Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Réunion du 7 mars 2007

Activités internationales

Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir respectivement www.iasb.org.uk et www.fasb.org). Il a pris note de la publication, par l’IASB, d’un exposé-sondage portant sur le projet de norme internationale d’information financière (IFRS) pour les petites et moyennes entités (PME), dont la date limite de réception des commentaires a été fixée au 1^er octobre 2007, et d’un exposé-sondage proposant que des modifications soient apportées à la norme IAS 24, Information relative aux parties liées, concernant les entités sous contrôle de l’État et la définition de partie liée; la date limite de réception des commentaires a été fixée au 25 mai 2007. Les administrateurs de l’International Accounting Standards Committee Foundation ont publié l’IFRIC Due Process Handbook, le 22 février 2007.

Stratégie à l’égard des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes

Participation du CNC aux activités internationales
Le CNC a convenu qu'il continuera à surveiller toutes les activités de l’IASB et qu'il évaluera quels sont les projets de cet organisme susceptibles de revêtir une grande importance pour les entités canadiennes. Il déterminera également à quel moment il peut le mieux intervenir pour ajouter de la valeur aux projets de l'IASB en examinant les travaux en cours dans le cadre de ces projets. Le CNC a constaté qu’il est souvent en mesure de créer une plus grande valeur aux premiers stades d’un projet, en formulant des commentaires constructifs à l’étape de l’élaboration des prises de position préliminaires de l’IASB. Il continue également de suivre les projets du FASB, en particulier ceux qui sont menés conjointement avec l’IASB.

Conséquences de l’IFRS 1, Première adoption des Normes internationales d’information financière
Le CNC a discuté des conséquences de l’IFRS 1 en ce qui concerne le basculement des normes canadiennes vers les IFRS. Il a convenu que les entreprises canadiennes qui adoptent les IFRS pour la première fois doivent s’y prendre d’une manière qui soit aussi près que possible de ce qui est prévu dans l’IFRS 1. Toutefois, le CNC a suggéré que les permanents analysent la question de savoir si des aspects des PCGR canadiens pourraient entraîner des problèmes importants lors du passage aux IFRS, afin de déterminer la nécessité de prévoir des dispositions transitoires supplémentaires. En outre, il a demandé aux permanents d’examiner l’IFRS 1 actuelle et de faire ressortir les options disponibles dans le cadre de cette norme qui seraient considérées comme inappropriées dans le contexte du passage des PCGR canadiens aux IFRS. Les options prévues dans l’IFRS 1 visant à faciliter la transition pour les entités dont le système comptable est nettement moins développé que celui qui existe au Canada en sont un exemple. En pareils cas, le CNC pourrait envisager de limiter les options qui pourraient s’appliquer lors du passage aux IFRS. Le CNC prévoit que les exceptions et les exemptions transitoires semblables à celles qui sont prévues dans l’IFRS 1 ne seront disponibles qu’une fois, soit lors du passage aux IFRS.

Stratégie à l’égard des entreprises sans obligation publique de rendre des comptes

Le CNC a discuté d’un projet d’appel à commentaires sur la stratégie à l’égard des entreprises sans obligation publique de rendre des comptes. Les permanents prévoient publier l’appel à commentaires au début du deuxième trimestre de 2007. Le CNC a également assisté à un exposé sur les propositions de l’IASB à l’égard des petites et moyennes entités.

Stocks

Le CNC a approuvé, sous réserve d’un vote écrit, le nouveau chapitre 3031, «Stocks», qui remplacera le chapitre 3030 (même titre). Le chapitre 3031 s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2008. Son application anticipée sera toutefois encouragée.

Le CNC maintient pour l’essentiel les conclusions énoncées dans son exposé-sondage de juin 2006, Stocks. Le champ d’application a été modifié afin d'exclure :

• les contrats comptabilisés selon la méthode de l’avancement des travaux en conformité avec le chapitre 3400, «Produits»;
• des dispositions en matière d’évaluation uniquement, les stocks agricoles, y compris les actifs biologiques et les produits agricoles.

Importance relative

Le CNC s’est demandé s’il devait ajouter un projet sur l’importance relative à son programme de travail, qui serait conforme au Staff Accounting Bulletin No. 108 de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, Considering the Effects of Prior Year Misstatements when Quantifying Misstatements in Current Year Financial Statements. Les permanents ont été chargés d’élaborer une proposition de projet pour examen par le CNC.

Différences entre les PCGR canadiens et américains

Le CNC a examiné le résumé d’une étude des permanents sur les différences entre les PCGR canadiens et américains, effectuée d’après un échantillon de rapports annuels de sociétés canadiennes pour les exercices se terminant en 2005. Il a signalé que le résumé avait été étoffé afin d'inclure certaines observations sur les IFRS. Le résumé sera publié sur le site Web du CNC. Le CNC a convenu qu’une étude semblable devait être réalisée pour les rapports annuels des exercices se terminant en 2006 et que les IFRS devaient faire l’objet d’un examen plus poussé.