mai 2008.
Examen
des abrégés des délibérations du CPN : décisions préliminaires
Le 2 avril 2008. La liste des décisions préliminaires résultant de l’examen de tous les abrégés des
délibérations du CPN a été mise à jour.
Conversion
d'une entité sans personnalité morale en personne morale (CPN-170)
Le 2 avril 2008. Un abrégé publié par le Comité sur les problèmes nouveaux a été posté.
Résumé des décisions prises par le CPN le 12 février 2008
Le
26 février 2008. Un résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants modifiés et des projets
d'abrégés approuvés pour commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Incidence des impôts remboursables sur les calculs relatifs aux impôts futurs
(CPN-104)
Le 25 février 2008. Le Comité sur les problèmes nouveaux vient de publier et de poster un abrégé révisé.
Examen
des abrégés des délibérations du CPN : décisions préliminaires
Le 25 février 2008. La liste des décisions préliminaires résultant de l’examen de tous les abrégés des
délibérations du CPN a été mise à jour.
Distributions
d’actifs hors trésorerie aux propriétaires
Le 8 février 2008. L’IFRIC a publié un projet d'interprétation D23, Distributions of Non-cash Assets to
Owners, où il fournit aux entités des indications sur la façon d’évaluer les distributions d’actifs hors
trésorerie effectuées au titre des dividendes versés aux propriétaires en leur qualité de propriétaires. Les
interprétations de l’IFRIC font partie des normes IFRS et seront intégrées aux PCGR canadiens à la fin de la
période de transition vers les IFRS. La période de commentaires prend fin le 25 avril 2008.
Apport
du client
Le 8 février 2008. L’IFRIC a publié un projet d'interprétation D24, Customer Contributions, dont les
indications visent à uniformiser les pratiques et à clarifier le traitement comptable des apports provenant
des clients. Les interprétations de l’IFRIC font partie des normes IFRS et seront intégrées aux PCGR
canadiens à la fin de la période de transition vers les IFRS. La période de commentaires prend fin le 25
avril 2008.
Examen des abrégés du CPN en prévision de l’adoption des IFRS
Le 25 janvier 2008. Un examen de tous les sujets traités dans les abrégés des délibérations du CPN a débuté.
Une liste des décisions préliminaires qui en résultent se trouve sur le site.
Résumé des décisions prises par le CPN le 19 décembre
2007
Le
17 janvier 2008. Un résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants modifiés et des projets
d'abrégés approuvés pour commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Conversion
d'une entité sans personnalité morale en personne morale (P68)
Le 15 janvier 2008. Un projet d’abrégé a été publié pour commentaires par le Comité sur les problèmes
nouveaux. La période de commentaires prendra fin le 4 mars 2008.
Comment déterminer si un contrat est habituellement libellé dans
une monnaie unique (CPN-169) (PDF)
Le 8 janvier 2008. Un abrégé publié par le Comité sur les problèmes nouveaux a été posté.
Incidence des impôts remboursables sur les calculs relatifs aux impôts futurs
afférents aux titres «disponibles à la vente» (P72)
Incidences fiscales futures des participations échangeables
comptabilisées dans les états financiers d'une fiducie de revenu ou d'une entité intermédiaire de placement
déterminée (P73)
Le 4 décembre 2007. Projets d'abrégés publiés pour commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux. La
période de commentaires prendra fin le 11 janvier 2008.
Résumé des décisions prises par le CPN le 15
novembre 2007
Le
28 novembre 2007. Un résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants modifiés et des
projets d'abrégés approuvés pour commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Résumé des décisions prises par le CPN le 4
octobre 2007
Le
19 octobre 2007. Un résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants modifiés et des projets
d'abrégés approuvés pour commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Présentation du montant brut ou du montant net des produits selon que l’organisme sans
but lucratif agit pour son propre compte ou à titre d’intermédiaire (P71)
Le 12 octobre 2007. Un projet d’abrégé a été publié pour commentaires par le Comité sur les problèmes
nouveaux. La période de commentaires prendra fin le 15 novembre 2007.
Abrégés
nouveaux et révisés
Le 1er octobre 2007. Le
Comité sur les problèmes nouveaux vient de publier et de poster des abrégés nouveaux et révisés.
Résumé des décisions prises par le CPN le 12
septembre 2007
Le
25 septembre 2007. Un résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants modifiés et des
projets d'abrégés approuvés pour commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Ventes
d’immeubles
Le 17 août 2007. Le projet d’interprétation D21, Real
Estate Sales, a été publié pour commentaires par l’International Financial Reporting Interpretations
Committee (IFRIC). Les interprétations de l’IFRIC font partie des Normes internationales d’information
financière (IFRS) et seront intégrées aux PCGR canadiens à la fin de la période de transition vers les IFRS.
La date limite de réception des commentaires a été fixée au 5 octobre 2007.
Couvertures
d'un investissement net dans un établissement étranger
Le 17 août 2007. Le projet d’interprétation D22, Hedges
of a Net Investment in a Foreign Operation, a été publié pour commentaires par l’International
Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Les interprétations de l’IFRIC font partie des Normes
internationales d’information financière (IFRS) et seront intégrées aux PCGR canadiens à la fin de la période
de transition vers les IFRS. La date limite de réception des commentaires a été fixée au 19 octobre 2007.
Comptabilisation des coûts de transaction par les régimes de retraite (P66)
Comment déterminer si un contrat d'achat ou de vente d'un actif non financier tel qu'une marchandise est
habituellement libellé dans une monnaie unique dans les transactions commerciales effectuées dans le monde
(P69)
Le 23 juillet 2007. Projets d'abrégés publiés pour commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux. La
période de commentaires prendra fin le 20 août 2007.
Classement
d'un escompte ou d'une prime d'émission dans l'état des flux de trésorerie (CPN-47)
Date d'acquisition dans le cadre d'un regroupement d'entreprises (CPN-119)
Le 23 juillet 2007. Le Comité sur les problèmes nouveaux vient de publier et de poster des abrégés
révisés.
Passifs d'impôts futurs — Fiducies de revenu et autres entités intermédiaires de
placement déterminées (P67)
Le 9 juillet 2007. Un projet d’abrégé a été publié pour commentaires par le Comité sur les problèmes
nouveaux. La période de commentaires prendra fin le 10 août 2007.
Résumé des décisions prises par le CPN le 19
juin 2007
Le
3 juillet 2007. Un résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants modifiés et des projets
d'abrégés approuvés pour commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Choix
de méthode comptable pour les coûts de transaction (CPN-166)
Le
1er juin 2007. Un abrégé publié par le Comité sur les problèmes nouveaux a été
posté.
Résumé des décisions prises par le CPN le 15
mai 2007
Le
31 mai 2007. Un résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants modifiés et des projets
d'abrégés approuvés pour commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Résumé des décisions prises par le CPN le 22
mars 2007
Le
3 avril 2007. Un résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants modifiés et des projets
d'abrégés approuvés pour commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Comptabilisation
d'une participation par l'entité détentrice en cas de perte d'influence notable (CPN-165)
Le
3 avril 2007. Un abrégé publié par le Comité sur les problèmes nouveaux a été posté.
Impôts
sur le revenu tiré d'une société de personnes (DP59)
Choix de méthode comptable pour les coûts de transaction (P64)
Le 15 mars 2007. Projets d'abrégés ont publié pour commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux. La
période de commentaires prendra fin le 16 avril 2007.
Instruments
d'emprunts convertibles et autres comportant des dérivés incorporés (CPN-164)
Le
5 mars 2007. Un abrégé publié par le Comité sur les problèmes nouveaux a été posté.
Résumé des décisions prises par le CPN le 13
février 2007
Le
23 février 2007. Un
résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants modifiés et des projets d'abrégés approuvés pour
commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Comptabilisation
par le débiteur d'une modification ou d'un échange d'instruments d'emprunt (CPN-88)
Le
11 janvier 2007. Le Comité sur les problèmes nouveaux vient de publier et de poster un abrégé
révisé.
Résumé des décisions prises par le CPN le 20
decembre 2006
Le
10 janvier 2006. Un
résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants modifiés et des projets d'abrégés approuvés pour
commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Comptabilisation
par l'entité détentrice de sa quote-part du cumul des autres éléments du résultat étendu d'une entité
émettrice dans laquelle elle détient une participation comptabilisée à la valeur de consolidation lorsqu'elle
cesse d'exercer une influence notable (P63)
Le
10 janvier 2007. Un projet d’abrégé a été publié pour commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
La période de commentaires prendra fin le 9 février 2007.
Instruments
d'emprunt convertibles (P62)
Le 11 décembre 2006. Un projet d’abrégé a été publié pour commentaires par le Comité sur les problèmes
nouveaux. La période de commentaires prendra fin le 12 janvier 2007.
Opérations
entre apparentés — signification de l'expression «modification réelle» et mesure d'une modification des
participations dans l'élément transféré (droits de propriété liés à l'élément
transféré) (CPN-103)
Le 29 novembre 2006. Le Comité sur les problèmes nouveaux vient de publier et de poster un abrégé
révisé.
Résumé des décisions prises par le CPN le 16
novembre 2006
Le 28 novembre 2006. Un
résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants modifiés et des projets d'abrégés approuvés pour
commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Définition
des commissions et des coûts au sens du chapitre 3855 (P60)
Le 19 octobre 2006. Un projet d’abrégé a été publié pour commentaires par le Comité sur les problèmes
nouveaux. La période de commentaires prendra fin le 20 novembre 2006.
Comptabilisation
par le débiteur d’une modification ou d’un échange d’instruments d’emprunt (CPN-88)
Le 19 octobre 2006. Le Comité sur les problèmes nouveaux vient de publier et de poster un abrégé révisé.
Résumé des décisions prises par le CPN le 3
octobre 2006
Le 24 août 2006. Un
résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants modifiés et des projets d'abrégés approuvés pour
commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Avantages sociaux futurs – exigences minimales de capitalisation
Le 2 octobre 2006. Le projet d’interprétation D19, «IAS 19 — The Asset Ceiling: Availability of Economic
Benefits and Minimum Funding Requirements», a été publié pour commentaires par l’International Financial
Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Les interprétations de l’IFRIC font partie des Normes
internationales d’information financière (IFRS) et seront intégrées aux PCGR canadiens à la fin de la période
de transition vers les IFRS.
Programmes de fidélisation des clients
Le 2 octobre 2006. Le projet d’interprétation D20, «Customer Loyalty Programmes», a été publié pour
commentaires par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Les Interprétations
de l’IFRIC font partie des Normes internationales d’information financière (IFRS) et seront intégrées aux
PCGR canadiens à la fin de la période de transition vers les IFRS.
Évaluation d'un élément transféré à un apparenté qui est une entité à détenteurs de
droits variables (P61)
Le 15 septembre 2006. Un projet d'abrégé a été publié pour commentaires par le Comité sur les problèmes
nouveaux. La période de commentaires prendra fin le 16 octobre 2006.
Présentation
d'un instrument financier qualifié d'action lorsqu'une situation ou un événement futur peut influer sur les
obligations de l'émetteur (CPN-70)
Détermination de la variabilité à prendre en compte lors de l'application de la NOC-15
(CPN-163)
Le 15 septembre 2006. Le
Comité sur les problèmes nouveaux vient de publier et de poster des abrégés nouveaux et révisés.
Résumé des décisions prises par le CPN le 17 août
2006
Le 24 août 2006. Un
résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants modifiés et des projets d'abrégés approuvés pour
commentaires par le Comité sur les problèmes nouveaux.
Comptabilisation, par le débiteur, des modifications apportées aux ententes
relatives aux lignes de crédit et au crédit renouvelable (CPN-101)
Comptabilisation des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables par l'émetteur
(CPN-149)
Le 28 juillet 2006. Le Comité sur les problèmes nouveaux vient de publier et de poster des
abrégés révisés.
Impôts sur le revenu tiré d'une société de personnes (P59)
Le 19 juillet 2006. Un projet d'abrégé a été publié pour commentaires par le Comité sur les problèmes
nouveaux. La période de commentaires prendra fin le 21 août 2006.
Rémunération à base d'actions des salariés admissibles à la retraite avant la date
d'acquisition (CPN-162)
Le 6 juillet 2006. Un abrégé publié par le Comité sur les problèmes nouveaux a été
posté.
Résumé des décisions prises par le CPN
le 21 juin 2006
Le 6 juillet 2006. Un résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés
existants modifiés et des projets d'abrégés approuvés pour commentaires par le Comité sur les problèmes
nouveaux.
Détermination de la variabilité à prendre en compte lors de l'application de la
NOC-15 (P58)
Le 28 juin 2006. Un projet d'abrégé a été publié pour commentaires par le Comité sur les problèmes
nouveaux. La période de commentaires prendra fin le 27 juillet 2006.
Vous aimeriez faire partie du Comité sur les problèmes nouveaux?
Le 23 juin 2006. Le Conseil des normes comptables (CNC) est à la recherche d’un nouveau
membre pour le Comité sur les problèmes nouveaux (CPN).
Secrétaire du Comité sur les problèmes nouveaux
Le 23 juin 2006. Le Comité sur les problèmes nouveaux aimerait recevoir des candidatures pour
combler le poste de secrétaire du Comité.
Résumé des décisions prises par le CPN
le 11 mai 2006
Le 19 mai 2006. Un résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants
modifiés et des projets d'abrégés approuvés pour commentaires par le Comité sur les problèmes
nouveaux.
Rémunération à base d'actions des salariés retraités ou admissibles à la
retraite (P57)
Le 12 avril 2006. Un projet d'abrégé a été publié pour commentaires par le Comité sur les problèmes
nouveaux. La période de commentaires prendra fin le 23 mai 2006.
Abandon d'activités (CPN-161)
Le 12 avril 2006. Un abrégé publié par le Comité sur les problèmes nouveaux a
été posté. Cet abrégé remplace le CPN-45.
Résumé des décisions prises par le CPN
le 30 mars 2006
Le 4 avril 2006. Un résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants
modifiés et des projets d'abrégés approuvés pour commentaires par le Comité sur les problèmes
nouveaux.
Résumé des décisions prises par le CPN
le 16 février 2006
Le 7 mars 2006. Un résumé des nouveaux abrégés approuvés, des abrégés existants
modifiés et des projets d'abrégés approuvés pour commentaires par le Comité sur les problèmes
nouveaux.
Frais de découverture engagés au cours de la phase de production d'une
mine (CPN-160)
Le 2 mars 2006. Un abrégé publié par le Comité sur les problèmes nouveaux a été
posté.
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