Conseil des normes comptables
Résumés des décisions

Réunion du 15 décembre 2006

Continuité de l’exploitation

Le CNC a examiné les commentaires formulés en réponse à son exposé-sondage visant l’adoption de nouvelles exigences sur l’appréciation de la capacité de l’entité de poursuivre son exploitation et les informations à fournir à ce sujet. Les indications sont reprises de la Norme internationale d’information financière IAS 1, Présentation des états financiers, et visent à seconder le Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) dans son projet sur la continuité d’exploitation. Les répondants à l’exposé-sondage se sont dits en faveur de l’élaboration d’indications uniformes en comptabilité et en vérification sur ce sujet et, par conséquent, le CNC a confirmé ses propositions. La suite du projet sera coordonnée avec les travaux du CNVC sur la question.

Réunion du 4 janvier 2007

Activités internationales

Le CNC a pris connaissance des comptes rendus des réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir respectivement www.iasb.org.uk et www.fasb.org).

Stratégie à l’égard des sociétés ouvertes

Le CNC a pris connaissance du compte rendu d’une réunion qu’a tenue son Comité consultatif sur les IFRS (CCI) le 18 décembre 2006. Il s'est également penché sur les travaux menés jusqu’à maintenant conformément à son Plan de mise en œuvre pour l’intégration des Normes internationales d’information financière (IFRS) dans les PCGR canadiens, indiquant que ceux-ci progressent selon les prévisions. Le CNC a aussi donné le feu vert aux activités proposées pour la période se terminant le 31 mars 2008.

Stratégie à l’égard des sociétés fermées

Le CNC a discuté des points de vue exprimés par les groupes ad hoc mis en place pour examiner un projet de norme de l’IASB à l'égard des petites et moyennes entreprises. On a demandé aux groupes d’exprimer leurs opinions sur la question de savoir si l’approche adoptée par l’IASB dans ce projet pourrait être envisagée pour les sociétés fermées canadiennes.

Le CNC a également poursuivi ses discussions au sujet de différentes approches qui pourraient servir de fondement pour l’information financière des sociétés fermées. Les délibérations se poursuivront à la prochaine réunion. Le CNC se propose de publier un Appel à commentaires sur l’information des sociétés fermées afin d’obtenir des commentaires sur les approches qui, à son avis, méritent d’être considérées sérieusement. Les permanents prévoient publier l’Appel à commentaires d’ici avril 2007.

Report des dates d’entrée en vigueur pour les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes

Le CNC s’est demandé si, au vu de sa stratégie en cours d’élaboration à l'égard des entreprises sans obligation publique de rendre des comptes, il conviendrait de reporter les dates d’entrée en vigueur des nouvelles prises de position publiées mais non encore en vigueur. Le CNC a décidé d’approfondir cette question en juillet 2007, une fois que sa stratégie sera plus avancée.

Fiducies de revenu

Le CNC a examiné les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage intitulé Distributions en trésorerie (Modifications du chapitre 1540). Les modifications du chapitre 1540 proposées dans l’exposé-sondage ont été approuvées après avoir subi de légères modifications de formulation.

Sociétés de placement

Le CNC a convenu de modifier les notes d’orientation concernant la comptabilité NOC-15, Consolidation des entités à détenteurs de droits variables, et NOC-18, Sociétés de placement, de façon à ce que les placements comptabilisés à la juste valeur en conformité avec la NOC-18 ne soient pas soumis à l’obligation de consolidation prévue dans la NOC-15. Le CNC a indiqué que, puisque la NOC-15 et la NOC-18 sont dans une large mesure harmonisées avec les PCGR américains et qu’il n’existe actuellement pas de norme spécifique sur les sociétés de placement ou les entités à détenteurs de droits variables dans les Normes internationales d’information financière (IFRS), les deux notes d’orientation devraient continuer d’être harmonisées avec les PCGR américains jusqu’à ce que les IFRS soient adoptées.

Le CNC a convenu d’élaborer un exposé-sondage énonçant les modifications proposées, ouvert aux commentaires pour une durée de 30 jours. Les modifications retenues s’appliqueront rétrospectivement, et leur adoption anticipée sera encouragée.

Passifs et capitaux propres

Le CNC a discuté d’une différence entre les normes canadiennes et de l’IASB relativement au classement comme éléments de passif ou de capitaux propres des dérivés que l’entité publiante peut régler au moyen de ses titres de capitaux propres. Le CNC a conclu qu’il n’est pas justifié pour l’instant de modifier la norme canadienne. Les permanents du CNC continueront de suivre le projet commun de l’IASB et du FASB visant l’élaboration de normes complètes, améliorées et convergentes sur le classement et la présentation des passifs et des capitaux propres.

Objectifs et plan de travail du CNC pour 2007-2008

Le CNC a discuté d’une version révisée de son projet d’objectifs et de plan de travail pour 2007-2008 dans une perspective de réalisation de son plan stratégique. Une ébauche définitive sera soumise à l’examen du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) lors de la réunion de celui-ci, les 1^er et 2 février 2007.

Rôle, procédures, structure et ressources du CNC

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur ces questions au regard de son plan stratégique, en vue de déterminer si des modifications de son mandat actuel devraient être recommandées au CSNC.