| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé
uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état
actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC.
Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une
procédure de vote officielle. |
État d’avancement : les permanents poursuivent leurs travaux.
La publication pour commentaires d’un exposé-sondage sur des modifications de la norme
internationale d’information financière IAS 12, Impôts sur le résultat, est prévue pour le quatrième
trimestre de 2008. Le CNC prévoit publier les propositions de l’IASB au Canada le plus tôt possible après la
parution de l’exposé-sondage.
Contexte
Travaux menés jusqu'à maintenant
Prochaines étapes
Contact
Contexte
Le CNC a approuvé, en avril 2005, un projet de modification du chapitre 3465, «Impôts
sur les bénéfices». Le projet visait principalement à faire converger le chapitre 3465, «Impôts sur les
bénéfices», avec les modifications résultant du projet conjoint de convergence à court terme de l’IASB et du FASB sur les impôts sur le
résultat. Conformément à sa stratégie d’adoption des Normes internationales d’information financière pour les
entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, le CNC prévoit désormais d’adopter la norme
IAS 12 révisée, plutôt que de modifier le chapitre 3465.
Travaux menés jusqu’à
maintenant
Les permanents effectuent actuellement une comparaison détaillée de l’IAS 12 (y compris
les modifications proposées dans le projet de l’IASB) avec
les PCGR canadiens actuels, y compris les abrégés du CPN. Au terme de cet examen, le CNC déterminera s’il
faut soumettre des problèmes à l’IASB ou à son comité d’interprétation, l’International Financial Reporting
Interpretations Committee (IFRIC). Le CNC n’a pas l’intention d’exiger l’adoption au Canada de l’IAS 12
révisée avant le passage intégral aux IFRS de 2011.
Prochaines étapes
Il est prévu que l’IASB publie un exposé-sondage sur le projet de modification de l’IAS
12 au quatrième trimestre de 2008. Le CNC a l’intention d’en publier le texte à titre d’exposé-sondage
canadien peu après.
Contact
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :
Karlene Mulraine, CA, CPA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3466
Télécopieur : +1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
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