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Information
financière des entreprises à capital fermé
Le 24 septembre 2008. Un enregistrement vidéo d’un entretien avec Paul Cherry, président du CNC, a été posté.
L’entretien porte sur le système d’information financière en cours d’élaboration pour les entreprises à
capital fermé.
Stratégie pour les entreprises ayant une
obligation publique de rendre des comptes (PDF)
Le 19 septembre 2008. Les permanents du CNC ont publié un document portant sur les IFRS qui devraient
s’appliquer lors du basculement en 2011.
Le CSNC est à la recherche d’un nouveau président pour le
CNC
Le 3 septembre 2008. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche
d’un nouveau président pour le Conseil des normes comptables.
Résumé des décisions prises par le CNC le 26 août 2008
Le 3 septembre 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la
réunion. Sujets traités : Activités internationales; Information financière des sociétés à capital fermé.
Normes pour les entreprises à capital fermé —
Avant-projets
Le 28 août 2008. La quatrième série de normes pour les entreprises à capital fermé a été publiée sous forme
d'avant-projets pour examen et commentaires.
Cadre conceptuel — OSBL (PDF)
Le 27 août 2008. Un groupe de normalisateurs nationaux a publié un rapport sur l’application, aux entités à
but non lucratif des secteurs privé et public, de deux documents de l’IASB et du FASB, à savoir
l’exposé-sondage portant sur l’objectif de l’information financière et les caractéristiques qualitatives et
contraintes de celle-ci, et le document de discussion présentant les positions préliminaires des deux
conseils concernant l’entité publiante. Le rapport a été mis en ligne.
Désignation
d’un élément couvert
Le 21 août 2008. L’IASB a publié les modifications apportées à l’IAS 39, Instruments financiers :
Comptabilisation et évaluation, lesquelles précisent la façon dont les principes existants qui
sous-tendent la comptabilité de couverture doivent être appliqués dans deux situations particulières. Ces
modifications s’appliquent rétrospectivement. Elles seront intégrées le 1er janvier 2011 aux PCGR canadiens
pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes.
Projet
d’améliorations annuelles des IFRS
Le 21 août 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à huit
normes IFRS dans le cadre de son projet d’améliorations annuelles. La date limite de réception des
commentaires est le 7 novembre 2008.
Résultat
par action
Le 21 août 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage, intitulé Simplifying Earnings per Share. Les
propositions qu’il contient visent à préciser et à simplifier le calcul du résultat par action en ce qui a
trait aux contrats de vente ou de rachat d’actions de l’entité et aux instruments comptabilisés à la juste
valeur par le biais du résultat. La date limite de réception des commentaires est le 5 décembre 2008.
Normes pour les entreprises à capital fermé —
Avant-projets
Le 14 août 2008. La troisième série de normes pour les entreprises à capital fermé a été publiée sous forme
d'avant-projets pour examen et commentaires.
Réunion du Comité consultatif sur les IFRS (CCI)
Le 8 août 2008. La prochaine réunion du CCI aura lieu le jeudi 28 août à Toronto et sera ouverte au
public.
Normes pour les entreprises à capital fermé —
Avant-projets
Le 6 août 2008. La deuxième série de normes pour les entreprises à capital fermé a été publiée sous forme
d'avant-projets pour examen et commentaires.
Normes pour les entreprises à capital fermé —
Avant-projets
Le 31 juillet 2008. La première série de normes pour les entreprises à capital fermé a été publiée sous forme
d'avant-projets pour examen et commentaires. Ces avant-projets sont fondés sur les normes actuelles du Manuel
de l’ICCA – Comptabilité. Ils ont pour but d’illustrer l’approche proposée pour l’élaboration de
normes à l’intention de ce secteur.
PCGR pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans
but lucratif : tables rondes
Le 31 juillet 2008. Le CNC sollicite les commentaires des intéressés sur sa démarche pour l’élaboration d’un
ensemble distinct de PCGR pour les entreprises à capital fermé, qui pourrait également s’appliquer aux
organismes sans but lucratif.
Le CSNC cherche un nouveau membre pour le CNC
Le 31 juillet 2008. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche
d'un nouveau membre pour siéger au Conseil des normes comptables.
Révision
de la constitution de l’IASC Foundation
Le 31 juillet 2008. L’International Accounting Standards Committee (IASC) Foundation a publié un document de
travail qui présente les propositions visant, d’une part, à créer un organe de surveillance chargé de
contrôler ses activités et celles de l’IASB et, d’autre part, à accroître le nombre de membres de l’IASB. La
date limite de réception des commentaires est le 20 septembre 2008.
Résumé des décisions prises par le CNC les 16 et 17 juillet
2008
Le 28 juillet 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la
réunion. Sujets traités : Activités internationales; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation
publique de rendre des comptes; Incidences du risque de crédit sur le plan comptable; Information financière
des sociétés à capital fermé; Entreprises d'assurances; Présentation des états financiers; Organismes sans
but lucratif.
Cadre conceptuel : objectif, caractéristiques qualitatives et
contraintes
Le 25 juillet 2008. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’intégrer, dans les PCGR
canadiens applicables aux sociétés ayant une obligation publique de rendre des comptes, aux entreprises à
capital fermé et aux organismes sans but lucratif, les modifications que l’IASB se propose d’apporter à son
cadre conceptuel actuel. La date limite de réception des commentaires a été fixée au 31 octobre 2008.
Comité consultatif sur les IFRS (CCI) — Compte
rendu d’une réunion publique (PDF)
Le 25 juillet 2008. Lors de sa réunion d’avril, le CCI a discuté des opérations entre apparentés, des
informations à fournir dans les premiers rapports intermédiaires préparés conformément aux IFRS et de
l’amortissement des composantes pour les entreprises canadiennes qui passeront aux IFRS.
Bulletin du CNC, juillet 2008 (PDF)
Le 22 juillet 2008. Le numéro de juillet de CNC
comprend un message du président du CNC et un aperçu de récents documents de travail publiés par l’IASB.
