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Contexte
Objectif
Responsabilités
Membres
Informations supplémentaires
Le Conseil des normes comptables (CNC) a formé le Groupe consultatif sur les contrats de location (GCCL)
en mai 2007 pour soutenir le représentant canadien nommé au groupe de travail conjoint du Financial
Accounting Standards Board (FASB) et de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur la comptabilité
des contrats de location.
Contexte
En juillet 2006, en réponse à des demandes d’investisseurs et d’autres intéressés en matière d’information
financière, l’IASB et le FASB ont convenu d’ajouter un projet sur les contrats de location à leur programme
de travail. Il s’agit d’un projet conjoint des deux conseils, qui donnera lieu au réexamen de tous les
aspects de la comptabilisation des contrats de location. On s’attend à ce que le projet entraîne une révision
fondamentale de la façon de traiter les contrats de location dans les états financiers des locataires et des
locateurs.
Le FASB et l’IASB ont mis sur pied le Working Group on Lease Accounting (groupe de travail sur la
comptabilisation des contrats de location) pour qu’il leur fournisse des points de vue et des conseils
pratiques sur les notions, idées et propositions élaborées par les conseils et leurs permanents. Le groupe de
travail comprend des préparateurs (locataires et locateurs), des utilisateurs et des vérificateurs.
Pour obtenir plus d’informations sur ce projet international, y compris les notes d’observation des réunions
du groupe de travail, rendez-vous à : www.iasb.org/Current
Projects/IASB Projects/Leases/Leases.htm.
Objectif
Le GCCL aidera le représentant canadien nommé au groupe de travail sur la comptabilisation des contrats de
location à se préparer en vue de ses réunions.
- Responsabilités
Le GCCL a pour mandat de fournir au représentant canadien de l’information sur les aspects du contexte
canadien des affaires ayant trait aux questions à l’ordre du jour des réunions du groupe de travail sur les
contrats de location. Cette information portera notamment sur les éléments suivants :
-
- la nature des opérations habituellement effectuées au Canada;
- l’incidence du régime fiscal et réglementaire sur les opérations;
- les situations courantes ayant un impact sur certains éléments des états financiers et la façon dont
elles sont présentées dans la pratique;
- les vues du Canada sur les meilleures pratiques.
Membres
Le GCCL sera composé essentiellement de professionnels provenant d’horizons divers et possédant une vaste
expérience et une grande connaissance des questions relatives aux contrats de location. Iain Robertson, CA,
qui est le représentant canadien nommé au groupe de travail conjoint du FASB et de l’IASB sur les contrats de
location, préside le Groupe consultatif sur les contrats de location. On peut consulter la liste des membres
actuels du GCCL ici.
Le GCCL se réunira selon les besoins pour aider son président à se préparer en vue des réunions du groupe de
travail du FASB et de l’IASB sur les contrats de location. Les réunions ne sont pas ouvertes au public.
Informations
supplémentaires
Pour obtenir de plus amples informations sur le GCCL, lui transmettre des questions ou pour soumettre une
candidature, veuillez communiquer avec :
Mark Walsh, FCA
Directeur de projets,
Conseil des normes comptables
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2
Canada
Téléphone : + 1-416-204-3453; or
Télécopieur : + 1-416-204-3412.
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