| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. |
État d’avancement : projet reporté. L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage Évaluation des passifs dans IAS 37 (projet de modification d’IAS 37) en janvier 2010. L’IASB prévoit reprendre ses délibérations sur ce projet après juin 2011 afin de se concentrer d'ici là sur l'achèvement d'autres projets. Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Informations connexes
Contact Contexte - Le projet de l’IASB sur les passifs vise plusieurs objectifs :
- aligner les critères de comptabilisation d’un passif selon l’IAS 37 sur ceux des autres IFRS;
- supprimer certaines différences entre les dispositions de l’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, et celles du référentiel comptable américain;
- clarifier les dispositions visant l’évaluation.
L’IASB a publié en 2005 un exposé-sondage dans lequel il proposait des modifications visant à améliorer l’IAS 37. Le CNC est tenu de publier pour commentaires toutes les propositions de modification du référentiel comptable canadien, y compris des Normes internationales d’information financière (IFRS) versées dans la Partie I du Manuel. Il avait déjà publié la norme IAS 37 dans son exposé-sondage général d’avril 2008, Adoption des IFRS au Canada, mais pas encore les propositions publiées par l’IASB en 2005 en vue de l’amélioration de l’IAS 37. Travaux menés jusqu’à maintenant - Après avoir débattu des commentaires suscités par son exposé-sondage de 2005, l’IASB a tranché sur un certain nombre de questions majeures. Il a notamment pris les décisions suivantes :
- éliminer les notions de passif éventuel et d’actif éventuel;
- supprimer le critère de probabilité aux fins de la comptabilisation et imposer aux entités d’exercer leur jugement pour discerner si un passif existe ou non;
- exiger que, pour évaluer un passif, on tienne compte des sorties de ressources attendues, c’est-à-dire de l’espérance mathématique des valeurs actualisées des sorties de ressources correspondant aux différentes issues possibles;
- conserver l’idée que l’impossibilité d’évaluer un passif de façon fiable est un cas extrêmement rare;
- maintenir les dispositions actuelles visant les informations à fournir, y compris l’exemption de l’obligation d’information dans les cas où la divulgation d’un litige serait préjudiciable à l’entité.
Certaines parties prenantes s’étant inquiétées du manque de clarté des propositions visant l’évaluation, l’IASB a élaboré des indications précisant quels éléments les entités doivent évaluer et comment. Comme ses propositions révisées en matière d’évaluation diffèrent notablement des propositions contenues dans l’exposé-sondage de 2005, l’IASB a publié un nouvel exposé-sondage, Évaluation des passifs dans IAS 37 (projet de modification d’IAS 37). Pour permettre aux lecteurs d’apprécier ces nouvelles propositions dans le contexte de l’exposé-sondage de 2005, l’IASB avait annoncé qu’il publierait en février 2010 une version préliminaire de la nouvelle norme en projet. Toutefois, il ne souhaitait recevoir de commentaires que sur ses nouvelles propositions. La date limite de réception des commentaires était le 12 avril 2010. En janvier 2010, le CNC a publié l’exposé-sondage Passifs (amélioration de l'IAS 37), dans lequel il propose la publication d’une nouvelle norme dans la Partie I du Manuel, en remplacement de l’IAS 37. Cette nouvelle norme comprend les dispositions visant l’évaluation proposées dans l’exposé-sondage international actuel de même que les positions définitivement adoptées par l’IASB sur les autres questions traitées dans l’exposé-sondage de 2005. Pour recueillir l’avis des parties prenantes sur les propositions de l’IASB, les permanents du CNC ont tenu une table ronde le 30 avril 2010, à Toronto. Les tables rondes aident le CNC à rédiger une lettre de commentaires éclairée à l’intention de l’IASB et fournissent aux participants l’occasion de faire connaître leurs points de vue avant de finaliser leurs propres lettres de commentaires. Les permanents du CNC ont aussi consulté d’autres parties prenantes sur ces propositions. Le 19 mai 2010, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’avant-projet de la nouvelle norme de l’IASB, Passifs, qui reprend notamment les dispositions proposées dans l’exposé-sondage intitulé Évaluation des passifs dans IAS 37. Dans sa lettre, le CNC appuie le projet de l’IASB d’améliorer l’IAS 37, mais il recommande que des modifications pratiques soient apportées avant la finalisation des propositions. Il recommande notamment d’ajouter un seuil, soit le critère «plus probable qu’improbable», pour aider les entités à déterminer l’existence d’une obligation actuelle, et d’exiger que les obligations qui seront exécutées par la prestation d’un service soient évaluées à la valeur actuelle attendue des ressources que l’entité s’attend à y affecter. Si le projet ne peut être mené à bien rapidement, le CNC recommande à l’IASB de le repousser et de se concentrer sur l’élaboration et la publication de normes de haute qualité dans le cadre de ses projets menés conjointement avec le FASB. Pour accéder à la lettre du CNC publiée (en anglais) sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. Étant donné les préoccupations soulevées au sujet de l’exposé-sondage par les répondants, l’IASB a décidé en septembre 2010 de poursuivre ses délibérations sur ce projet au motif que certaines parties de cette norme donnent lieu à des divergences dans la pratique et nécessitent des modifications. L’IASB a aussi décidé que lorsqu’il se serait prononcé sur les questions soulevées par les répondants, il publierait pour commentaires une IFRS révisée complète. Le 29 novembre 2010, l’IASB a décidé de modifier son échéancier relatif à l’achèvement de ce projet afin de terminer d’autres projets jugés plus urgents d’ici juin 2011. L’IASB prévoit reprendre ses délibérations sur ce projet après juin 2011. Prochaines étapes Le CNC poursuivra sa surveillance des délibérations et publiera un exposé-sondage peu après que l’IASB aura lui-même publié son exposé-sondage sur une norme révisée en remplacement de l’IAS 37. Informations connexes Contact Les questions et les commentaires sur le projet doivent être adressés à : Rebecca Villmann, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1416-204-3464
Télécopieur : +1416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada |
