3 mai 2006

Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir respectivement www.iasb.org.uk et www.fasb.org). Le CNC a noté plus particulièrement le début prévu des travaux de l’IASB et du FASB, y compris la constitution d’un groupe consultatif de projet, afin de rédiger un document de travail sur la comptabilisation des contrats de location, ainsi que le progrès important accompli par l’IASB en vue de la publication d’un document de travail sur les contrats d’assurance d’ici la fin de l’année.

Planification stratégique

Le CNC a conclu ses délibérations sur un projet de plan de mise en œuvre de la convergence des PCGR canadiens avec les Normes internationales d’information financière. Le CNC prévoit approuver le plan une fois que certaines modifications auront été apportées à la formulation, et le publier fin juin.

Fiducies de revenu

Le CNC a discuté de nouvelles recherches effectuées par les permanents sur des questions d’information financière propres au secteur des fiducies de revenu. Il a également discuté des points de vue des parties intéressées et des initiatives en cours en vue de régler certaines des questions d’information financière propres au secteur. Le CNC demeure d’avis que les normes comptables ne permettent pas de répondre aux préoccupations exprimées au sujet de certaines pratiques relatives à la détermination et à la communication de l’encaisse distribuable, et à l’absence de distinction adéquate entre le rendement du capital investi et le remboursement de capital dans les informations sur les rendements réalisés.

Le CNC a réaffirmé que le résultat net et le résultat étendu déterminés en conformité avec les PCGR constituent les mesures appropriées de la performance financière pour toutes les entreprises, y compris les fiducies de revenu et les structures similaires. Bien sûr, les autres informations contenues dans les états financiers sont également importantes pour la pleine compréhension de la performance financière.

L’encaisse distribuable (parfois désignée par d’autres appellations, telles que «liquidités distribuables» ou «bénéfice distribuable») est une mesure hors PCGR utilisée par les fiducies de revenu et autres structures similaires pour communiquer la somme qui, de l’avis des fiduciaires, peut être distribuée aux porteurs de parts. La détermination de l’encaisse distribuable est une décision d’affaires, fondée sur le jugement et sur des exigences contractuelles, et semblable à la décision des administrateurs d’une société par actions quant à la somme pouvant être distribuée en dividendes.

Le CNC n’établit pas de normes sur les informations financières, telles que les rendements, qui sont fournies hors des états financiers, ni sur les nombreuses mesures hors PCGR, telles que l’encaisse distribuable, qui sont communiquées dans les états financiers. Ces informations sont régies par la législation sur les valeurs mobilières. Cependant, le CNC est préoccupé par l’absence de distinction claire entre le rendement du capital investi et les remboursements de capital, ce qui est inexact et potentiellement trompeur, particulièrement lorsque des termes tels que «rendement» sont utilisés pour désigner les sommes distribuées. Le CNC demeurera donc attentif aux initiatives et aux questions d’information financière dans le domaine des fiducies de revenu.

Le CNC a pris connaissance des inquiétudes manifestées par certaines entreprises d’assurances de personnes quant aux effets, sur l’information financière publiée par ces entreprises, de l’application des exigences du chapitre 3855, «Instruments financiers – comptabilisation et évaluation», conjuguées à celles du chapitre 4211, «Entreprises d’assurances de personnes – considérations particulières». Des membres du CNC ont fait remarquer que le chapitre 3855 est, pour l’essentiel, harmonisé avec les normes correspondantes de l’IASB et du FASB. Après discussion, le CNC a jugé qu’une attention particulière aux préoccupations soulevées par les entreprises d’assurances de personnes avait été accordée dans les délibérations qui portaient sur le chapitre 3855. Il a donc conclu qu’il ne serait pas justifié d’apporter des modifications aux normes ou de reporter la date d’entrée en vigueur pour les entreprises d’assurances de personnes.

Activités à tarifs réglementés

Le CNC a analysé l'incidence sur ce projet du plan stratégique qu'il a récemment adopté et en a conclu que le projet, tel qu’il a été originellement planifié, devrait être abandonné. Il a en outre décidé, sous réserve d’un exposé-sondage :

d’éliminer l’exclusion temporaire du chapitre 1100, «Principes comptables généralement reconnus», qui dispense les entités soumises à une réglementation de leurs tarifs d’avoir à appliquer le chapitre à la constatation et à l’évaluation des actifs et des passifs découlant de la réglementation des tarifs;

d’éliminer les dispositions explicatives traitant explicitement des activités à tarifs réglementés dans les chapitres 1600, «États financiers consolidés», 3061, «Immobilisations corporelles», 3465, «Impôts sur les bénéfices», et 3475, «Sortie d’actifs à long terme et abandon d’activités»;

de conserver telle quelle la note d’orientation concernant la comptabilité NOC-19, Entités assujetties à la réglementation des tarifs — informations à fournir.

Les permanents ont été chargés de préparer la publication d’un exposé-sondage sur la base de ces décisions préliminaires.

Enfin, le CNC a constaté que l’application du Statement of Financial Accounting Standards No. 71, Accounting for the Effects of Certain Types of Regulation (FAS 71), en tant qu'autre source de PCGR en l’absence d’indications du Manuel qui traiteraient des circonstances propres aux entités à tarifs réglementés est compatible avec le chapitre 1100 lorsque les critères d’applicabilité du FAS 71 et l’intention du FASB sont respectés.

Participations sans contrôle/consolidation

Le CNC a convenu d’élaborer un exposé-sondage fondé sur le projet de modification de l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels. Cela correspond à ce qui a été indiqué dans l’exposé-sondage sur les regroupements d’entreprises publié par le CNC l’an dernier.

Continuité de l’exploitation

Afin de seconder le Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) dans son projet sur la continuité de l’exploitation, le CNC a convenu de publier un exposé-sondage dans lequel il proposera d’incorporer aux PCGR canadiens les paragraphes de l’IAS 1, Présentation des états financiers, qui traitent de la continuité d’exploitation. L’exposé-sondage devrait être publié au troisième trimestre de 2006, en conjonction avec celui du CNVC.