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Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 12 juillet 2006
Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables
(CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles
reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle
délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel
ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote
officielle.
Pour plus de renseignements au sujet des projets du CNC, veuillez consulter la description des projets qui se
trouve sous la rubrique Projets, laquelle est mise à jour dans le mois suivant la
tenue d’une réunion du CNC. |
Activités internationales
Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International
Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir
respectivement http://www.iasb.org.uk/
et http://www.fasb.org/). Le CNC a notamment pris note de la
publication, par l’IASB, d’un exposé-sondage intitulé Financial Instruments Puttable at Fair Value and
Obligations Arising on Liquidation, (Instruments financiers rachetables à leur juste valeur au gré du
porteur et obligations découlant de la liquidation), qui vise l’amélioration de l’information financière
communiquée à l’égard de catégories particulières d’instruments financiers qui possèdent des caractéristiques
similaires aux actions ordinaires, mais qui sont actuellement classés comme passifs financiers. Les
propositions de l’IASB se traduiraient par une meilleure concordance entre les normes internationales
d’information financière (IFRS) portant sur ce sujet et les PCGR canadiens, même s’ils ne seraient pas
identiques. La période de réception des commentaires prend fin le 23 octobre 2006.
L’IASB et le FASB ont également publié pour commentaires la version préliminaire des
premiers chapitres du cadre conceptuel commun qui définit les objectifs de l'information financière et les
caractéristiques qualitatives de l'information financière utile aux fins de la prise de décisions. La période
de réception des commentaires à l’égard de ce document prend fin le 3 novembre 2006.
Avantages sociaux futurs
- Le CNC a reçu un compte rendu sur la phase 1 du projet du FASB visant à :
-
- refléter, dans le bilan du promoteur d’un régime d’avantages complémentaires de retraite, la situation
des obligations (et des actifs) du régime;
- exiger l’évaluation des actifs et des obligations du régime à la date du bilan.
Le compte rendu portait sur les principales questions soulevées dans les lettres de commentaires sur
l’exposé-sondage du FASB.
Une proposition de projet de l’IASB sur les avantages sociaux futurs a également fait l’objet de
discussions. Bien que le FASB et l’IASB aient l’intention de faire converger leurs normes sur ce sujet, le
CNC est préoccupé par le fait que leurs projets en cours soient distincts et portent sur des aspects
différents de la comptabilisation des avantages sociaux futurs. Le CNC s’emploiera à encourager l’IASB et le
FASB à poursuivre leurs discussions en vue de formuler un projet commun.
Le CNC prévoit poursuivre ses discussions afin de déterminer s’il faut maintenir la convergence actuelle
avec les PCGR américains en ce qui concerne la comptabilisation des avantages sociaux futurs. Le CNC a
examiné une autre possibilité, c’est-à-dire l’adoption de la norme actuelle de l’IASB sur les avantages
sociaux futurs, mais a décidé de ne pas y donner suite à ce moment-ci parce que cette norme laisse le choix
entre deux traitements et qu’elle interdit le «recyclage» dans le résultat net de montants présentés
antérieurement dans les autres éléments du résultat étendu. En attendant que la situation évolue, le CNC
continuera d’envisager l’adoption de propositions similaires à celles du FASB.
Coentreprises
Le CNC a discuté d’un document présenté par des commettants, proposant que le coentrepreneur comptabilise
à la valeur de consolidation ses participations dans certaines entreprises contrôlées conjointement. Il a
noté que l’IASB entreprend un projet visant à retirer la principale différence entre les PCGR américains et
l’IAS 31, Participations dans des coentreprises, en exigeant la comptabilisation à la valeur de
consolidation des participations dans toutes les entités contrôlées conjointement, et en retirant la
possibilité d’opter pour la consolidation proportionnelle. Ce projet portera aussi sur la différence entre
une participation dans une coentreprise et une participation directe dans les actifs et passifs individuels
sous-jacents dans le cas d’une entente de coopération. Le CNC a convenu de continuer à suivre l’évolution du
projet de l’IASB et d’envisager une convergence des PCGR canadiens avec la norme IAS 31 modifiée. En
conséquence, le CNC a décidé qu’aucune modification ne devait être apportée pour l’instant au chapitre 3055,
«Participations dans des coentreprises».
Évaluation à la juste valeur
Le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux récents dans les projets du FASB et de l’IASB. Plus
particulièrement, en juin 2006, l’IASB a décidé de publier la norme définitive du FASB sur l’évaluation à la
juste valeur d’abord à titre de document de travail, puis d’exposé-sondage. Le CNC a décidé d’inviter les
constituants canadiens à formuler des commentaires sur le document de travail de l’IASB. En vue d’assurer la
convergence au Canada, le CNC élaborera un exposé-sondage fondé sur l’exposé-sondage de l’IASB. Le CNC
sollicitera alors des commentaires sur la question de savoir s’il est nécessaire d’introduire des ajouts pour
couvrir des opérations canadiennes courantes ou d’autres situations non abordées dans les propositions de
l’IASB. Comme il a été décidé le mois dernier, le CNC ne se propose pas de publier un exposé-sondage sur
l’évaluation à la juste valeur au moment où le FASB publiera sa norme.
Résultat par action
Le CNC a discuté de l’avenir de ce projet dans le contexte de son plan stratégique visant l’adoption des
normes internationales d’information financière (IFRS) pour les entreprises ayant une obligation publique de
rendre des comptes. Le CNC a décidé de modifier l’orientation de ce projet en vue d’une harmonisation avec
l’IAS 33, Résultat par action. Auparavant, le projet était axé sur le maintien de l’harmonisation
avec les PCGR américains. Le CNC a noté que l’IASB prévoit publier sous peu un exposé-sondage portant sur des
modifications de l’IAS 33. Il a également noté que l’IAS 33 est dans une large mesure harmonisée avec les
PCGR américains, et que plusieurs différences entre l’IAS 33 et les PCGR américains tiennent à des
circonstances dans lesquelles les IFRS sous-jacentes divergent des PCGR américains sous-jacents, mais sont en
convergence avec les PCGR canadiens.
Le CNC a convenu d’élaborer un exposé-sondage dans lequel il est proposé de modifier la norme canadienne
sur la base de l’IAS 33, y compris les modifications qui seront proposées sous peu par l’IASB. On prévoit
publier cet exposé-sondage au quatrième trimestre de 2006, la finalisation de la norme étant prévue pour le
premier semestre de 2007. Le tapuscrit des modifications du chapitre 3500, «Résultat par action», posté sur
le site Web du CNC a été retiré.
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