8 février 2006

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Conseil des normes comptables

Résumé des décisions
Le 8 février 2006

Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Pour plus de renseignements au sujet des projets du CNC, veuillez consulter la description des projets qui se trouve sous la rubrique Projets, laquelle est mise à jour dans le mois suivant la tenue d’une réunion du CNC.

Activités internationales

Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir respectivement les sites www.iasb.org.uk et www.fasb.org). Le CNC a notamment pris note de :

la publication, par l’IASB, d’exposés-sondages sur les secteurs d’exploitation et sur les paiements à base d'actions — conditions d’acquisition des droits et annulations;
la publication, par le FASB, d’un exposé-sondage sur l’option d’évaluation à la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers.

Planification stratégique

Le CNC a autorisé les permanents à sonder des personnes bien au fait des Normes internationales d’information financière afin de savoir si elles seraient intéressées à participer à un groupe consultatif informel chargé d’aider le CNC et ses permanents pour certains aspects de l’adoption de sa stratégie concernant les sociétés ouvertes.

Activités à tarifs réglementés

Le CNC a analysé l’incidence, sur ce projet, du plan stratégique qu’il a récemment adopté pour la période de 2006 à 2011, et il conviendra des prochaines étapes lors d’une réunion à venir.

Modifications comptables

Le CNC a discuté des différences entre l’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, et le FAS 154, Accounting Changes and Error Corrections. Le CNC a décidé d’adopter une norme reprenant les éléments de l’IAS 8 et du FAS 154 pour lesquels la convergence est chose faite.

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