Représentant
canadien nommé à l'IFRIC
Le 14 juillet 2008. Le 30 juin 2008, Jean Paré, ancien membre du CNC, a été nommé membre de l'international
Financial Reporting Interpretations Committee de l'IASB. Jean Paré est vice-président, Information
financière, chez Bombardier Inc., grande société ouverte canadienne exerçant des activités dans de nombreux
pays.
Avis
des ACVM sur l’adoption des IFRS au Canada
Le 10 juillet 2008. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis
52 321 du personnel des ACVM qui porte sur l’adoption anticipée des IFRS, l’utilisation des PCGR
américains par les sociétés canadiennes et le renvoi aux IFRS publiées par l’IASB.
Bulletin du CNC, juin 2008 (PDF)
Le 26 juin 2008. Le numéro de juin de CNC
comprend un message du président du CNC et des articles sur les entreprises à capital fermé et les organismes
sans but lucratif.
Résumé des décisions prises par le CNC le 10 juin 2008
Le 18 juin 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion.
Sujets traités : Activités internationales; Cadre conceptuel; Impôts sur les bénéfices.
Résumé des décisions prises par le CNC le 26 mai 2008
Le 2 juin 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion.
Sujet traité : Organismes sans but lucratif.
Cadre
conceptuel : objectif et caractéristiques qualitatives
Le 29 mai 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Conceptual
Framework for Financial Reporting: Chapter 1: The Objective of Financial Reporting and Chapter
2: Qualitative Characteristics and Constraints of Decision-useful Financial Reporting Information.
Date limite de réception des commentaires : le 29 septembre 2008.
Cadre
conceptuel : entité publiante
Le 29 mai 2008. L’IASB a publié un document de travail dont l’objectif est de clarifier la notion d’entité
publiante afin de l’inclure dans le cadre conceptuel. Date limite de réception des commentaires : le 29
septembre 2008.
Examen des abrégés du CPN en prévision de l’adoption des
IFRS
Le 14 mai 2008. La liste des décisions définitives résultant de l’examen de tous les abrégés des
délibérations du CPN a été publiée.
Résumé des décisions prises par le CNC les 6 et 7 mai
2008
Le 14 mai 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion.
Sujets traités : Activités internationales; Information financière des entreprises à capital fermé; Stratégie
pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes; Organismes sans but lucratif;
Instruments financiers — comptabilisation et évaluation; Abandon d'activités.
Indications
des ACVM sur l’incidence du passage aux IFRS
Le 12 mai 2008. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 52-320 du personnel des
ACVM, Information
sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales
d’information financière.
Les IFRS : on y est presque!
Le 5 mai 2008. Les permanents du CNC ont rédigé un article faisant le point sur l’exposé-sondage général du
CNC, Adoption
des IFRS au Canada. Ils y précisent qui est touché par le passage aux IFRS, soulignent l’importance de
s’y préparer sans plus tarder et expliquent pourquoi l’apprentissage des IFRS pourrait s’avérer moins
difficile qu’on ne pourrait le croire.
Bulletin du CNC, avril 2008 (PDF)
Le 1er mai 2008. Dans le numéro d’avril du bulletin CNC
: un message du président, des articles sur deux exposés-sondages du CNC : Adoption
des IFRS au Canada et Participations
sans contrôle, ainsi que sur la stratégie du CNC pour les sociétés fermées, les recommandations du
groupe de travail chargé d’examiner les abrégés du CPN et des entretiens avec des membres sortants du
CNC.
Sir
David Tweedie prononce un discours devant l’Empire Club of Canada
Le 30 avril 2008. Le 25 avril, Sir David Tweedie, président de l’IASB, a prononcé un discours devant l’Empire
Club of Canada à Toronto. Consultez le texte intégral du discours ici (en anglais seulement).
Résumé des décisions prises par le CNC le 23 avril 2008
Le 30 avril 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion.
Sujets traités : Activités internationales; Stratégie pour les sociétés fermées; Instruments financiers.
Papier commercial adossé à des actifs non bancaire (PDF)
Le 18 avril 2008. Les permanents du CNC ont publié un troisième commentaire sur le sujet. Le texte est axé
sur les questions d’information financière qui se posent aux porteurs de ces titres au moment d’établir leurs
états financiers selon les PCGR pour la période intermédiaire close le 31 mars 2008.
Nouvelles nominations au CSNC, au CNC et au CCSP
Le 17 avril 2008. De nouvelles nominations au CSNC ont été annoncées, et le CSNC a nommé de nouveaux membres
au CNC et au CCSP.
Avantages
du personnel
Le 16 avril 2008 L’IASB a publié pour commentaires un document de travail intitulé Preliminary
Views on Amendments to IAS 19 Employment Benefits. Y est notamment proposée la suppression des options
de comptabilisation différée des gains et des pertes relatifs aux régimes à prestations définies. Date limite
de réception des commentaires : le 26 septembre 2008.
Instruments
financiers
Le 16 avril 2008 L’IASB a publié un document de travail intitulé Reducing
Complexity in Reporting Financial Instruments. Y sont analysées les principales causes de la
complexité du traitement actuel des instruments financiers selon les IFRS et proposées des solutions à moyen
et à long terme pour améliorer et simplifier l’évaluation de tels instruments. Date limite de réception des
commentaires : le 19 septembre 2008.
Adoption des IFRS au Canada (PDF)
Le 7 avril 2008. Le CNC a publié un exposé-sondage général dans lequel il est proposé d’incorporer les IFRS
dans le Manuel.
Ces normes remplaceraient les PCGR canadiens actuels pour les exercices ouverts à compter du 1er
janvier 2011, pour la plupart des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Date
limite de réception des commentaires : le 31 juillet 2008.
Participations sans contrôle
Le 7 avril 2008. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de publier un nouveau chapitre, le
chapitre 1602, «Participations sans contrôle», et de remplacer l’actuel chapitre 1600, «États financiers
consolidés», par le chapitre 1601, qui portera le même titre. Date limite de réception des commentaires : le
30 mai 2008.
