Activités internationales

Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir respectivement les sites www.iasb.org.uk et www.fasb.org). Le CNC a notamment pris note de la publication, par l’IASB, d’un exposé-sondage portant sur la partie A de son projet sur l’information sur la performance financière, où il est proposé d’exiger que les entités présentent la totalité des produits et des charges séparément des variations de leurs capitaux propres qui découlent d’opérations conclues avec leurs propriétaires. Les entités auraient le choix de présenter les produits et les charges dans un seul état ou dans deux états. Elles seraient par ailleurs tenues d’inclure dans leur jeu d’états financiers un état montrant leur situation financière (ou un bilan) au début de la période précédente. La prériode de commentaires prend fin le 17 juillet 2006.

Avantages sociaux futurs

Le CNC a discuté de la question de savoir s’il devrait élaborer des propositions semblables à celles du FASB afin de refléter, dans le bilan du promoteur d’un régime, la situation des obligations (et des actifs) au titre des régimes d’avantages complémentaires de retraite. Le CNC prévoit poursuivre ses discussions lors d’une réunion ultérieure.

Compensation des créances et dettes par les courtiers en valeurs mobilières

Le CNC a discuté d’une demande formulée pour que soit entrepris un projet visant la modification des exigences des PCGR relativement à la compensation des créances et des dettes dans le secteur du courtage. Le CNC a décidé de ne pas entreprendre un tel projet.

Fiducies de revenu

Le CNC a reçu un bref compte rendu sur les questions d’information financière relatives au secteur des fiducies de revenu.