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Conseil des normes comptables
Résumés des décisions
Ces résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) ont été préparés uniquement à des fins
d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur
les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des
textes dans le
Manuel
ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour plus de renseignements au sujet des projets du CNC, veuillez consulter la description des projets qui se
trouve sous la rubrique
Projets
, laquelle est mise à jour dans le mois suivant les réunions du CNC. |
Réunion du 6 novembre 2006
Actifs incorporels développés à l’interne
Le CNC a débattu la question de savoir s’il fallait conserver le champ d’application initial du projet ou
modifier le projet pour parvenir à une meilleure concordance avec la Norme internationale d’information
financière IAS 38, Immobilisations incorporelles. La discussion se poursuivra en décembre 2006.
Réunion du 14 novembre 2006
Organismes sans but lucratif — Amélioration des normes
Le CNC a continué à discuter des propositions du Comité consultatif sur les OSBL. La discussion se
poursuivra dans la perspective d’un exposé-sondage portant sur la modification des chapitres de la série 4400
du Manuel, que le CNC entend publier début 2007.
Réunion du 17 novembre 2006
Avantages sociaux futurs
Le CNC a entamé ses délibérations sur le projet d’harmonisation du chapitre 3461, «Avantages sociaux
futurs», avec le SFAS 158 américain, Employers’ Accounting for Defined Benefit Pension and Other
Postretirement Plans, par une discussion portant sur des questions qui touchent le Canada, notamment la
comptabilisation du plafonnement de l’actif au titre des prestations constituées, l’intégration des
indications sur les OSBL dans les PCGR canadiens et la mise en place de dispositions transitoires. Aucune
décision n’a été prise.
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