Comité consultatif sur les IFRS (CCI) – Compte rendu d’une
réunion publique (PDF)
Le 4 avril 2008. Lors de sa réunion de janvier, le CCI a examiné les possibles modifications de la norme IFRS
1, Première
adoption des Normes internationales d’information financière, à présenter à l’IASB pour examen à sa
réunion de mars.
Conférence
du président de l’IASB à Toronto
Le 3 avril 2008. Sir David Tweedie donnera à Toronto, le vendredi 25 avril, une conférence intitulée
«Worldwide Adoption of International Financial Reporting Standards (IFRS): Why IFRS? Why now? And what does
it mean to you?» (Adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) à l’échelle mondiale :
pourquoi les IFRS? Pourquoi maintenant? Et qu’est-ce que cela signifie pour vous?)
Examen
des abrégés des délibérations du CPN : décisions préliminaires
Le 2 avril 2008. La liste des décisions préliminaires résultant de l’examen de tous les abrégés des
délibérations du CPN a été mise à jour.
Réunion du Comité consultatif sur les IFRS (CCI)
Le 26 mars 2008. La prochaine réunion du CCI aura lieu le jeudi 10 avril 2008 à Toronto et sera ouverte au
public.
Les IFRS au Canada : le coup d’envoi est donné (PDF)
Le 11 mars 2008. Le CNC a produit un bulletin traitant de la convergence avec les Normes internationales
d’information financière (IFRS). Ce bulletin fait ressortir les éléments à considérer maintenant que la date
du basculement aux IFRS a été fixée.
Instruments
financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
Le 11 mars 2008. L’IASB a publié pour commentaires un document de travail sur les instruments financiers
présentant des caractéristiques de capitaux propres (Financial Instruments with Characteristics of Equity).
Le document traite de la distinction entre les instruments financiers classés dans les capitaux propres et
ceux qui ne le sont pas. La période de commentaires prendra fin le 5 septembre 2008.
Résumé des décisions prises par le CNC le 27 février 2008
Le 4 mars 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion.
Sujets traités : Activités internationales; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de
rendre des comptes; Stratégie pour les sociétés fermées; Stratégie pour les organismes sans but lucratif;
Regroupements d'entreprises; Contrats d'assurance; Comité sur les problèmes nouveaux.
Instruments
financiers rachetables au gré du porteur et obligations découlant de la liquidation
Le 26 février 2008 — L’IASB a apporté des modifications à l’IAS 32, Instruments
financiers : Présentation, et à l’IAS 1, Présentation
des états financiers. Selon les modifications apportées, qui entreront en vigueur le 1er
janvier 2009, les entités seront tenues de classer les instruments financiers possédant des caractéristiques
particulières dans les capitaux propres plutôt que dans les passifs financiers. Ces modifications seront
intégrées le 1er janvier 2011 aux PCGR canadiens pour les sociétés ayant une obligation publique
de rendre des comptes.
Examen
des abrégés des délibérations du CPN : décisions préliminaires
Le 25 février 2008. La liste des décisions préliminaires résultant de l’examen de tous les abrégés des
délibérations du CPN a été mise à jour.
La route vers les IFRS (PDF)
Le 22 février 2008. Le CNC a mis à jour son résumé des modifications susceptibles d’être apportées aux PCGR
canadiens pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes avant la date de
basculement aux IFRS.
Le CNC confirme la date du passage aux IFRS (PDF)
Le 13 février 2008. Le CNC a confirmé que le passage aux IFRS prendra effet pour les états financiers des
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Résumé des décisions prises par le CNC le 5 février 2008
Le 12 février 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la
réunion. Sujets traités : Activités internationales; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation
publique de rendre des comptes; Regroupements d'entreprises; Comité sur les problèmes nouveaux.
Le temps est venu d’avoir des normes comptables communes (PDF)
Le 12 février 2008. Pourquoi avons-nous besoin des IFRS, ce nouveau langage pour l’information financière des
entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes au Canada? Paul Cherry, président du CNC,
nous fournit bon nombre de raisons dans cet article d’opinion paru dans le National
Post le mercredi 30 janvier 2008.
Regroupements
d’entreprises
Le 8 février 2008. L’IASB a publié une version révisée de l’IFRS 3, Regroupements
d’entreprises, et une version modifiée de l’IAS 27, États
financiers consolidés et individuels, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2009.
L’adoption anticipée est permise. Fruit d’un projet d’harmonisation mené conjointement avec le FASB, la
révision de l’IFRS 3 résout des problèmes apparus lors de l’application de l’IFRS 3 actuelle, tout en
rapprochant les PCGR américains du modèle retenu pour l’IFRS 3.
Paiements
fondés sur des actions : conditions d’acquisition des droits et annulations
Le 8 février 2008. L’IASB a publié une version modifiée de l’IFRS 2, Paiements
fondés sur des actions. Les modifications, qui s’appliquent aux exercices ouverts à compter du
1er janvier 2009, apportent les précisions suivantes : les conditions d’acquisition sont limitées
à deux, soit la durée de service et la performance, et les annulations doivent recevoir le même traitement
comptable, qu’elles soient du fait de l’entité ou de tierces parties.
Distributions
d’actifs hors trésorerie aux propriétaires
Le 8 février 2008. L’IFRIC a publié un projet d'interprétation D23, Distributions of Non-cash Assets to
Owners, où il fournit aux entités des indications sur la façon d’évaluer les distributions d’actifs hors
trésorerie effectuées au titre des dividendes versés aux propriétaires en leur qualité de propriétaires. Les
interprétations de l’IFRIC font partie des normes IFRS et seront intégrées aux PCGR canadiens à la fin de la
période de transition vers les IFRS. La période de commentaires prend fin le 25 avril 2008.
