| Le présent résumé de prises de position récemment publiées par le Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d'information. Il faut se reporter au Manuel pour le texte définitif des prises de position du CNC. |
État d'avancement : le chapitre 3862 modifié a été publié. L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié en mars 2009 les modifications apportées à l'IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir. Le CNC a publié les modifications correspondantes du chapitre 3862 en juin 2009. Contexte
Travaux menés jusqu'à maintenant
Informations connexes
Contact Contexte Le projet de l’IASB visant à modifier IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, fait suite aux demandes exprimées par des utilisateurs d’états financiers et d’autres personnes en faveur d’une information améliorée, compte tenu surtout de la conjoncture actuelle et du fait que, à leur avis, la nature et l’étendue des obligations d’information relatives au risque de liquidité n’étaient pas claires, ce qui rendait ces exigences difficiles à appliquer. La stratégie du CNC consiste à adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les entreprises ayant une obligation d'information du public. Afin d’aider les sociétés à concentrer leurs efforts sur l’adoption des IFRS, le CNC a décidé que, de façon générale, les normes canadiennes ne feraient pas l’objet de modifications avant l’adoption intégrale des IFRS en 2011. Cependant, en raison de l’inquiétude qui règne actuellement sur les marchés et afin de fournir aux utilisateurs des informations et des indications supplémentaires à l’égard des questions qui les préoccupent, le CNC a intégré dans les PCGR canadiens les modifications apportées à la version définitive d’IFRS 7, et ce, avant le passage intégral aux IFRS. Travaux menés jusqu'à maintenant L’IASB a publié un exposé-sondage, Improving Disclosures about Financial Instruments (Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers), dans lequel il proposait des modifications à apporter aux obligations d’information énoncées dans IFRS 7. Ces propositions visaient à améliorer les informations fournies au sujet des évaluations à la juste valeur, y compris quant à la fiabilité relative des données utilisées pour ces évaluations, et au sujet du risque de liquidité rattaché aux instruments financiers. La date limite de réception des commentaires avait été fixée au 15 décembre 2008. Le CNC a pour sa part publié un exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3862, «Instruments financiers — informations à fournir», par l’adoption des améliorations que l’IASB se proposait d’apporter à ses dispositions correspondantes. Dans l’exposé-sondage canadien, il était proposé que les modifications s’appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009, ce qui correspond à la date d’entrée en vigueur proposée par l’IASB. Les modifications proposées s’appliqueraient aux entreprises ayant une obligation d'information du public, ainsi qu’aux entreprises à capital fermé, aux coopératives commerciales, aux entreprises à tarifs réglementés et aux OSBL qui choisissent d’appliquer le chapitre 3862. En mars 2009, le CNC a examiné les commentaires reçus à la suite de la publication des exposés-sondages de l'IASB et du CNC portant sur l'amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers. Le CNC a convenu d'adopter la version définitive des modifications apportées à l'IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, qui ont été publiées en mars 2009. Des modifications correspondantes ont été apportées au chapitre 3862, «Instruments financiers — informations à fournir» (ainsi qu'à la version de l'IFRS 7 qui sera intégrée dans le Manuel plus tard au cours de l'année dans le cadre de la stratégie du CNC visant à adopter les IFRS). Ces modifications s'appliquent aux entreprises ayant une obligation d'information du public, ainsi qu'aux entreprises à capital fermé, aux coopératives commerciales, aux entreprises à tarifs réglementés et aux OSBL qui choisissent d'appliquer le chapitre 3862. Les modifications s'appliquent aux états financiers annuels des exercices clos après le 30 septembre 2009. L'adoption anticipée est permise. Afin d'alléger la tâche des préparateurs, et par souci de cohérence avec les IFRS, le CNC a décidé qu'une entité n'avait pas à fournir, dans la première année d'application, des informations comparatives pour les informations exigées par les modifications. Informations connexes Contact Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :
Rebecca Villmann, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : + 1-416-204-3464
Télécopieur : + 1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada |