Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Réunion du 15 octobre 2008

Activités internationales

Le CNC a reçu des comptes rendus des réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board des États-Unis (FASB) (voir respectivement www.iasb.org.uk et www.fasb.org).

Un compte rendu a aussi été présenté au sujet des mesures prises par l’IASB et par le FASB en réponse à l’environnement de crédit actuel. (Voir «Environnement de crédit» ci-dessous.)

Le CNC a également pris acte de la publication par l’IASB d’un exposé-sondage sur un projet de modification de l’IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. L’IASB se propose de modifier la définition d’une activité abandonnée et d’imposer de nouvelles obligations d’information. Le FASB, qui mène avec l’IASB un projet commun sur la question, a publié le projet de prise de position (FASB Staff Position – FSP) FAS 144-d. La date limite de réception des commentaires est le 23 janvier 2009. Il est dans l’intention du CNC que les propositions de l’IASB fassent prochainement l’objet d’un exposé-sondage canadien.

Les permanents du CNC ont indiqué à ce dernier avoir transmis une lettre de commentaires en réponse au document de consultation dans lequel l’IASB exprimait ses vues préliminaires sur les modifications à apporter à l’IAS 19, Avantages du personnel. Dans leur lettre, les permanents ont appuyé la proposition voulant que toutes les variations de la valeur des actifs du régime et des obligations au titre des prestations définies soient comptabilisées dans les états financiers de la période où elles se produisent. Ils ne se sont toutefois pas montrés favorables à la proposition de créer une catégorie regroupant les promesses fondées sur les cotisations.

Les permanents ont également transmis à l’IASB des lettres de commentaires sur son projet concernant le Cadre conceptuel. Dans une lettre sur l’exposé-sondage Cadre conceptuel de l'information financière amélioré : Chapitre 1 : Objectif de l'information financière; Chapitre 2 : L'information financière utile pour la prise de décisions — Caractéristiques qualitatives et contraintes, ils ont exprimé leur appui à l’égard de l’énoncé d’objectif amélioré pour les entreprises du secteur privé et des modifications qu’il est proposé d’apporter à la description des caractéristiques qualitatives. Dans une autre lettre, portant cette fois sur le document de travail Preliminary Views on An Improved Conceptual Framework for Financial Reporting: The Reporting Entity, ils ont appuyé l’élaboration et l’application d’une description générale de l’entité présentant l’information financière, tout en se montrant défavorables à certaines des propositions.

Environnement de crédit

L’évolution récente de l’environnement de crédit a amené le CNC à prendre les mesures décrites ci-dessous :

Reclassement d’instruments financiers

Le CNC a approuvé, sous réserve d’un vote écrit, des modifications touchant les chapitres 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation», et 3862, «Instruments financiers — informations à fournir». Elles sont fondées étroitement sur celles apportées par l’IASB le 13 octobre 2008 aux dispositions correspondantes de l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, et de l’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir. Il s’agit d’apporter aux chapitres 3855 et 3862 les mêmes modifications qu’à l’IAS 39, à la différence près qu’il faut tenir compte des écarts préexistants entre les normes canadiennes et les IFRS. Les modifications s’appliquent aux reclassements effectués à compter du 1^er juillet 2008, mais uniquement pour les périodes pour lesquelles des états financiers annuels ou intermédiaires n’ont pas encore été publiés.

Conscient de l’urgence d’apporter ces modifications afin d’assurer la concordance des PCGR canadiens avec les Normes internationales d’information financière (IFRS) et les PCGR américains sur le sujet, le CNC a renoncé à la publication d’un exposé-sondage en bonne et due forme. En lieu et place, une version préliminaire sera publiée sur le site Web du CNC pour permettre un examen de dernière minute. Le tapuscrit des modifications définitives devrait s’y trouver d’ici le 24 octobre.

Veille

Le CNC continuera de surveiller étroitement la scène internationale afin d’éviter les divergences inutiles entre les exigences du Manuel et celles des IFRS ou des PCGR américains.

Jusqu’à maintenant, les permanents du CNC ont publié trois commentaires destinés à faciliter l’application des dispositions relatives à la comptabilité à la juste valeur dans le contexte qui prévaut en Canada en matière de liquidité. C’est ainsi que les entreprises qui ont des placements en billets de trésorerie («papier commercial») adossés à des actifs (BTAA) disposent désormais de lignes directrices sur la communication d’informations à ce sujet. Il est possible de consulter les commentaires en question sur le site Web du CNC, à www.acsbcanada.org. Un quatrième commentaire sur les BTAA, qui traitera des questions comptables liées à la restructuration de ces billets, est en préparation par les permanents du CNC. Les permanents envisagent par ailleurs d’étendre la portée des commentaires afin de couvrir une plus large gamme de placements.

Informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur et le risque de liquidité

Le CNC a remis à sa prochaine réunion l’examen des mesures, en cours d’élaboration par l’IASB, qui pourraient être prises concernant les informations à fournir sur le risque de liquidité et l’évaluation de la juste valeur.

Instruments financiers

Compte tenu des interrogations suscitées par sa décision de septembre 2008 de dispenser les entreprises à capital fermé de l’application des normes actuelles sur les instruments financiers, le CNC a décidé ce qui suit :

• Les entreprises coopératives et les entreprises à tarifs réglementés qui ne sont pas des sociétés ouvertes au sens du chapitre 1300, «Information différentielle», ne seront pas tenues d’appliquer les chapitres 3862, «Instruments financiers — informations à fournir», et 3863, «Instruments financiers — présentation». Elles continueront d’appliquer le chapitre 3861, «Instruments financiers — informations à fournir et présentation». Cette décision tient compte de la possibilité que de nombreuses entreprises coopératives ou à tarifs réglementés soient autorisées à utiliser le référentiel proposé pour les entreprises à capital fermé. Ce référentiel est en cours d’élaboration par le CNC et devrait comporter des obligations d’information sensiblement réduites en ce qui concerne les instruments financiers.
• Les organismes sans but lucratif peuvent choisir de reporter l’adoption des chapitres 3862 et 3863, de sorte que ceux-si s’appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels relatifs aux exercices ouverts à compter du 1^er octobre 2008, et de continuer à appliquer le chapitre 3861 entre-temps. Cette décision tient compte de la possibilité que de nombreux organismes sans but lucratif n’aient pas encore adopté les chapitres 3862 et 3863, et soient en mesure, sous réserve de l’issue des consultations que le CNC entreprendra prochainement quant à ses orientations futures en matière de normalisation pour le secteur, d’appliquer le référentiel proposé pour les entreprises à capital fermé.

Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes

Le CNC a reporté à une prochaine réunion la poursuite de l’examen des commentaires reçus à la suite de l’exposé-sondage général publié en avril 2008.