Apport
du client
Le 8 février 2008. L’IFRIC a publié un projet d'interprétation D24, Customer Contributions, dont les
indications visent à uniformiser les pratiques et à clarifier le traitement comptable des apports provenant
des clients. Les interprétations de l’IFRIC font partie des normes IFRS et seront intégrées aux PCGR
canadiens à la fin de la période de transition vers les IFRS. La période de commentaires prend fin le 25
avril 2008.
Vous aimeriez faire partie du Groupe de travail sur la
comptabilité des entreprises d’assurance?
Le 8 février 2008. Le CNC est à la recherche d’un nouveau membre pour le Groupe de travail sur la
comptabilité des entreprises d’assurance (GTCEA).
Bulletin CNC, février 2008 (PDF)
Le 7 février 2008. Dans le numéro de février du bulletin du CNC
: un message du président, des articles sur le basculement aux IFRS et un résumé des modifications qu’il est
proposé d’apporter à certaines normes ayant trait aux instruments financiers.
Rapport définitif du CNC sur l’évaluation de la situation
relativement au passage aux IFRS (PDF)
Le 5 février 2008. Le CNC a publié son rapport définitif présentant son évaluation de la situation,
conformément au plan de mise en œuvre pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens.
Instruments financiers : entreprises sans obligation
publique de rendre des comptes
Le 28 janvier 2008. Le CNC a clarifié les points saillants et le document «Historique et fondement des
conclusions» qui accompagnent l’exposé-sondage sur la modification des chapitres 1535, 3855 et 3862.
Réunion
du CSNC : Les 7 et 8 février 2008
Le 28 janvier 2008. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable discutera de la date du
basculement aux IFRS pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes.
Examen des abrégés du CPN en prévision de l’adoption des
IFRS
Le 25 janvier 2008. Un examen de tous les sujets traités dans les abrégés des délibérations du CPN a débuté.
Une liste des décisions préliminaires qui en résultent se trouve sur le site.
Réunion
du Comité consultatif sur les IFRS (CCI)
Le 21 janvier 2008. La prochaine réunion du CCI aura lieu le jeudi 31 janvier 2008 à Toronto et sera ouverte
au public.
Papier commercial adossé à des actifs non bancaire (PDF)
Le 18 janvier 2008. Les permanents du CNC ont publié un deuxième commentaire sur le sujet, celui-ci étant axé
sur les questions d’information financière auxquelles doivent faire face les porteurs de ces titres au moment
d’établir leurs états financiers selon les PCGR pour l’exercice clos le 31 décembre 2007. Le CNC a
également publié un communiqué (PDF) à cette occasion.
Instruments financiers : entreprises sans obligation
publique de rendre des comptes
Le 17 janvier 2008. Le CNC a publié un exposé-sondage, accompagné d’un document «Historique et fondement des
conclusions», en vue de modifier le chapitre 1535, «Informations à fournir concernant le capital», le
chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation», et le chapitre 3862, «Instruments
financiers — informations à fournir». La date limite de réception des commentaires est fixée au 29 février
2008.
Instruments financiers : options de règlement anticipé
incorporées
Le 17 janvier 2008. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier le chapitre 3855,
«Instruments financiers — comptabilisation et évaluation». La date limite de réception des commentaires est
fixée au 29 février 2008.
Enquête sur les différences relevées entre les PCGR
canadiens et américains (PDF)
Le 17 janvier 2008. Les permanents du CNC ont préparé un résumé de leur enquête sur les différences relevées
entre les PCGR canadiens et américains par des sociétés canadiennes au cours des exercices terminés en
2006.
Comité consultatif sur les IFRS (CCI) – Rapport sur la réunion
ouverte au public (PDF)
Le 11 janvier 2008. Lors de sa réunion de décembre, le CCI s’est penché sur un certain nombre de questions,
notamment sur la possibilité d’apporter des modifications à l’IFRS 1, Première
adoption des Normes internationales d’information financière. Ces modifications pourraient faciliter
le passage du Canada aux IFRS et l’amortissement par composantes.
L’IFRIC
à la recherche de deux nouveaux membres
Le 10 janvier 2008. Les administrateurs de l’International Accounting Standards Committee Foundation lancent
un appel à candidatures pour combler deux sièges vacants à l’International Financial Reporting
Interpretations Committee (IFRIC). La date limite de réception des dossiers de candidatures, qu’il faut
envoyer directement à l’IASB, est le 7 février 2008.
Paiements
à base d’actions
Le 10 janvier 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications
aux indications portant sur la façon dont un groupe qui reçoit des biens et services d’un fournisseur doit en
comptabiliser le paiement en espèces. La date limite de réception des commentaires est le 17 mars 2008.
Coût
réputé d’un placement
Le 10 janvier 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage révisé dans lequel sont proposées des modifications
visant à répondre aux préoccupations liées au coût de l’application rétrospective de l’IAS 27, États
financiers consolidés et individuels, lors de la première adoption des IFRS, et à l’évaluation du coût
dans les états financiers individuels d’une nouvelle société mère. La date limite de réception des
commentaires est le 26 février 2008.
Résumé des décisions prises par le CNC le 3 janvier 2008
Le 10 janvier 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la
réunion. Sujets traités : Activités internationales; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation
publique de rendre des comptes; Organismes sans but lucratif; Papier commercial adossé à des actifs;
Rapprochements entre les PCGR canadiens et les PCGR américains; Planification.
Entreprises
ayant une obligation publique de rendre des comptes
Le 7 janvier 2008. La Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié le 21 décembre 2007 une
règle définitive sur l’acceptation des états
financiers d’émetteurs privés étrangers établis selon les Normes internationales d’information financière
sans rapprochement avec les PCGR américains. La règle prévoit le prolongement indéfini de l’accommodement
offert aux entités qui adoptent les IFRS pour la première fois. Un émetteur privé étranger pourra ainsi, la
première année où il établit son information financière selon les IFRS telles qu’elles ont été publiées par
l’IASB, présenter les états des résultats, de la variation des capitaux propres et des flux de trésorerie
conformes aux IFRS de deux exercices au lieu de trois, accompagnés des informations connexes appropriées,
dans ses déclarations d’enregistrement ou son rapport annuel déposés auprès de la commission.
