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État d’avancement : le CNC a publié un exposé-sondage. La période de commentaires prendra fin le 7 septembre 2010. L’IASB et le CNC ont publié des exposés-sondages sur l’Évaluation à la juste valeur – informations à fournir sur l’analyse de l’incertitude relative à la mesure, et les normes définitives sont attendues au cours du premier trimestre de 2011. Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Renseignements connexes
Contact Contexte - Le projet de l’IASB sur l’évaluation de la juste valeur vise les objectifs suivants :
- établir une source unique de commentaires pour toutes les évaluations de la juste valeur imposées ou autorisées par les Normes internationales d’information financière (IFRS) afin d’en réduire la complexité et d’en rendre l’application plus uniforme;
- clarifier la définition de la juste valeur et les commentaires connexes afin de communiquer plus clairement l’objectif d’évaluation;
- améliorer les informations fournies sur la juste valeur pour permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la mesure dans laquelle la juste valeur est utilisée et les renseigner au sujet des données utilisées pour obtenir les justes valeurs.
Le projet sur l’évaluation de la juste valeur s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord conclu entre l’IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis pour parvenir à la convergence des normes internationales et américaines. En outre, il va dans le sens des demandes des leaders du G20, qui souhaitent la concordance des dispositions visant l’évaluation à la juste valeur contenues dans les IFRS et les PCGR américains. Travaux menés jusqu’à maintenant - En mail 2009, l’IASB a publié l’exposé-sondage Évaluation de la juste valeur, dans lequel il propose une nouvelle norme en remplacement des commentaires ayant trait à la façon d’évaluer la juste valeur contenus dans les IFRS. L’IFRS en projet n’impose pas d’évaluations à la juste valeur supplémentaires. En outre, sauf pour ce qui est des éléments mentionnés dans les Points saillants de l’exposé-sondage du CNC, ses dispositions concordent dans une large mesure avec les indications contenues dans :
- le SFAS 157, Fair Value Measurements, publié par le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis;
- la prise de position des permanents du FASB sur le SFAS 157-4, Determining Fair Value When the Volume and Level of Activity for the Asset or Liability Have Significantly Decreased and Identifying Transactions That Are Not Orderly;
- le projet de prise de position des permanents du FASB, FAS 157-f, qui fournit des indications sur l’évaluation de la juste valeur de passifs;
- le rapport Measuring and Disclosing Fair Value of Financial Instruments in Markets That Are No Longer Active, publié en octobre 2008 par le groupe consultatif expert de l’IASB.
Le CNC a lui aussi publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’intégrer dans les PCGR canadiens la norme proposée par l’IASB sur l’évaluation de la juste valeur, comme partie intégrante des IFRS qui seront adoptées lors du basculement par les entreprises ayant une obligation d’information du public. D’autres types d’entités pourront choisir d’adopter les IFRS, y compris la norme en projet sur l’évaluation de la juste valeur. Son application anticipée des IFRS, dont cette nouvelle norme, sera permise. En ce qui concerne le projet de modèle d’information financière pour les régimes de retraite, le CNC élabore actuellement les modifications qui seront apportées au chapitre 4100, «Régimes de retraite». Le CNC prévoit proposer que la version définitive de la norme de l’IASB sur l’évaluation de la juste valeur s’applique également aux régimes de retraite. Le CNC encourage donc les régimes de retraite à examiner la norme en projet et à soumettre leurs commentaires. Les permanents du CNC ont tenu une table ronde le 1er septembre 2009 pour connaître les points de vue des Canadiens sur l’application au Canada des propositions de l’IASB. Ces discussions ont aidé le CNC à rédiger, à l’intention de l’IASB, une lettre de commentaires éclairée et d'ainsi informer l’IASB des points de vue canadiens sur le sujet. Le 29 septembre 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Dans cette lettre, ils conviennent que la norme proposée sur la façon de déterminer la juste valeur représente une amélioration considérable par rapport aux directives actuelles des IFRS. En ce qui a trait à la norme américaine SFAS 157, Fair Value Measurements, telle qu’elle a été modifiée (ou Topic 820-10), la lettre du CNC fait état de plusieurs problèmes significatifs qui pourraient entraîner des différences importantes par rapport aux PCGR et qui doivent être résolus avant la finalisation de la norme IFRS proposée. On y recommande en outre que, pendant la période de transition vers l’adoption de cette nouvelle norme sur l’évaluation de la juste valeur, l’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, soit modifiée pour permettre à ceux qui adoptent les IFRS d’appliquer la nouvelle norme de façon prospective. Cliquez ici pour accéder à la lettre des permanents du CNC, publiée sur le site Web de l'IASB. Le 5 novembre 2009, l’IASB et le FASB ont réitéré leur engagement à l’égard du protocole d’accord et ont convenu de faire en sorte que les dispositions sur l’évaluation de la juste valeur des PCGR américains et celles des IFRS soient identiques, outre les différences d’ordre mineur nécessaires dans le libellé ou le style des normes. Les deux conseils examineront ensemble les commentaires reçus sur l’exposé-sondage de l’IASB, et le FASB proposera l’apport de modifications aux exigences sur l’évaluation de la juste valeur des PCGR américains, le cas échéant, pour permettre l’atteinte de cet objectif. Les conseils ont également convenu que s’ils avaient connaissance de perceptions selon lesquelles les exigences sur l’évaluation de la juste valeur des deux référentiels diffèrent, ils travailleront de concert pour corriger ces perceptions. L’IASB a publié en juin 2010 un exposé-sondage intitulé Évaluation à la juste valeur – informations à fournir sur l’analyse de l’incertitude relative à la mesure (deuxième exposé-sondage, limité, sur les informations à fournir). Il est proposé dans l’exposé-sondage de modifier les informations à fournir sur l’analyse de l’incertitude relative à la mesure exigées pour les évaluations à la juste valeur classées au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs, sauf si une autre IFRS précise qu’il n’est pas nécessaire de fournir de telles informations pour un actif ou un passif particulier. Lorsqu’elle fournit des informations sur l’analyse de l’incertitude relative à la mesure, l’entité serait tenue de prendre en compte l’incidence de la corrélation entre des données non observables, lorsque cela s’avère pertinent. La proposition contenue dans l’exposé-sondage est identique à la proposition d’informations à fournir sur l’analyse de l’incertitude relative à la mesure contenue dans l’exposé-sondage du FASB sur les modifications que l’organisme se propose d’apporter au Topic 820. Le CNC a également publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’intégrer les propositions contenues dans l’exposé-sondage de l’IASB à la partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité dans le cadre de la nouvelle norme sur l’évaluation de la juste valeur. La date limite de réception des commentaires pour les exposés-sondages de l’IASB et du CNC est le 7 septembre 2010. La date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme n’a pas encore été fixée, mais il est prévu qu’elle ne sera pas antérieure au 1er janvier 2012. L’IASB prévoit achever plusieurs projets en 2010 et 2011. Pour permettre aux entités qui appliquent les IFRS de procéder à une adoption ordonnée des nouvelles exigences, l’IASB prévoit publier séparément pour commentaires, en septembre 2010, un document dans lequel il serait proposé d’échelonner les dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes. Prochaines étapes Les permanents prévoient que le CNC publiera une norme définitive sur l’évaluation de la juste valeur peu de temps après que l’IASB aura fait de même, soit au cours du premier trimestre de 2011. Renseignements connexes Contact Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à : Rebecca Villmann, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1 416-204-3464
Télécopieur : +1 416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
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