|
Retrait de commentaires des permanents du CNC sur l’information financière
Le 30 juin 2009. Trois commentaires des permanents du CNC traitant des billets de trésorerie (papier commercial) non bancaires adossés à des actifs ont été retirés parce qu’ils renvoient à des indications américaines qui ont été retirées. Le commentaire «Billets de trésorerie (papier commercial) non bancaires adossés à des actifs : mise en œuvre du plan de restructuration (PDF)» a été conservé. Dépréciation des actifs financiers
Le 26 juin 2009. L’IASB a publié une Demande d’information sur la faisabilité d’un modèle fondé sur les pertes attendues pour la dépréciation des actifs financiers. La date limite de réception des commentaires est le 1er septembre 2009. Vous aimeriez faire partie du Groupe de discussion du CNC sur les IFRS?
Le 26 juin 2009. Le CNC est à la recherche de membres pour son nouveau groupe de discussion sur les IFRS. Le risque de crédit dans l’évaluation du passif
Le 26 juin 2009. L’IASB a publié un document de travail sur le rôle du risque de crédit dans l’évaluation du passif. La date limite de réception des commentaires est le 1er septembre 2009. IFRS 2, Paiement fondé sur des actions
Le 26 juin 2009. L’IASB a publié une version modifiée de l’IFRS 2, dans laquelle il clarifie la comptabilisation des transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, et intègre les indications auparavant comprises dans l’IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2, et dans l’IFRIC 11, IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe. Commentaire de la direction
Le 26 juin 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose un cadre visant à aider les entités à préparer et à présenter le rapport descriptif de leur performance financière par rapport à leurs attentes et à leurs stratégies. Les entités ne seront pas tenues de suivre ces indications pour se déclarer en conformité avec les IFRS. La date limite de réception des commentaires est le 1er mars 2010. PCGR pour les entreprises à capital fermé
Le 23 juin 2009. Le CNC a publié un document «Historique et fondement des conclusions» relatif à l'exposé-sondage, Principes comptables généralement reconnue pour les entreprises à capital fermé, publié en avril 2009. La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage est le 31 juillet 2009. Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes
Le 23 juin 2009. Les permanents du CNC ont mis à jour le document portant sur les IFRS qui devraient s’appliquer lors du basculement en 2011. IFRS : Guide des retardataires
Le 19 juin 2009. Le CNC vient de publier un guide de quelques pages visant à aider les petites entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes à entreprendre leur transition vers les IFRS. Ces entités y trouveront des conseils sur la façon d’amorcer le processus, des ressources utiles ainsi que des raisons pour lesquelles elles doivent s’y mettre sans plus tarder si elles ne l’ont pas déjà fait. Dérivés incorporés et reclassement d’actifs financiers — Tapuscrit
Le 17 juin 2009. Un tapuscrit des modifications approuvées et apportées au chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation», est maintenant disponible. Résumé des décisions prises par le CNC le 9 juin 2009
Le 15 juin 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Contexte économique; Régimes de retraite. Webinaire sur les PCGR pour les entreprises à capital fermé
Le 11 juin 2009. Les PCGR applicables aux entreprises à capital fermé sont sur le point de changer. Nous vous invitons à assister, le 19 juin à 12 h 30, à un webinaire gratuit qui vous fournira un aperçu détaillé du projet de nouveau référentiel. Décomptabilisation (projet de modification d'IAS 39 et d'IFRS 7)
Le 4 juin 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage qui reflète les propositions récentes de l’IASB. Les normes modifiées qui en résulteront s’appliqueront aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes lors du passage aux IFRS. La date limite de réception des commentaires est fixée au 31 août 2009. Cotisations de financement minimal payées d’avance
Le 1er juin 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage en vue de modifier l’IFRIC 14, IAS 19 — Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction, afin de remédier à des conséquences non voulues de son application. La date limite de réception des commentaires est le 27 juillet. Évaluation de la juste valeur
Le 1er juin 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage en vue de remplacer les indications sur l’évaluation de la juste valeur contenues dans les IFRS par une définition unifiée de la notion de juste valeur et des indications sur son application en situation de marchés inactifs. La date limite de réception des commentaires est le 29 septembre. Le CNC publiera un exposé-sondage correspondant. Bulletin CNC, mai 2009
