Les IFRS : on y est presque!

Si vous avez entendu dire que les Normes internationales d’information financière (normes IFRS) s’en venaient au Canada mais que vous ne savez pas encore à quoi rime tout ce battage, il est temps de répondre à l’ordre de mobilisation générale, c’est-à-dire à l’exposé-sondage général.

Le CNC a confirmé en février dernier que 2011 serait l’année du passage du Canada aux IFRS et il a publié le 7 avril un exposé-sondage général portant sur l’ensemble des normes internationales qui vont bientôt remplacer les PCGR canadiens. Adoption des IFRS au Canada (disponible à l’adresse www.cnccanada.org/download.cfm?ci_id=44313&la_id=2&re_id=0) donne aux Canadiens la possibilité de formuler, d’ici le 31 juillet 2008, des commentaires sur un certain nombre d’aspects du passage aux IFRS. Autre fonction majeure de cet exposé-sondage : vous rappeler que, si vous n’avez pas encore commencé à vous préparer aux IFRS, vous feriez mieux de vous y atteler!

Les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes devront suivre les IFRS pour la préparation de leurs états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011. Mais cela ne veut pas dire que vous ayez encore deux ans et demi pour vous préparer. Vous aurez également besoin d’états financiers d’un exercice de comparaison qui soient conformes aux IFRS, notamment d’un bilan d’ouverture en IFRS en date du 1^er janvier 2010 dans le cas où votre exercice coïncide avec l’année civile. C’est maintenant qu’il faut vous familiariser avec les IFRS, afin de commencer à choisir les méthodes comptables que vous utiliserez après le basculement et de voir s’il y a des modifications à apporter à vos systèmes afin de pouvoir recueillir les données nécessaires. Vous pourriez également songer à prévenir les investisseurs, et les autres utilisateurs de vos états financiers, de ce à quoi s’attendre dans l’avenir.

Vous n’êtes pas sûr de ce qu’est une entreprise ayant une obligation publique de rendre des comptes? L’exposé-sondage général devrait vous fournir la réponse, et vous avez jusqu’à la fin de juillet pour dire si vous êtes d’accord avec la définition qu’en propose le CNC. Disons qu’en règle générale, si votre entité est à but lucratif et est inscrite à la cote d’une bourse canadienne ou détient des actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers (comme dans le cas d’une banque, d’une coopérative d’épargne et de crédit, d’une compagnie d’assurance, d’une maison de courtage de valeurs ou d’un fonds commun de placement), vous passerez aux IFRS dans les années qui viennent. Si votre entité est une société à capital fermé ou un organisme sans but lucratif, vous n’êtes pas visé par la date de basculement obligatoire (même si vous pourrez toujours choisir d’adopter les IFRS une fois qu’elles seront dans le Manuel de l'ICCA — Comptabilité). Mais ne tenez pas pour acquis que vous n’aurez jamais à vous soucier des IFRS. Le CNC n’a pas encore décidé quelle stratégie il convenait d’adopter eu égard à l’information financière de ces deux catégories d’entités. Il se peut qu’il opte finalement pour une stratégie qui vous oblige à adopter tout ou partie des IFRS.

Comme vous l’avez peut-être déjà deviné, l’exposé-sondage général est très différent des exposés-sondages dont vous avez l’habitude. Pour commencer, il comprend les 37 normes et 22 interprétations qui correspondent au recueil 2007 des IFRS publié par l’International Accounting Standards Board (IASB). Le CNC espère pouvoir intégrer ces textes dans le Manuel au début de 2009, de manière à ce qu’ils soient à la disposition des entités publiantes canadiennes au moment où elles en auront besoin (y compris pour celles qui voudront, si les autorités de réglementation le permettent, commencer à utiliser les IFRS avant 2011). Il va de soi que toute modification apportée par l’IASB aux IFRS avant ou après 2011 donnera aussitôt lieu à une mise à jour du Manuel, de manière à ce que celui-ci contienne en permanence la version la plus actuelle des normes internationales.

Je vous entends déjà vous écrier : «37 normes et 22 interprétations! J’aurai bien de la chance si je réussis à lire tout ça d’ici 2011, sans parler du temps qu’il va falloir pour planifier la transition et répondre à l’exposé-sondage!» Pas de panique. Bien que la quantité à lire soit imposante, la situation n’est pas si terrible. La partie «Points saillants» de l’exposé-sondage comprend une annexe où vous trouverez des suggestions qui vous faciliteront l’examen des IFRS. Vous serez également agréablement surpris de voir combien les PCGR canadiens et les IFRS ont de points communs. Ils se ressemblent beaucoup, sont fondés sur des cadres conceptuels essentiellement identiques, couvrent des sujets qui se recoupent largement et sur lesquels, dans nombre de cas, ils aboutissent à des conclusions semblables. Cela est dû en partie au fait que certains chapitres du Manuel ont tout simplement été inspirés d’une IFRS donnée, dans une perspective de convergence. Pour ce qui est de répondre à l’exposé-sondage, n’oubliez pas que, parce que les IFRS ont déjà fait l’objet de délibérations dans le cadre de l’IASB, le CNC ne vous demande votre avis que sur un nombre limité de questions. La plus importante est de savoir si l’une ou l’autre des IFRS présentées dans l’exposé-sondage pourrait ne pas fonctionner au Canada, même si elle semble fonctionner partout ailleurs dans le monde.

Ne vous inquiétez pas si vous n’êtes pas parmi les premiers à avoir téléchargé l’exposé-sondage général. Mais, maintenant que vous êtes au courant, ne manquez pas le coche. La route des IFRS est longue. Rien ne sert de courir, il faut partir à point.