Activités internationales

Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir respectivement les sites www.iasb.org.uk et www.fasb.org). Les comptes rendus font notamment le point sur les décisions récentes de l’IASB et du FASB concernant la publication d’un exposé-sondage sur les questions faisant l’objet de la partie A de leur projet commun sur l’information sur la performance financière. Tout comme le FASB, le CNC a décidé de reporter la publication d’un exposé-sondage jusqu’à ce que des prises de position préliminaires soient également établies sur les questions faisant l’objet de la partie B.

Le CNC a également noté le renouvellement du mandat du président du conseil de l’IASB, Sir David Tweedie, pour une deuxième période de cinq ans, ainsi que la nomination de nouveaux administrateurs de la IASC Foundation.

Planification stratégique (Voir aussi le communiqué connexe.)

Le CNC a terminé ses dernières délibérations au sujet des propositions contenues dans son appel à commentaires de mars 2005, Les normes comptables au Canada : orientations futures — Projet de plan stratégique. Le CNC a confirmé les orientations de base proposées, mais a aussi accepté de modifier le plan afin de clarifier certaines questions et de donner suite aux préoccupations soulevées par des répondants à l’appel à commentaires et par des membres du Conseil de surveillance de la normalisation comptable. Il publiera une version définitive du plan stratégique une fois les modifications apportées.

Le CNC a discuté de l’élaboration de plans de mise en œuvre plus détaillés afin de mener à bien ses stratégies. Il s’est penché sur les éléments d’un plan visant la convergence des PCGR canadiens pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes avec les normes internationales d’information financière (normes IFRS), qui devrait être publié en juin 2006. Le CNC a aussi examiné certaines des premières constatations d’une recherche portant sur les besoins des sociétés fermées en matière d’information financière. Cette recherche, qui devrait être achevée en 2006, constituera une base pour les prochaines étapes visant à mener à bien la stratégie touchant les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes.

Cadre conceptuel

Le CNC a discuté des décisions provisoires de l’IASB et du FASB sur les objectifs de l’information financière et sur les caractéristiques qualitatives de l’information financière, décisions prises dans le cadre de leur projet conjoint sur le cadre conceptuel, et a fourni des commentaires qui seront pris en considération par l’équipe de l’IASB-FASB chargée du projet.

Positions fiscales faisant l’objet d’une incertitude

Le CNC a examiné les progrès accomplis par le FASB dans le cadre de son projet sur la comptabilisation des positions fiscales incertaines, de même que les délibérations récentes de l’IASB sur cette question. Le CNC a décidé de ne pas entreprendre de projet en vue d’adopter l’interprétation que devrait publier le FASB sur les positions fiscales faisant l’objet d’une incertitude. Le CNC entend plutôt élaborer un exposé-sondage à la mi-2006 en vue d’adopter la norme mondiale convergente sur les impôts sur les bénéfices, laquelle résulte du projet de convergence à court terme de l’IASB et du FASB sur ce sujet. La nouvelle norme devrait porter notamment sur la comptabilisation des positions fiscales faisant l’objet d’une incertitude.