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Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins
d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur
les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des
textes dans le
Manuel
ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour plus de renseignements au sujet de projets du CNC, y compris les décisions résumées ci-dessous, veuillez
consulter la description des projets qui se trouve sous la rubrique
Projets,
laquelle est mise à jour dans le mois suivant les réunions du CNC. |
Réunion du 13 mars 2007
Organismes sans but lucratif (OSBL)
Le CNC a terminé ses délibérations sur un projet d’amélioration de ses normes à l’intention
des OSBL, élaboré avec l’assistance du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Le CNC a
approuvé un exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux chapitres de la série 4400
du Manuel, sous réserve de modifications de libellé et d’un vote par écrit.
Réunion du 11 avril 2007
Activités internationales
Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting
Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir respectivement
www.iasb.org.uk et www.fasb.org).
Le CNC a été informé que l’IASB a publié la norme révisée IAS 23, Coûts d’emprunt,
qui élimine la possibilité de passer en charges les coûts de financement directement attribuables à
l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif répondant à certains critères. Le CNC ne
prévoit pas apporter de modifications corrélatives aux PCGR canadiens avant le passage aux IFRS pour les
entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes.
Frank D’Andrea, de Hydro One Networks, a été nommé membre du Employee Benefits Working Group
de l’IASB.
Stratégie à l’égard des entreprises ayant une obligation publique de
rendre des comptes
- Le CNC a discuté de la planification de l’évaluation de la situation prévue dans son Plan
stratégique et son Plan de mise en œuvre pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens. Il a
confirmé que l’évaluation de la situation ne visera pas à reconsidérer sa stratégie de convergence avec les
IFRS. Il s’agira de tenir compte des renseignements nouveaux qui pourraient ne pas avoir été disponibles au
moment de l’adoption initiale de la stratégie et d’évaluer si le calendrier qui avait été prévu au départ est
toujours approprié. Dans le cadre du processus d’évaluation, le plan prévoit la publication, au cours des
prochains mois, d’un appel à commentaires à l’attention des parties prenantes. Celles-ci seront invitées à
commenter les points suivants :
-
- l’exhaustivité des informations recueillies afin d’évaluer la pertinence du plan et du calendrier du
passage aux IFRS prévus initialement;
- l’évaluation continue de ces informations par le CNC.
Continuité de l’exploitation
Le CNC a approuvé, sous réserve d’un vote écrit, l’adoption des exigences sur l’appréciation
de la capacité de l’entité de poursuivre son exploitation et les informations à fournir à ce sujet prévues
dans la Norme internationale d’information financière IAS 1, Présentation des états financiers. Les
nouvelles exigences s’appliquent aux états financiers annuels et intermédiaires des exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2008.
Importance relative
Le CNC a examiné un projet d’élaboration de lignes directrices sur l’importance relative qui
serait harmonisé avec le projet du FASB sur le sujet et le Staff Accounting Bulletin No. 108 de la Securities
and Exchange Commission des États-Unis, mais a décidé de ne pas y donner suite.
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