| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une procédure de vote officielle. |
État d'avancement : projet actuellement en suspens. L’International Accounting Standards Board (IASB) et le CNC ont publié des exposés-sondages en 2008. Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Informations connexes
Contact Contexte
En 2006, le CNC a décidé, conformément à sa stratégie visant l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les entreprises ayant une obligation d'information du public, de publier une norme sur le résultat par action qui soit en convergence totale avec l’IAS 33, Résultat par action, y compris le projet de modification de la norme alors en cours d’élaboration par l’IASB. Cependant, l'IASB ne prévoit pas tenir de discussions sur ce projet à court terme. Travaux menés jusqu’à maintenant En août 2008, l’IASB et le FASB ont tous deux publié des exposés-sondages dont la date limite de réception des commentaires était fixée au 5 décembre 2008. En octobre 2008, le CNC a publié un exposé-sondage assorti d'une période de commentaires se terminant à cette date. Prochaines étapes L'IASB reprendra les discussions ultérieurement. - Informations connexes
Contact Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à : Harry Klompas, CA
Directeur de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3236
Télécopieur : +1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
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