Date
proposée par le CNC pour le passage aux IFRS
Le 7 janvier 2008. Vous aimeriez faire une présentation au Conseil de surveillance de la normalisation
comptable? Veuillez communiquer avec Harry Klompas, secrétaire du CSNC, pour lui décrire le contenu de la
présentation que vous souhaiteriez faire ou pour obtenir de plus amples informations.
Siège
vacant à l’IASB
Le 14 décembre 2007. Les administrateurs de l’International Accounting Standards Committee Foundation lancent
un appel à candidatures pour combler un siège de membre à temps plein à l’International Accounting Standards
Board (IASB). Ils recherchent plus particulièrement des candidats versés dans la préparation des états
financiers en IFRS ou des professionnels du placement dotés d’une bonne connaissance des IFRS. La date limite
de réception des dossiers de candidatures, qu’il faut envoyer directement à l’IASB, a été fixée au 18 janvier
2008.
Entreprises ayant une obligation publique de rendre des
comptes
Le 13 décembre 2007. Le CNC aimerait recevoir d’ici le 9 janvier 2008 des suggestions de modifications de
l’IFRS 1, Première
adoption des Normes internationales d’information financière, qui pourraient s’avérer nécessaires pour
aider les entreprises à adopter les IFRS.
Résumé des décisions prises par le CNC les 5 et 6 décembre
2007
Le 13 décembre 2007. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la
réunion. Le CNC a notamment abordé les sujets suivants : Activités internationales; Stratégie pour les
entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes; Stratégie pour les sociétés fermées; Comité
sur les problèmes nouveaux; Planification.
Bulletin du CNC, numéro spécial 2007 (PDF)
Le 28 novembre 2007. Ce numéro spécial de CNC
résume les prises de position du CNC et du CPN qui doivent être prises en compte lors de l’établissement des
états financiers de 2007 et 2008.
Partenariats
Le 27 novembre 2007. Le CNC a publié un exposé-sondage proposant une nouvelle norme, le chapitre 3056,
«Partenariats». La date limite de réception des commentaires est fixée au 31 janvier 2008.
Réunion du Comité consultatif sur les IFRS (CCI)
Le 20 novembre 2007. La prochaine réunion du CCI aura lieu le vendredi 7 décembre 2007 à Toronto et sera
ouverte au public.
La
route vers les IFRS
Le 19 novembre 2007. Le CNC a publié un résumé des modifications susceptibles d’être apportées aux PCGR
canadiens pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes avant la date de
basculement aux IFRS.
Résumé des décisions prises par le CNC le 8 novembre 2007
Le 19 novembre 2007. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la
réunion. Sujets traités : Activités internationales; Stratégie à l'égard des entreprises ayant une obligation
publique de rendre des comptes; Stratégie à l'égard des sociétés fermées — entreprises dirigées par leur
propriétaire; Instruments financiers — comptabilisation et évaluation; Actifs incorporels; Organismes sans
but lucratif; Papier commercial adossé à des actifs; Comité sur les problèmes nouveaux.
Comparaison des IFRS et des PCGR canadiens (PDF)
Le 14 novembre 2007. Le CNC a publié une mise à jour de sa comparaison des Normes internationales
d'information financière (IFRS) et des normes canadiennes en date du 31 mars 2007.
Instruments financiers – Guide de mise en œuvre
Le 13 novembre 2007. La version définitive du guide de mise en œuvre a été postée.
Instruments financiers – Éléphant ou souris? (PDF)
Le 13 novembre 2007. Une brochure à l’intention des sociétés fermées a été postée.
Passage aux IFRS — Rapport du CNC sur l’évaluation de la
situation (PDF)
Le 12 novembre 2007. Le CNC a publié son rapport préliminaire relativement à l’évaluation de la situation,
conformément au Plan de mise en œuvre pour l’intégration des Normes internationales d’information financière
(IFRS) dans les PCGR.
Le CSNC souhaite recruter de nouveaux membres pour le CNC
Le 9 novembre 2007. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche
de nouveaux membres pour siéger au Conseil des normes comptables.
Résumé des décisions prises par le CNC le 16 octobre 2007
Le 31 octobre 2007. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la
réunion. Sujet traité : Partenariats.
Papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PDF)
Le 30 octobre 2007. Les permanents du CNC ont publié un commentaire sur les problèmes d’information
financière qui se posent aux détenteurs de ce genre de titres lors de l’établissement de leurs états
financiers intermédiaires selon les PCGR pour la période terminée le 30 septembre 2007. Le CNC a également
publié un communiqué (PDF) à ce sujet le 31 octobre.
Évaluation
de la situation – Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des
comptes
Le 26 octobre 2007. Les permanents du CNC tiendront des tables rondes à Montréal, Calgary, Vancouver, Toronto
et Halifax pour entendre les points de vue des intéressés sur la question de savoir si les entreprises qui
ont une obligation publique de rendre des comptes seront prêtes à adopter les Normes internationales
d’information financière pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Évaluation de la situation – Rapport préliminaire du CNC sur le
passage aux IFRS (PDF)
Le 26 octobre 2007. Le CNC a publié un sommaire de son rapport préliminaire sur l’évaluation de la situation,
conformément au plan de mise en œuvre pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens.
Bulletin du CNC, octobre 2007 (PDF)
Le 23 octobre 2007. Le numéro d’octobre du Bulletin du CNC
contient le message du président sur l’initiative de l’ICCA concernant le projet d’élaboration d’un
référentiel du propriétaire-dirigeant, des articles sur l’information différentielle et les groupes
consultatifs sur les projets de l’IASB, et un résumé des faits nouveaux concernant le projet sur les
organismes sans but lucratif.
