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Les sujets dont le Conseil des normes comptables (CNC) prévoit discuter et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Bien qu'à jour à la date de sa préparation (le 27 janvier 2012), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié. Pour plus de renseignements sur des projets particuliers, veuillez consulter la rubrique «Projets», qui indique la personne-ressource dans chaque cas. - Activités à tarifs réglementés
- Examen du problème relatif à l’unité de comptabilisation à utiliser concernant les activités à tarifs réglementés que les permanents de l’IFRS Interpretations Committee prévoient soumettre aux membres de ce comité lors d’une réunion ultérieure.
- Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
- Approbation des commentaires formulés par le CNC en réponse au deuxième exposé-sondage de l’IASB.
- Examen de l’information financière en IFRS dans la pratique
- Détermination des mesures à prendre pour régler les problèmes nouveaux relevés dans la pratique.
- Dispositions transitoires (Projet de modification d’IFRS 10)
- Approbation des commentaires formulés par le CNC en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB.
Calendrier des réunions du CNC Personne-ressource : Harry Klompas, CA
Téléphone : +1 416-204-3236 |
