| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. |
État d'avancement : modification de la portée et de l'objectif du projet à la suite de l'examen des commentaires suscités par l'exposé-sondage.
Contexte
Travaux menés jusqu'à maintenant
Prochaines étapes
Informations connexes
Contact Contexte La norme IAS 12, Impôts sur le résultat, (à l'instar du chapitre 3465) est basée sur la méthode des différences temporelles en vertu de laquelle l'entité comptabilise des actifs et des passifs d'impôt différé au titre des différences temporaires et du report en avant des pertes fiscales ou des crédits d'impôt non utilisés. L’International Accounting Standards Board (IASB) a, dans un exposé-sondage publié en mars 2009, proposé d’apporter des modifications à l'IAS 12. Le CNC a l’intention d’intégrer les modifications apportées par l’IASB à l'IAS 12 dans la Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Comme l’IASB n’aura pas finalisé ces modifications avant 2011, elles n’entreront en vigueur qu’après le passage du Canada aux IFRS. Travaux menés jusqu'à maintenant L'IASB a publié un exposé-sondage intitulé «Income Tax» dans lequel il proposait une nouvelle norme pour remplacer les dispositions existantes en matière d'impôts sur les bénéfices contenues dans l'IAS 12, Impôts sur le résultat, la SIC 21, Impôt sur le résultat — Recouvrement des actifs non amortissables réévalués, et la SIC-25, Impôt sur le résultat — Changement de statut fiscal d'une entité ou de ses actionnaires. Dans cet exposé-sondage, il était proposé de clarifier divers aspects de l’IAS 12, d’éliminer un certain nombre de différences entre l'IAS 12 et le FAS 109 et de modifier ou de supprimer un certain nombre d’exceptions prévues par l'IAS 12. Le CNC a également publié un exposé-sondage dans lequel il proposait d'intégrer la nouvelle norme sur les impôts sur les bénéfices proposée par l'IASB dans les PCGR canadiens. Le 31 juillet 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Ils s’y disent en désaccord avec le projet sous sa forme actuelle. Les permanents suggèrent à la place de modifier le champ d’application du projet de manière à permettre un examen plus approfondi du traitement comptable des impôts sur le résultat, ou de reporter le projet afin que les parties prenantes et l’IASB puissent se concentrer pour l’instant sur des projets jugés prioritaires. La lettre comporte une annexe qui a été préparée par les permanents du CNC et qui fournit des commentaires détaillés sur un bon nombre des propositions. Pour accéder à la lettre des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. À la suite de l’examen des commentaires suscités par son exposé-sondage, l’IASB a provisoirement décidé de revoir l’objectif et la portée de son projet sur les impôts sur le résultat. L’objectif actuel consiste à résoudre les problèmes soulevés par l'IAS 12 en pratique, sans changer fondamentalement de méthode et, de préférence, sans ajouter aux divergences avec les PCGR américains. Prochaines étapes Les permanents prévoient que le CNC publiera un exposé-sondage et une norme définitive sur les impôts sur les bénéfices peu de temps après que l'IASB aura publié les siens. Informations connexes Contact
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à : Karlene Mulraine, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3466
Télécopieur : +1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
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