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Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 13 juillet 2005
Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables
(CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles
reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle
délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives
qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour plus de renseignements au sujet des projets du CNC, veuillez consulter la description des projets qui se
trouve sous la rubrique Projets, laquelle est
mise à jour dans le mois suivant la tenue d’une réunion du CNC. |
Regroupements d’entreprises
Le CNC a discuté d’un projet d’exposé-sondage sur les regroupements d’entreprises qui
s’harmonise avec les propositions récemment publiées par le Financial Accounting Standards Board (FASB) des
États-Unis et par l’International Accounting Standards Board (IASB). Le CNC prévoit publier son
exposé-sondage d’ici la fin de juillet.
Manuel de l’ICCA – Comptabilité
Le CNC a pris en considération les inquiétudes soulevées par des parties prenantes,
selon lesquelles la version temporairement archivée du Manuel, en date du 31 mars 2005, ne répond pas entièrement aux besoins des entités qui décident
d’attendre avant d’adopter les modifications au Manuel de l’ICCA –
Comptabilité en matière d’instruments financiers, ainsi que les modifications
corrélatives. Le CNC a décidé que, jusqu’à ce que les modifications relatives aux instruments financiers
deviennent obligatoires, la version électronique archivée devait être remplacée par une version qui ne
comporterait pas ces modifications, mais où seraient intégrées les autres modifications apportées au
Manuel.
Fiducies de revenu et de redevances
Le CNC a tenu compte des commentaires de son Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC)
et de son Conseil consultatif des utilisateurs, et a passé en revue les recherches des permanents à l’égard
des pratiques actuelles des fiducies de revenu et de redevances en matière d’information financière. Les
permanents du CNC entreprendront différentes initiatives de communication avec les autorités de
réglementation, les entités publiantes et les autres parties prenantes du secteur.
Questions que soulève le cas Nortel
Le CNC a pris connaissance d’un rapport sur des discussions tenues et une présentation faite à la réunion
de juin du CSNC. Aucune décision n’a été prise.
Activités internationales
Le CNC a pris connaissance des comptes rendus des réunions récentes de l’IASB et du
FASB des États-Unis (voir respectivement www.iasb.org.uk et www.fasb.org). Il a notamment pris note des faits suivants :
- l’IASB et le FASB ont publié des exposés-sondages sur les regroupements
d’entreprises résultant de leur projet conjoint, et la date limite de réception des commentaires est le 28
octobre 2005;
- la Securities and Exchange Commission (SEC) a déposé un rapport sur les arrangements
hors bilan, les entités ad hoc et des questions connexes, qui fait suite à l’article 401(c) de la Loi
Sarbanes-Oxley de 2002.
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