Le 1er juin 2009. Le numéro de mai contient un message du directeur des Normes comptables, des articles sur les PCGR pour les entreprises à capital fermé et sur le passage aux IFRS et des informations sur les projets de l’IASB. Dépréciation d’actifs financiers, projet de modification du chapitre 3855
Le 29 mai 2009. Le CNC publie un exposé-sondage dans lequel, par souci de convergence avec les normes internationales, il propose de modifier le chapitre 3855, «Instruments financiers ― comptabilisation et évaluation», de manière à changer les catégories dans lesquelles les instruments d’emprunt doivent ou peuvent être reclassés. La date limite de réception des commentaires est le 30 juin 2009. Décision provisoire sur le programme de travail de l’IFRIC — «Importante ou prolongée»
Le 29 mai 2009. L’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) a reçu une demande de clarification de l’expression «importante ou prolongée» utilisée dans les dispositions actuelles des IFRS visant la dépréciation des instruments de capitaux propres disponibles à la vente. L’expression est également employée dans le chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation». Table ronde sur les propositions de l’IASB concernant la décomptabilisation
Le 26 mai 2009. Participez à une table ronde le 22 juin 2009 pour exprimer votre point de vue sur l’exposé-sondage de l’IASB. Résumé des décisions prises par le CNC les 13 et 14 mai 2009
Le 25 mai 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Planification; Cadre conceptuel; Décomptabilisation; Contexte économique; Impôt sur le résultat; Régimes de retraite; Comptabilisation des produits. Avis des ACVM sur l’adoption des IFRS au Canada
Le 25 mai 2009. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 52-324 du personnel des ACVM, qui porte sur l’adoption anticipée des IFRS, les obligations relatives aux états financiers intermédiaires de l’exercice d’adoption des IFRS, et le renvoi aux IFRS et aux PCGR canadiens. Tables rondes sur les propositions de l’IASB — Ordre du jour publié
Le 22 mai 2009. Vous êtes invité à participer à la séance de formation et à la table ronde de l’IASB sur la décomptabilisation le 1er juin 2009 ou à la table ronde sur la consolidation le 2 juin 2009, qui auront lieu à Toronto, pour donner votre avis sur les exposés-sondages de l’IASB, États financiers consolidés et Décomptabilisation. Table ronde sur les propositions de l’IASB concernant les contrats de location
Le 20 mai 2009. Participez à une table ronde, le 25 juin 2009 à Toronto, et donnez votre avis sur le document de travail conjoint de l’IASB et du FASB. PCGR pour les entreprises à capital fermé
Le 13 mai 2009. Une présentation visant à faciliter la compréhension de l'exposé-sondage Principes comptables généralement reconnus pour les entreprises à capital fermé a été postée sur le site. Date de basculement aux IFRS : le 1er janvier 2011
Le 8 mai, 2009. Le CNC a publié un bulletin faisant état des facteurs qui justifient le maintien de la date de basculement prévue aux IFRS pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. PCGR pour les entreprises � capital fermé
Le 7 mai 2009. Le CNC vient de publier un exposé-sondage proposant un ensemble de normes à l'intention des entreprises à capital fermé pour inclusion dans le Manuel de l'ICCA – Comptabilité. La version française de cet exposé-sondage est maintenant posté sur le site Web. La date limite de réception des commentaires est le 31 juillet 2009. Réunion des normalisateurs internationaux
Le 7 mai 2009. Compte rendu de la réunion des normalisateurs internationaux tenue en avril. Il y a notamment été question de la crise financière mondiale, du programme de travail de l’IASB et du réexamen de ses statuts, des paiements fondés sur des actions, des régimes de retraite, des actifs incorporels, des impôts sur les bénéfices et des analyses portant sur les effets des normes comptables. Bulletin du CNC — avril 2009
Le 4 mai 2009. Dans le numéro d’avril 2009 du Bulletin du CNC, on trouvera le message du président, ainsi que des articles sur les PCGR pour les entreprises à capital fermé, les instruments financiers, la représentation du Canada sur la scène internationale, les activités à tarifs réglementés, les PCGR pour les sociétés ouvertes et les propositions de l’IASB en matière de consolidation. Résumé des décisions prises par le CNC le 29 avril 2009
Le 30 avril 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Conjoncture économique; Régimes de retraite; Passage aux Normes internationales d'information financière (IFRS). Le CNC annonce sa décision concernant les normes comptables sur la juste valeur et la dépréciation des titres de créance
Le 30 avril 2009. Le CNC a confirmé que les récentes dispositions américaines sur la détermination de la juste valeur des instruments financiers sont compatibles avec les normes canadiennes. Impôt sur le résultat
