Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 10 juin 2008

Activités internationales

Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir www.iasb.org et www.fasb.org, respectivement).

Le CNC a été informé de la publication d’une version modifiée de l’IFRS 1, Première adoption des Normes internationales d’information financière, et de l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, par l'IASB, qui offre ainsi aux premiers adoptants la possibilité d’utiliser un coût présumé, correspondant soit à la juste valeur soit à la valeur comptable déterminée selon leur méthode comptable précédente, pour la détermination du coût initial des participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement ou des entreprises associées aux fins des états financiers individuels. L’IASB a également publié des versions révisées de différentes IFRS dans le cadre de son premier projet d’améliorations annuelles.

Le CNC a pris note des propositions des administrateurs de l’International Accounting Standards Committee Foundation visant, d’une part, à augmenter les effectifs du Conseil (IASB), qui passeraient de 14 à 16 membres à la suite d’une modification de la représentativité géographique de ceux-ci, et, d’autre part, à créer un groupe de surveillance chargé de contrôler les activités des administrateurs eux-mêmes. Ces propositions feront l’objet d’une table ronde le 19 juin 2008, tandis que la date limite de réception des commentaires a été fixée au 15 septembre.

Cadre conceptuel

L’IASB et le FASB ont publié un exposé-sondage intitulé An Improved Conceptual Framework for Financial Reporting: Chapter 1: The Objective of Financial Reporting and Chapter 2: Qualitative Characteristics and Constraints of Decision-useful Financial Reporting Information, de pair avec un document de travail contenant des idées préliminaires sur l’entité qui présente l’information financière (documents dont l’ICCA prépare actuellement une traduction). Le CNC a convenu d’un plan pour commenter chacun de ces documents en faisant appel notamment à un groupe consultatif sur la question du cadre conceptuel. Il encourage par ailleurs les parties prenantes à répondre directement à ces documents, qu’on peut consulter sur www.iasb.org, sous la rubrique «Open to Comment» (en anglais seulement).

Exposé-sondage de l’IASB : Objectif et caractéristiques qualitatives
En vue d’une intégration dans les PCGR canadiens, le CNC a demandé aux permanents d’élaborer un exposé-sondage canadien où il sera proposé :

• pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, de remplacer les parties correspondantes du Cadre de préparation et de présentation des états financiers de l’IASB par les chapitres 1 et 2 proposés, et ce, intégralement et sans modification;
• pour les sociétés fermées et les organismes sans but lucratif, de modifier le chapitre 1000, «Fondements conceptuels des états financiers», et d’envisager la publication de lignes directrices supplémentaires.

L’exposé-sondage canadien sollicitera des commentaires sur les questions de savoir, d’une part, si ces améliorations du cadre conceptuel auraient des conséquences indésirables au Canada et, d’autre part, dans quelle mesure les améliorations en cause seraient applicables aux sociétés fermées et aux organismes sans but lucratif. L’exposé-sondage sera publié d’ici la fin de juillet 2008, assorti d’une période de commentaires de trois mois.

Document de travail de l’IASB : Entité présentant l’information financière
Le CNC s’interrogera sur l’intégration des concepts que renferme ce document de travail dans les PCGR canadiens une fois qu’il aura été publié sous forme d’exposé-sondage par l’IASB.

Impôts sur les bénéfices

Le CNC a réfléchi à la meilleure manière d’intégrer dans les PCGR canadiens les révisions que l’IASB projette d’apporter à l’IAS 12, Impôts sur les bénéfices. On s’attend à ce que l’IASB et le FASB publient simultanément des projets visant à faire converger leurs normes respectives sur ce sujet, sauf en ce qui concerne le traitement de certaines positions fiscales incertaines. Le CNC a relevé que, vu le calendrier actuel du projet, l’IAS 12 avait peu de chances d’être intégré dans les PCGR canadiens avant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Il a donc décidé de publier les propositions de l’IASB au Canada le plus tôt possible après la parution de l’exposé-sondage de l’IASB. Celle-ci est attendue plus tard cette année.