| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. |
État d’avancement : les modifications des obligations d’information en matière de décomptabilisation sont en cours d’élaboration. L’IASB élabore actuellement de nouvelles obligations d’information en matière de décomptabilisation des actifs financiers qui seront en convergence avec les PCGR américains. L’IASB prévoit publier les nouvelles obligations d’information au cours du troisième trimestre de 2010. Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Renseignements connexes
Contact Contexte Au cours de 2010, l’IASB et le FASB ont convenu que leur priorité à court terme au sujet de la décomptabilisation des actifs financiers devait être d’accroître la transparence et la comparabilité de leurs normes en améliorant les obligations d’information des PCGR américains et des IFRS et en renforçant leur convergence. Travaux menés jusqu’à maintenant En 2009, l’IASB a publié un exposé-sondage proposant la modification des dispositions d’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, et d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, qui touchent la décomptabilisation des actifs financiers et des passifs financiers. Le CNC a également publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’intégrer, dans la Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, les dispositions qui résulteront du projet de modification d’IAS 39 et d’IFRS 7 de l’IASB. Les permanents du CNC ont tenu une table ronde le 22 juin 2009 pour connaître les points de vue des Canadiens sur l’application au Canada des propositions de l’IASB et pour en discuter. Ils ont également mené des consultations auprès d’autres parties prenantes. Le 31 juillet 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Ils s’y disaient en désaccord avec ces propositions parce qu’elles ne constituent pas, selon eux, une amélioration par rapport aux dispositions actuelles de l’IAS 39. Ils appuyaient cependant la méthode préconisée dans l’avis divergent résumé dans la Base des conclusions de l’exposé-sondage, sous réserve de la résolution de certains problèmes. Pour accéder à la lettre des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. En juin 2010, l’IASB et le FASB ont décidé que leur priorité à court terme devait être d’améliorer et d’harmoniser les obligations d’information des PCGR américains et des IFRS concernant les actifs financiers transférés à une autre entité. Les modifications récentes apportées aux obligations d’information américaines sont très semblables aux modifications qu'il est proposé d'apporter aux obligations d’information et qui sont contenues dans l’exposé-sondage publié par l’IASB en 2009. Par conséquent, la version définitive des obligations d’information de l’IASB devrait être en convergence avec les PCGR américains. L’IASB et le FASB ont également convenu d’entreprendre des recherches et des analyses supplémentaires, y compris un examen post-mise en œuvre des modifications récentes apportées aux PCGR américains, dans le but de constituer une base qui permettra de déterminer la nature et l’orientation d’éventuels travaux supplémentaires visant à améliorer ou à harmoniser les IFRS et les PCGR américains. On prévoit que cet examen sera achevé en 2012. Prochaines étapes L’IASB prévoit finaliser les améliorations apportées aux obligations d’information au cours du troisième trimestre de 2010. Les dispositions définitives seront publiées dans la Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité peu après leur publication par l’IASB. Renseignements connexes Contact Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à : Nancy Estey, CA
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