Le 30 avril 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage en vue de remplacer les indications ayant trait à l’impôt sur le résultat contenues dans les IFRS actuelles par une nouvelle norme proposée récemment par l’IASB. La nouvelle norme visant l’impôt sur le résultat s’appliquera aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes à compter de la date du basculement aux IFRS. La date limite de réception des commentaires est le 31 juillet 2009. GAAP for Private Enterprises
Le 29 avril 2009. Le CNC vient de publier un exposé-sondage proposant un ensemble de normes à l'intention des entreprises à capital fermé pour inclusion dans le Manuel de l'ICCA – Comptabilité. La version française de cet exposé-sondage sera prête sous peu. Instruments financiers — Traitement des dérivés incorporés lors du reclassement d'un actif financier
Le 29 avril 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de modifier le chapitre 3855, «Instruments financiers — Comptabilisation et évaluation», par l’adjonction d’indications concernant le réexamen des dérivés incorporés qui s’impose lors du reclassement d’un actif financier. La date limite de réception des commentaires est le 25 mai 2009. Instruments financiers : méthode de l’intérêt effectif; options de règlement anticipé incorporées
Le 29 avril 2009. Le CNC a publié un tapuscrit contenant des modifications approuvées portant sur le chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation». Projet d’améliorations annuelles
Le 24 avril 2009. L’IASB a publié des modifications touchant douze Normes internationales d’information financière (IFRS) et qui découlent de son projet d’améliorations annuelles; il s’agit de modifications nécessaires mais non urgentes qui ne font pas partie intégrante d’un autre projet. Consultation gratuite des IFRS
Le 24 avril 2009. Le site Web de l’IASB permet désormais l’accès gratuit aux normes IFRS proprement dites, à l’exclusion des textes d’accompagnement comme les bases des conclusions. Tables rondes sur les propositions de l’IASB
Le 22 avril 2009. Participez à l’une des tables rondes (ou aux deux) organisées par l’IASB les 1er et 2 juin à Toronto. Vous pourrez ainsi donner votre avis sur l’interaction des exposés-sondages de l’IASB, États financiers consolidés et Décomptabilisation, notamment en ce qui concerne les activités hors bilan. Réunion du Comité consultatif sur les IFRS (CCI)
Le 22 avril 2009. La prochaine réunion du CCI aura lieu le jeudi 30 avril 2009 à Toronto et sera ouverte au public. Résumé des décisions prises par le CNC le 15 avril 2009
Le 20 avril 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Conjoncture économique; Programme de travail du CPN. Nomination � la présidence du CNC
Le 9 avril 2009. Doug Hyndman, président du Conseil de surveillance de la normalisation comptable, annonce la nomination de Tricia O’Malley à la présidence du Conseil des normes comptables. Mme O’Malley succédera à Paul Cherry à compter de la mi-juin. Comité consultatif sur les IFRS (CCI) — Compte rendu d’une réunion publique
Le 9 avril 2009. Lors de sa réunion de janvier, le CCI a abordé la question de la date du basculement, compte tenu de la conjoncture économique actuelle, formulé des observations sur la mise en œuvre des IFRS au Canada jusqu'à présent, examiné les activités de normalisation récentes touchant les secteurs d'activité concernés par la réglementation des tarifs et passé en revue un certain nombre de documents de consultation émanant de l'IASB. Règles relatives � juste valeur au Canada
Le 7 avril 2009. Aucune décision n’a été prise quant à savoir s’il faut changer les règles relatives à la juste valeur au Canada. Le Conseil des normes comptables (CNC) tiendra plus tard ce mois-ci une réunion spéciale pour déterminer s’il convient de proposer des changements aux règles régissant l’utilisation des justes valeurs et la dépréciation des titres d’emprunt. Résumé des décisions prises par le CNC les 25 et 26 mars 2009
Le 2 avril 2009. Sommaire des délibérations et des décisions prises lors de la réunion, portant notamment sur les répercussions sur le plan de l’information financière de la conjoncture économique actuelle et sur les propositions publiées par le FASB et l’IASB à ce sujet. Le CNC continuera à suivre attentivement l’évolution de la situation. Table ronde sur l’adoption des IFRS au Canada
Le 1er avril 2009. Les parties intéressées sont invitées à participer à une table ronde qui se tiendra à Montréal, afin de discuter des difficultés que pose la préparation à l’adoption des Normes internationales d’information financière au Canada par les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Information financière des organismes sans but lucratif : commentaires des parties prenantes
Le 1er avril 2009. Le CNC et le CCSP sollicitent les commentaires des parties intéressées sur l’avenir des normes d’information financière relatives aux organismes sans but lucratif. Impôt sur le résultat
Le 1er avril 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de simplifier le traitement comptable, de renforcer le principe existant et de supprimer la plupart des exceptions que renferme la norme actuelle. La période de commentaires prend fin le 31 juillet 2009. Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à faire parvenir des commentaires à l’IASB, et à en transmettre une copie au CNC. Décomptabilisation
