Le CNC a examiné les décisions les plus récentes prises par le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis, ainsi que les propositions élaborées dans le cadre du volet de son propre projet de recherche sur les bases d’évaluation aux fins de l’information financière qui porte sur l'évaluation lors de la comptabilisation initiale. Le CNC a également noté que l’International Accounting Standards Board (IASB) étudiera plus tard en septembre une proposition d’élaborer des indications relatives à la juste valeur. Par conséquent, le CNC a convenu de surveiller l’évolution des travaux de l’IASB et de participer aux discussions à l’échelle internationale avant de formuler des indications sur les évaluations de la juste valeur à l'intention des parties concernées au Canada.
Instruments financiers
Le CNC a décidé d’élaborer une nouvelle norme afin de remplacer les obligations d’information du chapitre 3861, «Instruments financiers — informations à fournir et présentation», en se fondant sur l’IFRS 7, Financial Instruments: Disclosures, publiée récemment par l’IASB. Il devrait être possible d’adopter la nouvelle norme sur une base volontaire en même temps que les chapitres 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation», 3865, «Couvertures», et 1530, «Résultat étendu».
Les discussions sur les baisses de valeur durables ont été reportées à une autre réunion.
Passifs autres que les passifs financiers
Le CNC a décidé de ne pas aller de l’avant pour l’instant en ce qui concerne un projet éventuel sur la comptabilisation des passifs autres que les passifs financiers, y compris les passifs éventuels, et les informations à fournir à leur sujet.
Stocks
Le CNC a examiné les réponses reçues à la Demande de renseignements sur les stocks, qui visait à recueillir de l’information sur les pratiques actuelles d’évaluation des stocks, et a convenu de poursuivre sa démarche visant l’élaboration d’une nouvelle norme fondée sur l’IAS 2, Stocks, en vue de remplacer le chapitre 3030, «Stocks».
Planification stratégique
Le CNC a entrepris de nouvelles délibérations au sujet des propositions contenues dans son appel à commentaires de mars 2005, Les normes comptables au Canada : orientations futures — Projet de plan stratégique, à la lumière de la quantité considérable de commentaires écrits et oraux reçus d’une grande diversité de parties intéressées.
Le CNC a provisoirement décidé d’aller de l’avant en ce qui concerne les éléments suivants :
- La stratégie proposée consistant à adopter les Normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) en remplacement des PCGR canadiens distincts dans le cas des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes (sous réserve du droit que la loi confère à certaines entreprises de choisir d’appliquer les PCGR américains). Le calendrier et les modalités de la transition feront l’objet de discussions ultérieures, et on travaillera à l’élaboration d’un plan de mise en œuvre détaillé.
- La stratégie proposée consistant à adopter un ensemble distinct de règles d’information financière pour les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes. Les travaux commenceront dès que possible en ce qui concerne les recherches que le Projet de plan stratégique propose de mener au sujet des besoins d’information financière de ce secteur. La proposition d'exempter entièrement certaines entreprises de l’application des PCGR ainsi que divers autres aspects de la stratégie feront l’objet de discussions lors de réunions futures.
Le CNC poursuivra ses discussions sur les grandes questions stratégiques au cours de ses réunions de novembre et de décembre, et tiendra notamment compte de l’avis du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). Lors de sa réunion des 27 et 28 octobre, le CSNC discutera des travaux de planification du CNC. Le processus de planification stratégique devrait être terminé au début de 2006. |
Activités internationales
Le CNC a pris connaissance des comptes rendus des réunions récentes de l’IASB et du FASB (voir respectivement www.iasb.org.uk et www.fasb.org). Il a notamment pris note du fait que l’IASB et le FASB tiendront des tables rondes publiques afin de discuter avec les parties intéressées des exposés-sondages qu’ils ont publiés le 30 juin 2005 sur les regroupements d’entreprises ainsi que des questions connexes.
