Analyse des différences entre les PCGR canadiens et américains

Le CNC a examiné un rapport où sont analysées les différences entre les PCGR canadiens et américains relevées dans un échantillon d’états financiers de 2004 de sociétés ouvertes canadiennes.

Communication d’informations non consolidées

Le CNC a entrepris l’examen des commentaires du Conseil consultatif des utilisateurs concernant la communication d’informations financières non consolidées sur les entités juridiques membres d’un groupe consolidé.

Évaluation à la juste valeur

Le CNC a discuté de certains aspects de la norme définitive proposée par le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis sur les évaluations à la juste valeur à la lumière des conclusions préliminaires tirées par les permanents du CNC dans le cadre de leur travaux sur le document intitulé Measurement Bases for Financial Reporting — Measurement on Initial Recognition (Bases d’évaluation aux fins de l’information financière — évaluation lors de la constatation initiale), afin de fournir des commentaires à l’International Accounting Standards Board (IASB) dans le cadre de ses délibérations sur le sujet. Aucune décision n’a été prise.
 
Améliorations à apporter au Manuel

Le CNC a examiné l’état de son projet d’amélioration des normes comptables à la lumière d’événements survenus depuis l’approbation de celui-ci. Le CNC a décidé de :

finaliser les améliorations à apporter : – au chapitre 1506, «Modifications comptables», – au chapitre 3500, «Résultat par action»; tenir compte des modifications apportées aux normes américaines ou internationales (IASB) relativement aux sujets visés par : – le chapitre 1751, «États financiers intermédiaires», – le chapitre 3475, «Sortie d’actifs à long terme et abandon d’activités»; se pencher sur les améliorations à apporter au chapitre 1600, «États financiers consolidés», parallèlement aux autres travaux menés dans le cadre de son projet sur les regroupements d’entreprises; renoncer à apporter des modifications au chapitre 3820, «Événements postérieurs à la date du bilan». Le CNC a jugé que l’apport de modifications au chapitre 3820 n’était pas opportun à l’heure actuelle, compte tenu notamment de l’évolution du dossier sur le régime de la responsabilité civile et d’autres obligations d’information touchant les sociétés ouvertes, de même que des commentaires formulés par les groupes concernés. Planification stratégique

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les questions afférentes à son appel à commentaires de mars 2005, Les normes comptables au Canada : orientations futures — Projet de plan stratégique. Il a examiné plusieurs questions de mise en œuvre liées au plan proposé et a convenu de modifier légèrement certaines stratégies. Le CNC prévoit finaliser son plan stratégique au début de 2006.

Activités internationales

Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’IASB et du FASB (voir respectivement www.iasb.org.uk et www.fasb.org. Le CNC a notamment pris note de ce qui suit :

l’IASB a publié deux documents de travail : Measurement Objectives — Measurement on Initial Recognition, préparé par les permanents du CNC et assorti d’une période de commentaires prenant fin le 19 mai 2006, et Management Commentary, assorti d’une période de commentaires prenant fin le 28 avril 2006. les permanents du CNC ont publié une étude comparative des normes internationales d’information financière (IFRS) et des normes canadiennes, mise à la disposition des abonnés de la version électronique du Manuel de l’ICCA – Comptabilité; le FASB a ajouté à son programme de travail un projet détaillé visant à réexaminer la comptabilisation des prestations de retraite et des avantages complémentaires de la retraite.