Activités à tarifs réglementés – Activités internationales
Le 23 octobre 2007. La coordonnatrice à l’IFRIC a écrit au président du CNC concernant l’application des IFRS
aux activités à tarifs réglementés. Cette lettre est reproduite, avec une description de la participation du
CNC à d’autres activités internationales sur ce sujet.
Comité consultatif sur les IFRS (CCI) – Rapport sur la
réunion ouverte au public (PDF)
Le 19 octobre 2007. Lors de sa réunion de septembre 2007, le CCI s’est penché sur un certain nombre de
questions, dont le degré de préparation du Canada en vue de l’adoption des IFRS en 2011 et d’autres aspects
qui posent des défis particuliers pour le passage aux IFRS.
Comptabilité
de couverture
Le 19 octobre 2007. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de modifier la norme
internationale d’information financière IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, afin
de clarifier les élément qui peuvent être désignés comme élément de couverture dans une relation de
couverture. La période de commentaires fixée par l’IASB se termine le 11 janvier 2008.
Améliorations
annuelles
Le 19 octobre 2007. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications
mineures au libellé de 25 IFRS dans le cadre de son premier projet annuel d’améliorations. Le CNC examinera
les modifications proposées afin de déterminer s’il convient de les adopter au Canada avant le passage aux
IFRS. La période de commentaires fixée par l’IASB se termine le 11 janvier 2008.
Résumé des décisions prises par le CNC le 9
octobre 2007
Le 15 octobre 2007. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la
réunion. Sujets traités : activités internationales, stratégie à l’égard des entreprises ayant une obligation
publique de rendre des comptes, billets de trésorerie adossés à des créances titrisée.
Partenariats
Le 5 octobre 2007. L’IASB a publié un exposé-sondage dont les propositions visent à améliorer la
comptabilisation des partenariats et à remplacer l’IAS 31, Participations
dans des coentreprises. Le CNC prévoit adopter cette version révisée de l’IAS 31 et publiera un
exposé-sondage en conséquence au dernier trimestre de 2007. La période de commentaires de l’IASB prend fin le
11 janvier 2008.
Rapport annuel 2006-2007 du CSNC (PDF)
Le 1er octobre 2007. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable a publié son rapport
annuel 2006-2007, qui rend compte entre autres des activités et de la performance du Conseil des normes
comptables et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public pour l’exercice écoulé.
Instruments financiers – Guide de mise en oeuvre – Appel à commentaires
Le 27 septembre 2007. Le Groupe de travail sur les instruments financiers a publié pour commentaires le
dernier document d’une série de guides conçus pour aider les entités à mettre en œuvre et à appliquer les
normes sur les instruments financiers. La date limite de réception des commentaires est le 31 octobre
2007.
Bulletin du CNC, septembre 2007 (PDF)
Le 18 septembre 2007. Ce numéro du Bulletin du CNC comporte le résumé d’un deuxième exposé-sondage
portant sur les actifs incorporels.
Résumé des décisions prises par le CNC les 5
et 6 septembre 2007
Le 13 septembre 2007. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la
réunion. Le CNC a notamment abordé les sujets suivants : stratégies pour les entreprises ayant une obligation
publique de rendre des comptes et pour les sociétés fermées; planification (y compris la décision du CNC
d’amorcer une dissolution progressive de son Comité sur les problèmes nouveaux); instruments financiers (y
compris les problèmes soulevés par le Comité consultatif sur l’information différentielle); sociétés de
placement.
Adoption des IFRS – Prochaines étapes pour le CNC et
pour vous (PDF)
Le 10 septembre 2007. Le CNC a produit un bulletin traitant de la convergence avec les Normes internationales
d’information financière (IFRS). Ce bulletin indique les décisions de planification préliminaire que
devraient prendre les sociétés en vue de l’adoption des IFRS.
Résumé des décisions prises par le CNC le 22
août 2007
Le 28 août 2007. Résumé des discussions et des décisions concernant le projet traité lors de la
réunion. Sujet traité : activités à tarifs réglementés.
Réunion
du Comité consultatif sur les IFRS (CCI)
Le 23 août 2007. La prochaine réunion du CCI aura lieu le jeudi 13 septembre 2007 à Toronto et sera
ouverte au public
L’IASC Foundation cherche de nouveaux administrateurs
Le 17 août 2007. Les administrateurs de l’International Accounting Standards Committee Foundation lancent un
appel à candidatures pour pourvoir les postes laissés vacants par le départ de quatre administrateurs. Les
personnes intéressées sont priées de faire parvenir leur dossier de candidature directement à la fondation
d’ici la mi-septembre.
Ventes
d’immeubles
Le 17 août 2007. Le projet d’interprétation D21, Real
Estate Sales, a été publié pour commentaires par l’International Financial Reporting Interpretations
Committee (IFRIC). Les interprétations de l’IFRIC font partie des Normes internationales d’information
financière (IFRS) et seront intégrées aux PCGR canadiens à la fin de la période de transition vers les IFRS.
La date limite de réception des commentaires a été fixée au 5 octobre 2007.
Couvertures
d'un investissement net dans un établissement étranger
Le 17 août 2007. Le projet d’interprétation D22, Hedges
of a Net Investment in a Foreign Operation, a été publié pour commentaires par l’International
Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Les interprétations de l’IFRIC font partie des Normes
internationales d’information financière (IFRS) et seront intégrées aux PCGR canadiens à la fin de la période
de transition vers les IFRS. La date limite de réception des commentaires a été fixée au 19 octobre 2007.
Organismes sans but lucratif
Le 7 août 2007. Le CNC a publié un exposé-sondage, accompagné d’un document «Historique et fondement des
conclusions», dans lequel il propose de modifier un certain nombre de chapitres du Manuel
visant les organismes sans but lucratif. Les commentaires doivent parvenir au CNC d’ici le 15 novembre
2007.
Évaluation de la situation (PDF)
Le 31 juillet 2007. Le CNC a publié son plan relatif à l’examen des progrès accomplis au Canada en matière de
convergence avec les Normes internationales d’information financière (IFRS). Cette évaluation vise à
déterminer si la date de basculement prévue demeure appropriée. Vous êtes invité à faire part de vos
commentaires tout au long du processus d’évaluation.
