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présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins
d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état actuel des discussions sur
les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des
textes dans le Manuel
ne
deviennent définitives qu'à l'issue d'une procédure de vote officielle. |
État d'avancement : un exposé-sondage fondé sur la norme IFRS est en cours
d’élaboration.
En mai 2008, le CNC a convenu de modifier la définition d’une activité abandonnée, dans une optique de
convergence avec une modification que l’IASB et le FASB se proposent d’adopter. Un exposé-sondage devrait
être publié au troisième trimestre de 2008.
Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Contact
Contexte
Les normes comptables de l’IASB, du FASB et du CNC portant sur les activités abandonnées convergent, sauf
en ce qui a trait à la définition d’une activité abandonnée. L’IASB et le FASB ont convenu de modifier leurs
normes en la matière afin d’adopter une définition commune, fondée sur la définition d’un secteur
opérationnel (secteur d’exploitation), qui est déjà convergente.
Travaux menés jusqu’à maintenant
En mai 2008, le CNC a convenu d’adopter la même définition d’une activité abandonnée que celle de l’IASB
et du FASB, puisqu’il s’agit d’une norme convergente à l’échelle mondiale. (La définition d’un secteur
d’exploitation donnée dans le chapitre 1701, «Informations sectorielles», correspond à celle d’un secteur
opérationnel donnée dans les IFRS et les PCGR américains.)
Prochaines étapes
Les permanents prévoient que l’exposé-sondage du CNC sera publié au troisième trimestre de 2008.
Contact
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :
Mark Walsh, FCA
Directeur de projets, Normes comptables
Téléphone : +1 416-204-3456
Télécopieur : +1 416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
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