| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. |
État d’avancement : les permanents du CNC continuent de surveiller l'évolution du projet de l'IASB.
Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Renseignements connexes
Contact Contexte L’IASB a un projet de convergence à court terme visant à modifier l’IAS 31, Participations dans des coentreprises, en éliminant la grande différence entre l’IAS 31 et les PCGR américains. La principale modification proposée est d’exiger l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation aux participations dans des entités contrôlées conjointement. La possibilité d’opter pour la consolidation proportionnelle dans le cas des entités contrôlées conjointement sera retirée. Actuellement, le chapitre 3055, «Participations dans des coentreprises», exige que ces entités soient comptabilisées selon la méthode de la consolidation proportionnelle. L’IASB ne propose pas de modifier la comptabilisation des activités ou des actifs sous contrôle conjoint, ce qui concorde avec la méthode de la consolidation proportionnelle préconisée par la norme canadienne actuelle, le chapitre 3055. Le deuxième objectif du projet de l’IASB sur les coentreprises est d’examiner les définitions de différentes catégories de coentreprises. Actuellement, les définitions figurant dans l’IAS 31 ne traitent pas adéquatement des différences entre une participation dans une entité contrôlée conjointement et une participation directe dans les actifs et passifs individuels sous-jacents dans le cas d’une entente de coopération. Or, le traitement de ces différences devient maintenant impératif, car la façon dont sont définies les catégories de coentreprises déterminera la méthode de comptabilisation appropriée, soit la comptabilisation à la valeur de consolidation ou la consolidation proportionnelle. Travaux menés jusqu’à maintenant En septembre 2006, le CNC a ajouté un projet à son programme de travail en vue d’harmoniser le chapitre 3055, «Participations dans des coentreprises», avec l’IAS 31, Participations dans des coentreprises. En avril 2008, l'IASB a discuté des lettres de commentaires reçues à la suite de la publication de son exposé-sondage ES 9, Partenariats. Sur la base des commentaires reçus, l'IASB a amorcé de nouvelles délibérations sur les points pour lesquels des modifications sont jugées nécessaires. Prochaines étapes La norme définitive sera élaborée suivant l’échéancier de l’IASB. La date d'entrée en vigueur sera fixée de manière à offrir une période de mise en œuvre adéquate. Renseignements connexes - Pour consulter les réponses reçues à la suite de la publication de l'exposé-sondage du CNC, cliquez ici.
- IASB : page du projet sur les coentreprises.
Contact Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à : Grace Lang, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1 416-204-3478
Télécopieur : +1 416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada |