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Conseil
des normes comptables
Résumé des décisions
Le 26 mai 2008
Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables
(CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles
reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle
délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives
qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets du CNC, veuillez vous reporter à la section «Projets», laquelle est mise à jour dans
le mois suivant les réunions du CNC. |
Organismes sans but lucratif
Le CNC a approuvé, sous réserve d’un vote écrit, la modification de plusieurs des normes traitant des
organismes sans but lucratif dans les chapitres de la série 4400 du Manuel de l’ICCA – Comptabilité.
Le CNC a toutefois décidé de ne pas aller de l’avant avec le projet de modification du chapitre 4450,
«Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but
lucratif», tant qu’il n’aura pas complété ses délibérations sur les fondements futurs de la normalisation
concernant le secteur des organismes sans but lucratif. Toutes les autres modifications proposées dans
l’exposé-sondage d’août 2007, «Organismes sans but lucratif», ont été approuvées sans changement
significatif.
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