Instruments financiers — modification des chapitres 1535, 3855 et 3862

État d’avancement : les modifications des chapitres 1535, 3855 et 3862 ont été publiées.

Contexte et travaux menés jusqu'à maintenant
Prochaines étapes
Renseignements connexes
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Contexte et travaux menés jusqu'à maintenant

Le CNC a examiné les demandes de modification formulées par le Comité consultatif sur l’information différentielle à l’égard du chapitre 1535, «Informations à fournir concernant le capital», du chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation», et du chapitre 3862, «Instruments financiers — informations à fournir». 

Les deux exposés-sondages suivants ont été publiés au terme de cet examen.

Instruments financiers : options de règlement anticipé incorporées (PDF) — Il était proposé de modifier, dans le chapitre 3855, les conditions auxquelles une option de règlement anticipée incorporée est considérée comme étroitement liée à l’instrument hôte. Ainsi, une option qui indemnise le prêteur pour la perte d’intérêts qu'il subirait en cas de réinvestissement sera considérée comme étroitement liée à l’instrument d’emprunt hôte. La modification s’appliquerait à toutes les entités, pour les exercices ouverts à compter du 1^er octobre 2008. L’adoption anticipée serait permise.

Instruments financiers : entreprises sans obligation publique de rendre des comptes (PDF) (ESOPRC) — Il était proposé d’apporter des modifications aux chapitres 1535, 3855 et 3862, lesquelles s’appliqueraient aux ESOPRC. Un document «Historique et fondement des conclusions (PDF)» accompagnait l’exposé-sondage.

Informations à fournir concernant le capital
La majorité des ESOPRC ne sont pas dotées d’une structure de capital complexe exigeant une gestion active. Le CNC a abouti à la conclusion que la valeur de l’information devant être fournie aux utilisateurs des états financiers d’une ESOPRC conformément aux exigences du chapitre 1535 n’en justifiait pas les coûts. Toutefois, une ESOPRC soumise à des exigences en matière de capital en vertu de règles extérieures sera tenue d’indiquer :

• la nature de ces exigences et la façon dont elle gère son capital pour y satisfaire;
• si elle s’est conformée aux exigences en question au cours de la période considérée;
• les conséquences de toute non-conformité à ces exigences.

Instruments financiers — comptabilisation et évaluation
Nombre de contrats ordinaires comportent des composantes devant être évaluées à la juste valeur. Le CNC estime toutefois que la conformité à ces exigences n’offre que peu ou pas d’avantages pour les utilisateurs des états financiers des ESOPRC. Selon la modification proposée, les ESOPRC ne seraient pas tenues de déterminer si les contrats non financiers sont des dérivés ou contiennent des dérivés incorporés dans le cas de contrats où les risques se limitent à une variation du prix de l’élément sous-jacent et du taux de change, et à la possibilité d’un manquement du cocontractant à ses obligations.

Le CNC a également conclu que le coût de l’examen des contrats préexistants visant à déterminer s’ils contiennent des dérivés incorporés l’emporterait sur les avantages pour les utilisateurs des états financiers. Par conséquent, les ESOPRC ne seront pas tenues d’examiner les contrats antérieurs au premier jour de l'exercice au cours duquel elles mettent en œuvre les normes sur les instruments financiers.

Instruments financiers – informations à fournir
Les ESOPRC ne seront pas tenues de préparer et de fournir une analyse de sensibilité pour chacun des types de risques de marché auxquels elles sont exposées. Le CNC a décidé de dispenser toutes les ESOPRC d'une telle obligation compte tenu du fait que ces informations ne sont pas utiles aux utilisateurs de leurs états financiers.

Après examen des commentaires reçus, le CNC a décidé de modifier le chapitre 3855 de telle sorte que les ESOPRC et les organismes sans but lucratif (OSBL) seront tenus de faire un choix de méthode comptable concernant la possibilité d’appliquer les dispositions de la norme aux contrats non financiers ou aux dérivés incorporés dans des contrats non financiers, des contrats de location ou des contrats d’assurance. Les contrats exclus du champ d’application du chapitre 3855 au moyen de l’exercice du choix de méthode comptable ne seront pas non plus visés par les obligations d’information du chapitre 3862.

Le CNC a décidé de modifier le chapitre 1535 comme prévu dans l’exposé-sondage. Une ESOPRC qui est soumise, en vertu de règles extérieures, à des exigences concernant son capital sera obligée de fournir des informations au sujet de ces exigences, alors qu’une ESOPRC non soumise à de telles exigences sera exemptée de l’application de la norme. Cette modification s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er juillet 2008; l'application anticipée est encouragée.

Le CNC a également décidé de modifier le chapitre 3862 de telle sorte qu’une ESOPRC ne sera pas tenue de fournir certaines informations quantitatives sur le risque de marché.

Prochaines étapes

Le CNC examinera les commentaires reçus à la suite de l’exposé-sondage Instruments financiers : options de règlement anticipé incorporées lorsque l’IASB aura procédé à de nouvelles délibérations au sujet d’une modification semblable qu’il se propose d’apporter à sa norme correspondante, l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Dans l'intervalle, des indications ne faisant pas autorité seront fournies.

Renseignements connexes

• Pour consulter les réponses reçues à l'exposé-sondage Instruments financiers : options de règlement anticipé incorporées, cliquez ici.
• Pour consulter les réponses reçues à l'exposé-sondage Instruments financiers : entreprises sans obligation publique de rendre des comptes, cliquez ici.

Contact

Les questions et les commentaires sur le projet doivent être adressés à :

Kate Ward, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : + 1-416-204-3437
Télécopieur : + 1-416-204-3412