Activités internationales
Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir respectivement les sites www.iasb.org.uk et www.fasb.org). Le CNC a notamment pris note de la publication, par le FASB et l’IASB, le 27 février 2006, du document intitulé A Roadmap for Convergence between IFRSs and US GAAP – 2006-2008.
Planification stratégique — entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes
Le CNC a poursuivi ses discussions sur un plan visant la convergence des PCGR canadiens applicables aux entités ayant une obligation publique de rendre des comptes avec les normes internationales d’information financière (normes IFRS). Le CNC prévoit publier d’ici le 30 juin 2006 des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre de son plan stratégique pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes.
Fiducies de revenu
Le CNC a tenu compte des commentaires de son Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et de son Conseil consultatif des utilisateurs, et a discuté des pratiques actuelles des fiducies de revenu en matière d’information financière. Le président du CNC a l’intention de convoquer les parties intéressées à une réunion pour discuter plus à fond de questions d’information liées à ce secteur.
Instruments financiers — entreprises sans obligation publique de rendre des comptes
En attendant l’achèvement de recherches sur les besoins des utilisateurs de l’information financière des entreprises sans obligation publique de rendre des comptes, le CNC a décidé de reporter, pour ces entreprises, la date d’entrée en vigueur obligatoire des chapitres 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation», 3865, «Couvertures», et 1530, «Résultat étendu», et des modifications corrélatives. Pour ces entités, les normes s’appliqueront aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er octobre 2007.
Avantages sociaux futurs
Le CNC a discuté du projet du FASB visant à imposer la constatation, dans le bilan du promoteur du régime, de la situation de capitalisation (sous-capitalisation ou surcapitalisation) d’un régime d’avantages complémentaires de retraite à prestations déterminées. Le CNC a noté que, même si ce projet se traduit par une information plus transparente que celle obtenue par application des PCGR américains et canadiens actuels, il n’est pas entièrement compatible avec les normes IFRS. Les permanents ont été chargés de déterminer si l’IASB a l’intention d’apporter quelque modification que ce soit à l’IAS 19, Employee Benefits, à cet égard.
Compensation par les courtiers des créances et dettes auprès des clients
Le CNC a discuté d’une question liée à la compensation des créances et des dettes dans le secteur du courtage, et a noté que les exigences du chapitre 3861, «Instruments financiers — informations à fournir et présentation», en matière de compensation s’appliquent.
Organismes sans but lucratif
Le CNC a analysé les commentaires formulés par le Comité consultatif sur les OSBL à l’égard des modifications touchant les chapitres de la série 4400 du Manuel. Les délibérations sur ce sujet se poursuivront lors d’une réunion ultérieure.