Le 1er avril 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’améliorer les dispositions visant les conditions permettant de sortir un instrument financier des états financiers. La période de commentaires prend fin le 31 juillet 2009. Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à faire parvenir des commentaires à l’IASB, et à en transmettre une copie au CNC. Évaluation en juste valeur et dépréciation
Le 1er avril 2009. L’IASB demande l’avis de ses parties prenantes sur les propositions formulées par le FASB dans ses projets de prise de position Determining Whether a Market is Not Active and a Transaction is Not Distressed et Recognition and Presentation of Other-Than-Temporary Impairments. La période de commentaires prend fin le 20 avril 2009. Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à faire parvenir des commentaires à l’IASB, et à en transmettre une copie au CNC. Information financière des organismes sans but lucratif
Le 27 mars 2009. Une présentation Web a été préparée en vue de faciliter la compréhension de l’appel à commentaires Information financière des organismes sans but lucratif. Contrats de location
Le 24 mars 2009. L’IASB a publié un document de travail (en anglais seulement) dans lequel il est proposé d’imposer la comptabilisation de tout contrat de location en tant que passif au titre des versements de loyers futurs et en tant qu’actif (correspondant au droit d’utiliser l’actif loué). La période de commentaires prend fin le 17 juillet 2009. Reclassement et dérivés incorporés
Le 18 mars 2009. L’IASB a publié des modifications visant à clarifier le traitement des dérivés incorporés lors du reclassement d’un actif financier hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat. Le CNC prévoit publier des exigences similaires d’ici le milieu de 2009. Adoption des IFRS au Canada II
Le 12 mars 2009. Le CNC a publié un deuxième exposé-sondage général sur les IFRS en vue d’inclure dans le Manuel les normes et interprétations publiées par l’IASB depuis la parution du recueil 2007 des IFRS ainsi que de nouveaux textes introductifs. La date limite de réception des commentaires est le 15 mai 2009. Informations à fournir sur les instruments financiers
Le 12 mars 2009. L’IASB a apporté des modifications à l’IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir, qui visent à améliorer les obligations d’information relatives aux évaluations en juste valeur et renforcent les principes existants en matière d’informations à fournir sur le risque de liquidité associé aux instruments financiers. Le CNC prévoit adopter des exigences semblables d’ici le milieu de 2009. Résumé des décisions prises par le CNC le 5 mars 2009
Le 10 mars 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujet traité : Stratégie pour les entreprises à capital fermé. Instruments financiers — informations � fournir et présentation
Le 26 février 2009. Un Avis du Conseil clarifiant les dispositions transitoires du chapitre 3861 applicables aux entreprises sans obligation publique de rendre des comptes a été publié. Information financière des organismes publics
Le 24 février 2009. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié un appel à commentaires sur l’application des Normes internationales d’information financière par certains organismes publics. La date limite de réception des commentaires est le 17 avril 2009. Résumé des décisions prises par le CNC le 3 février 2009
Le 10 février 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Contexte économique; Stratégie pour les entreprises à capital fermé; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes; États financiers consolidés; Programme de travail du CPN; Examen des statuts de l'IASCF. États financiers consolidés
Le 2 février 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage en vue de remplacer les indications sur la consolidation contenues dans les IFRS actuelles par une nouvelle norme proposée récemment par l’IASB. La nouvelle norme de consolidation s’appliquera aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes à compter de la date du basculement aux IFRS. La date limite de réception des commentaires est le 20 avril 2009. Billets de trésorerie adossés � des actifs — Commentaire des permanents du CNC
Le 2 février 2009. Les permanents du CNC ont publié un quatrième commentaire sur le sujet. Le texte est axé sur la mise en œuvre du plan de restructuration relatif aux billets de trésorerie non bancaires adossés à des actifs. Révisions d’interprétations IFRIC postérieures à la mise en œuvre
Le 2 février 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier le champ d’application d’IFRIC 9, Réexamen de dérivés incorporés, et de supprimer une restriction d’IFRIC 16, Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. La date limite de réception des commentaires est le 2 mars 2009. Nouvelles archivées |