Résumé des décisions prises par le CNC les 24 et
26 juillet 2007
Le 31 juillet 2007. Résumé des discussions et des décisions concernant le projet traité lors de la
réunion. Sujet traité : avantages sociaux futurs.
Actifs incorporels
Le 30 juillet 2007. Le CNC a publié un document «Historique et fondement des conclusions» relatif au deuxième
exposé-sondage, Actifs
incorporels, publié en juin 2007. La période de commentaires sur ce deuxième exposé-sondage prend fin
le 30 septembre 2007.
Résumé des décisions prises par le CNC le 11
juillet 2007
Le 17 juillet 2007. Résumé des discussions et des décisions concernant le projet traité lors de la
réunion. Sujets traités : activités internationales; stratégie à l'égard des entreprises ayant une obligation
publique de rendre des comptes; avantages sociaux futurs et activités à tarifs réglementés; présentation des
états financiers; activités extractives.
Application
des IFRS par les entreprises du secteur public
Le 11 juillet 2007. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié un exposé-sondage (PDF) visant à clarifier que les entreprises publiques et
les organismes publics de type commercial sont des entreprises ayant une obligation publique de rendre des
comptes et que, de ce fait, ces entités seront tenues de présenter leurs informations selon les Normes
internationales d'information financière (IFRS) lors du passage des PCGR canadiens aux IFRS en 2011. La
période de commentaires prendra fin le 28 septembre 2007.
Actifs incorporels
Le 9 juillet 2007. Le CNC a publié un deuxième exposé-sondage dans lequel il propose de modifier le
chapitre 1000, «Fondements conceptuels des états financiers», et de créer le chapitre 3064, «Écarts
d’acquisition et actifs incorporels». La date limite de réception des commentaires est fixée au 30 septembre
2007.
Vous aimeriez faire une présentation au Conseil de
surveillance de la normalisation comptable?
Le 22 juin 2007. Vous aimeriez faire une présentation au Conseil de surveillance de la normalisation
comptable sur la stratégie du CNC? Veuillez communiquer avec Harry Klompas, secrétaire du CSNC, pour lui
décrire le contenu de la présentation que vous souhaiteriez faire ou pour obtenir de plus amples
informations.
Instruments financiers – Guide de mise en oeuvre – Appel à commentaires
Le 20 juin 2007. Le Groupe de travail sur les instruments financiers a publié pour commentaires le quatrième
document d’une série de guides conçus pour aider les entités à mettre en œuvre et à appliquer les normes sur
les instruments financiers. La date limite de réception des commentaires est le 31 juillet 2007.
Stratégie
du CNC — Entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes
Le 19 juin 2007. Le CNC est à la recherche de personnes ayant une bonne expérience de la préparation de
rapports financiers selon les Normes internationales d’information financière (IFRS), et désireuses de faire
partie, à titre bénévole, du Comité consultatif sur les
IFRS. Ce comité aide le CNC et ses permanents à mettre en œuvre la stratégie d’adoption des IFRS pour les
entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Les dossiers de candidature, accompagnés
d’un curriculum vitæ à jour, doivent être envoyés à Florita Dinglasan d’ici le 16 juillet 2007.
Comité consultatif sur les IFRS (CCI) — Compte rendu de
réunion publique (PDF)
Le 14 juin 2007. Lors de sa réunion de mai 2007, le CCI a discuté de la planification du CNC relative à
l’examen des progrès accomplis au Canada en vue de la mise en œuvre des Normes internationales d’information
financière (IFRS). Le CCI a également discuté des incidences de l’adoption des IFRS sur la comptabilité dans
le secteur pétrolier et gazier ainsi que pour les coentreprises.
Information
financière des sociétés fermées
Le 13 juin 2007. L’enregistrement vidéo d’un
entretien avec Jean Paré, membre du CNC, a été mis en ligne. On y souligne les éléments importants de l’appel
à commentaires et du document de travail du CNC.
Résumé des décisions prises par le CNC le 29
mai 2007
Le 7 juin 2007. Résumé des discussions et des décisions concernant le projet traité lors de la
réunion. Sujet traité : Activités internationales; Stratégie à l'égard des entreprises ayant une obligation
publique de rendre des comptes; Stratégie à l'égard des sociétés fermées; Performance du CNC.
Conséquences du passage aux IFRS sur les différences
entre les PCGR canadiens et américains (PDF)
Le 25 mai 2007. Le CNC a publié une mise à jour de ce document en vue de fournir aux personnes et
organisations concernées des informations sur la mesure dans laquelle le passage aux IFRS réduira ou
augmentera les conflits entre les PCGR canadiens et américains.
Avantages
sociaux futurs
Le 23 mai 2007. Une présentation Web est disponible pour vous aider à comprendre l'exposé-sondage sur les
avantages sociaux futurs qui a été publié récemment.
Avantages
sociaux futurs
Le 17 mai 2007. Le CNC a publié un document «Historique et fondement des conclusions» relatif à
l’exposé-sondage de mars 2007, Avantages
sociaux futurs. La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage est le 30 juin
2007.
Numéro de mai 2007 du bulletin CNC (PDF)
Le 17 mai 2007. Le numéro de mai de CNC
comprend un article sur l’appel à commentaires récemment publié par le Conseil des normes comptables,
intitulé L’information
financière des sociétés fermées. D’autres articles traitent de la continuité de l’exploitation, de
l’importance relative et des instruments financiers.
Plan de mise en œuvre de l’intégration des Normes
internationales d’information financière (IFRS) dans les PCGR canadiens. (PDF)
Le 14 mai 2007. Le CNC a publié une mise à jour de son plan de mise en œuvre, qui comporte une comparaison
des IFRS et des normes canadiennes au 31 mars 2007, ainsi qu’une description des attentes du CNC au sujet des
IFRS qui seront vraisemblablement adoptées avant la date de basculement aux IFRS pour les entreprises ayant
une obligation publique de rendre des comptes.
