Planification stratégique : entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes

En mars 2006, le CNC a approuvé un plan stratégique qui déterminera ses activités des prochaines années. La présente page Web contient des renseignements sur le plan et sa mise en œuvre qui aideront les parties prenantes à mieux comprendre les changements qui découlent des nouvelles orientations stratégiques et à planifier leur mise en application. La page contient également des liens vers des documents qui aideront les parties prenantes à évaluer la situation d’une entreprise par rapport au plan stratégique.

Plan stratégique
Entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes
Organismes sans but lucratif

Plan stratégique

• Les normes comptables au Canada : nouvelles orientations (PDF)
• Bulletins
  Bulletin n^o 1 – «Positionnement mondial des normes comptables canadiennes : la nouvelle orientation (PDF)» (24 avril 2006)
  Bulletin n^o 2 – «L'information financière des sociétés fermées : nouvelles orientations (PDF)» (16 août 2006)
  Bulletin n^o 3 – «Les sociétés ouvertes et le passage vers les normes comptables internationales : le chemin à parcourir (PDF)» (1^er septembre 2006)
  Bulletin n^o 4 – «Le passage du Canada aux normes internationales d'information financière : questions fréquentes (PDF)» (19 janvier 2007)
  Bulletin n^o 5 – «Adoption des IFRS — Prochaines étapes pour le CNC et pour vous (PDF)» (7 septembre 2007)
  Bulletin n^o 6 – «Les IFRS au Canada : le coup d'envoi est donné (PDF)» (mars 2008)
• Contexte, y compris les commentaires sur le projet de plan stratégique

Entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes

• Entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes — La route vers les IFRS (PDF) (22 février 2008)
  Résumé des modifications susceptibles d’être apportées aux PCGR canadiens pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes avant la date de basculement aux IFRS.
• Le CNC confirme la date du passage aux IFRS (PDF) (13 février 2008)
• Rapport définitif sur l’évaluation de la situation relativement au plan de mise en œuvre du CNC pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (PDF) (5 février 2008)
• Le temps est venu d’avoir des normes comptables communes — Financial Post (PDF) (30 janvier 2008)
• Examen des abrégés du CPN en prévision de l’adoption des IFRS (mai 2008)
• Rapport préliminaire sur l’évaluation de la situation relativement au plan de mise en œuvre du CNC pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (PDF) (12 novembre 2007)
• Sommaire du rapport préliminaire sur l’évaluation de la situation – Plan de mise en œuvre pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (PDF) (26 octobre 2007)
• Évaluation de la situation – Étapes de l'intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (PDF) (31 juillet 2007)
• Plan de mise en œuvre pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (PDF) (31 mars 2007)
• Bulletin n^o 1 – «Positionnement mondial des normes comptables canadiennes : la nouvelle orientation (PDF)» (24 avril 2006)
• Bulletin n^o 3 – «Les sociétés ouvertes et le passage vers les normes comptables internationales : le chemin à parcourir (PDF)» (1^er septembre 2006)
• Bulletin n^o 4 – «Le passage du Canada aux normes internationales d'information financière : questions fréquentes (PDF)» (19 janvier 2007)
• Bulletin n^o 5 – «Adoption des IFRS — Prochaines étapes pour le CNC et pour vous (PDF)» (7 septembre 2007)
• Bulletin n^o 6 – «Les IFRS au Canada : le coup d'envoi est donné (PDF)» (mars 2008)
• Comparaison des PCGR canadiens avec les IFRS (PDF) (version abrégée) (31 mars 2007)
• Comparaison des PCGR canadiens avec les IFRS (PDF) (version détaillée) (31 mars 2007)
• Conséquences du passage aux IFRS sur les différences entre les PCGR canadiens et américains (PDF) (31 mars 2007)
• Différences relevées entre les PCGR canadiens et américains — Résumé d’une étude sur des rapports annuels canadiens pour les exercices se terminant en 2006 (PDF) (17 janvier 2008)
• Les IFRS : on y est presque! (5 mai 2008)
      

Les entreprises qui seront touchées par la convergence avec les normes internationales d’information financière (IFRS) devraient également consulter la page Activités internationales du CNC, qui contient des liens vers les projets en cours à l’IASB et les documents de consultation connexes. Le CNC encourage les parties prenantes à faire parvenir à l’IASB leurs commentaires à l’égard de ces documents compte tenu de l’incidence qu’ils auront sur les entreprises canadiennes dans l’avenir.

Organismes sans but lucratif

Les organismes sans but lucratif pourront juger utile de consulter certains documents de la section «Entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes» qui traitent d’éléments des PCGR applicables à leurs activités.