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Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 8 juin 2005
Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables
(CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles
reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle
délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives
qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour plus de renseignements au sujet des projets du CNC, veuillez consulter la description des projets qui se
trouve sous la rubrique Projets, laquelle est mise à
jour dans le mois suivant les réunions du CNC. |
Modifications comptables
Le CNC a décidé de reporter la finalisation de ce projet jusqu’à ce que l’International
Accounting Standards Board (IASB) examine les modifications qui pourraient être apportées à l’IAS 8,
Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs,
afin de la rendre davantage conforme à la norme récemment publiée par le Financial
Accounting Standards Board (FASB) sur ce sujet.
Comité consultatif sur l’information différentielle
Le CNC a approuvé la publication sous forme d’exposé-sondage des modifications des
traitements différentiels prévus :
- dans le chapitre 3062, «Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels», afin de
permettre aux entreprises admissibles de se prévaloir de l’option de traitement différentiel après l’adoption
du chapitre 3062;
- dans la Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-15, Consolidation des
entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities), afin d’indiquer qu’une entité
qui applique l’option de traitement différentiel du chapitre 1590, «Filiales», n’applique pas la
NOC-15.
Le CNC a décidé de ne pas approuver un traitement différentiel proposé par son Comité
consultatif sur l'information différentielle pour le chapitre 3461, «Avantages sociaux futurs».
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Cadre d’information
Le CNC a poursuivi l’élaboration d’un cadre permettant de déterminer le type d’informations à fournir dans
les notes complémentaires.
Résultat par action
Le CNC a décidé de mener ce projet à terme et de poster sur son site Web un tapuscrit de la norme révisée
ainsi que le document «Historique et fondement des conclusions». Le tapuscrit devrait devenir la norme
définitive, à moins que le FASB n’identifie de nouvelles modifications à apporter par suite de son deuxième
exposé-sondage sur sa norme correspondante. Le tapuscrit devrait être disponible au troisième trimestre de
2005. La date d’entrée en vigueur de la norme devrait être la même que celle de la norme américaine
équivalente.
Impôts sur les bénéfices
Le CNC a analysé les décisions récentes prises par le FASB dans le cadre de son projet
Accounting for Uncertain Income Tax Positions. Le
CNC a noté que les propositions du FASB pourraient avoir une incidence très importante sur les pratiques
actuelles et demandé à ses permanents de suivre de près les activités du FASB et les délibérations que
pourrait tenir l’IASB sur ce projet, et de revoir l’avancement du projet en septembre. À ce moment, le CNC
prévoit examiner la nécessité d’apporter des modifications au chapitre 3465, «Impôts sur les
bénéfices».
Fiducies de revenu
Le CNC a reçu un rapport verbal du Conseil consultatif des utilisateurs qui presse le CNC de revoir les
pratiques actuelles des fiducies de revenu en matière d’information financière. Le CNC consultera le Conseil
de surveillance de la normalisation comptable lors de sa réunion des 16 et 17 juin 2005 et se penchera sur la
question lors d’une réunion ultérieure.
Planification stratégique
Le CNC a poursuivi ses discussions sur les questions découlant des stratégies proposées dans son projet de
plan stratégique. Ces discussions se poursuivront lors de réunions ultérieures.
Activités internationales
Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’IASB et du FASB (voir respectivement www.iasb.org.uk et www.fasb.org). Le CNC
a notamment constaté que les administrateurs de la IASC Foundation ont publié pour commentaires deux
documents de consultation : Due Process of IASB: Draft Handbook of Consultative
Arrangements et IFRIC — Review of Operations:
Consultative Document. La date limite de réception des commentaires sur les deux documents a été fixée
au 31 juillet 2005.
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