Contrats
d’assurance
Le 4 mai 2007. L’IASB a publié pour commentaires un document de travail intitulé Preliminary
Views on Insurance Contracts (Prise de position préliminaire sur les contrats d’assurance). La norme
qui en résultera sera intégrée dans les PCGR canadiens. La date limite de réception des commentaires a été
fixée au 16 novembre 2007.
Stratégie
du CNC — L’information financière des sociétés fermées
Le 3 mai 2007. Le CNC a publié un appel à
commentaires (PDF) et un document de travail connexe (PDF)
au sujet de l’avenir de l’information financière des sociétés fermées canadiennes. Les intéressés sont
encouragés à participer au processus de consultation. La période de commentaires prend fin le 31 octobre
2007.
IFRS
— En route vers la convergence
Le 3 mai 2007. Les 11 et 12 juin 2007, l’ICCA tiendra un colloque (Conference
on International Financial Reporting Standards — Path to Convergence, en anglais seulement) visant à
expliquer le plan du CNC à l’égard des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes et ce
que ce plan signifiera pour vous. Le président du CNC, un membre du conseil de l’IASB, des représentants des
autorités de réglementation canadiennes et américaines, ainsi que des personnes ayant de l’expérience en
matière d’adoption des IFRS en Europe seront au nombre des conférenciers. Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Stratégie
du CNC — Entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes
Le 17 avril 2007. Le CNC est à la recherche de personnes ayant une bonne connaissance des Normes
internationales d’information financière (IFRS) ainsi que de l’information financière des institutions
financières, et désireuses de faire partie, à titre bénévole, du Comité consultatif sur les IFRS. Ce comité aide le CNC et ses
permanents à mettre en œuvre la stratégie d’adoption des IFRS pour les entreprises ayant une obligation
publique de rendre des comptes. Les dossiers de candidature, accompagnés d’un curriculum vitæ à jour, doivent
être envoyés à Florita Dinglasan d’ici le 7 mai
2007.
Résumé des décisions prises par le CNC les 13
mars et 11 avril 2007
Le 17 avril 2007. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets traités lors de la
réunion. Sujets traités : Organismes sans but lucratif (OSBL); Activités internationales; Stratégie à l'égard
des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes; Continuité de l'exploitation; Importance
relative.
Nouvelles nominations au CSNC, au CNC et au
CCSP
Le 11 avril 2007. De nouvelles nominations au CSNC ont été annoncées, et le CSNC a nommé de nouveaux
membres au CNC et au CCSP.
Réunion du Comité consultatif sur les IFRS (CCI)
Le 11 avril 2007. La prochaine réunion du CCI aura lieu le jeudi 3 mai 2007 à Toronto et sera ouverte au
public.
Coûts
d’emprunt
Le 4 avril 2007. L’IASB a publié des modifications de la Norme internationale d’information financière IAS
23, Coûts
d’emprunt, le 29 mars 2007. Le CNC ne prévoit pas adopter ces modifications avant le basculement aux
IFRS.
Stratégie
de convergence avec les IFRS
Le 2 avril 2007. Une présentation donnant un aperçu
général des questions à considérer en vue de la convergence avec les Normes internationales d’information
financière pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes a été postée sur notre
site Web.
Enquête sur les différences relevées entre les PCGR
canadiens et américains (PDF)
Le 29 mars 2007. Les permanents du CNC ont préparé un résumé de leur enquête sur les différences relevées
entre les PCGR canadiens et américains par des sociétés canadiennes au cours des exercices terminés en
2005.
Avantages
sociaux futurs
Le 29 mars 2007. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier le chapitre 3461, Avantages
sociaux futurs, en vue de comptabiliser au bilan des entités la situation de capitalisation des
régimes à prestations déterminées. La date limite de réception des commentaires est le 30 juin 2007.
Activités à tarifs réglementés
Le 28 mars 2007. Le CNC a publié un exposé-sondage, accompagné d’un document «Historique et fondement des
conclusions», dans lequel il propose de modifier un certain nombre de chapitres du Manuel
qui traitent des activités à tarifs réglementés. La date limite de réception des commentaires est le 30 juin
2007.
Résumé des décisions prises par le CNC le 7
mars 2007
Le 13 mars 2007. Résumé des discussions et des décisions concernant le projet traité lors de la
réunion. Sujet traité : Activités internationales; Stratégie à l'égard des entreprises ayant une obligation
publique de rendre des comptes; Stratégie à l'égard des entreprises sans obligation publique de rendre des
comptes; Stocks; Importance relative; Différences entre les PCGR canadiens et américains.
Information
relative aux parties liées
Le 5 mars 2007. L’IASB a publié pour commentaires un exposé-sondage sur la norme IAS 24, Information relative aux parties
liées. Il y est proposé de réduire les obligations d’information dans le cas de certaines entités
qui ne sont liées que parce qu’elles sont sous contrôle ou sous influence notable de l’État. La norme qui en
résultera sera intégrée aux PCGR du Canada lors de l’adoption des normes IFRS. La date limite de réception
des commentaires a été fixée au 25 mai 2007.
Table ronde des permanents de la SEC américaine sur les états financiers
IFRS
Le 2 mars 2007. La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis diffusera sous forme de
webémission le 6 mars 2007 une table ronde, intitulée «IFRS “Roadmap”», sur les implications d’une
suppression de l’obligation, actuellement en vigueur, de procéder au rapprochement des états financiers
établis selon les normes IFRS avec les PCGR américains. Les intéressés trouveront de plus amples
renseignements sur le site Web de la SEC.
Sociétés
de placement
Le 1er mars 2007. Le tapuscrit des modifications définitives apportées à la NOC-15,
Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities), et de la
NOC-18, Sociétés de placement, a été publié.
Petites et moyennes entités
Le 27 février 2007. L’IASB a publié un exposé-sondage | 
