| Le
présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins
d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état actuel des discussions sur
les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des
textes dans le Manuel
ne
deviennent définitives qu'à l'issue d'une procédure de vote officielle. |
État d’avancement : discussion en cours sur les commentaires reçus au sujet de
l'exposé-sondage (PDF).
Le CNC a publié un exposé-sondage (PDF) Cadre conceptuel : objectif, caractéristiques qualitatives et contraintes dans
lequel il propose d’intégrer, dans les PCGR canadiens applicables aux sociétés ayant une obligation publique
de rendre des comptes, aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif, les modifications
que l’IASB se propose d’apporter à son cadre conceptuel actuel. La date limite de réception des commentaires
a été fixée au 31 octobre 2008.
L’IASB et le FASB ont publié un exposé-sondage
sur l’objectif de l’information financière (chapitre 1) et les caractéristiques qualitatives et les
contraintes de l’information financière utile à la prise de décisions (chapitre 2), ainsi qu’un document
de travail sur les entités publiantes. La date limite de réception des commentaires a été fixée au 29
septembre 2008.
Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Renseignements connexes
Contact
Contexte
Objectif du projet
L’objectif de ce projet commun de l’International Accounting Standards Board et du Financial Accounting
Standards Board (ci-après appelés les «conseils») est l’élaboration d’un cadre conceptuel commun, à la fois
complet et cohérent en soi.
- Participation du CNC
L’élaboration d’un cadre mondial amélioré et en convergence pour la communication de
l’information financière est une des principales priorités du CNC, et est essentielle à l’harmonisation des
normes comptables à l’échelle internationale. Compte tenu du plan stratégique du CNC visant l’adoption des
Normes internationales d’information financière (IFRS) à l’intention des entreprises ayant une obligation
publique de rendre des comptes au Canada, ce cadre conceptuel en convergence sous-tendra un jour les PCGR
canadiens, et est donc un sujet d’intérêt. Dans le cadre de l’engagement du CNC dans l’élaboration de normes
comptables sur le plan international :
-
- des permanents du CNC jouent un rôle actif dans ce projet, au sein d’une équipe internationale;
- le CNC et ses comités se penchent sur les documents publiés et formulent des commentaires à cet
égard;
- le président du CNC et les principaux permanents font partie, avec des normalisateurs d’autres pays, d’un
groupe chargé de revoir les délibérations concernant le cadre conceptuel ainsi que les documents publiés pour
commentaires, et de fournir aux conseils leurs impressions du point du vue des OSBL. Les conseils élaborent
actuellement le cadre amélioré destiné aux entités à but lucratif et, ultérieurement, ils prévoient se
pencher sur l’applicabilité du cadre proposé aux OSBL.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le plan du CNC visant l’adoption des Normes
internationales d’information financière au Canada et d’autres activités internationales, cliquez ici.
Travaux menés jusqu’à maintenant
Pour accéder au résumé des décisions provisoires prises ainsi qu’à d’autres textes, consultez la page du
projet commun des conseils en cliquant ici.
- Renseignements connexes
-
- Réponse officielle du CNVC sur l'exposé-sondage, cliquez ici
- Exposé-sondage
: Cadre conceptuel de l'information financière améliorée : Chapitre 1 Objectif de l'information
financière; Chapitre 2 L'information financière utile pour la prise de décisions — Caractéristiques
qualitatives et contraintes et un résumé (PDF)
des propositions
- Document
de travail : Preliminary Views on an improved Conceptual Framework for Financial Reporting: The
Reporting Entity et un résumé (PDF) des
propositions
- Rapport sur l’application aux entités à but non lucratif des secteurs
privé et public de l’exposé-sondage Cadre conceptuel de l’information financière amélioré : Chapitre 1
Objectif de l’information financière; Chapitre 2 L’information financière utile pour la prise de décisions —
Caractéristiques qualitatives et contrainteset du document de discussion Preliminary Views on an
improved Conceptual Framework for Financial Reporting: The Reporting Entity publiés dans le cadre du
projet de cadre conceptuel de l’IASB et du FASB
- Rapport (PDF) sur l’application aux entités à
but non lucratif des secteurs privé et public du projet de l'IASB et du FASB des États-Unis, intitulé
Prise de position préliminaire sur un cadre conceptuel d’information financière amélioré – Objectif de
l’information financière et caractéristiques qualitatives de l’information financière utile aux fins de la
prise de décisions
Contact
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :
Ian Hague, CA
Directeur de projets, Normes comptables
Téléphone : + 1-416-204-3270
Télécopieur : + 1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada |
Rebecca Villmann, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : + 1-416-204-3464
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