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La nouvelle IFRS en projet sur les passifs donne-t-elle des indications appropriées en matière de comptabilisation et d’évaluation aux fins de son application au Canada? Donnez votre avis lors d’une table ronde, le 30 avril 2010. L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la version préliminaire d’une nouvelle norme sur les passifs, qui comprend notamment les dispositions proposées dans l’exposé-sondage de janvier 2010, «Évaluation des passifs dans IAS 37». Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de remplacer IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, contenue dans la Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, par la nouvelle norme. La date limite pour l’envoi de commentaires à l’IASB et au CNC est fixée au 19 mai 2010. Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre directement à l’IASB au sujet de l’exposé-sondage. Il fera de même de son côté. Auparavant, il tiendra une table ronde sur le sujet pour donner aux participants qui auront examiné les propositions en question et réfléchi à leur application au Canada l’occasion d’échanger leurs points de vue avant de finaliser leur réponse. Le CNC se nourrira d’ailleurs de ces échanges pour rédiger une lettre de commentaires éclairée à l’intention de l’IASB. - Afin d’évaluer les propositions de l’IASB, le CNC aimerait savoir si, de l’avis des parties prenantes, les dispositions suivantes sont appropriées :
- l’obligation de recourir au jugement pour déterminer l’existence ou non d’un passif en cas d’incertitude, plutôt que d’utiliser le seuil offert par la notion de «plus probable qu’improbable»;
- l’objectif en matière d’évaluation des passifs, autres que ceux couverts par d’autres IFRS;
- la méthode proposée pour l’évaluation des obligations qui seront remplies par l’exécution d’un service.
La table ronde aura lieu le vendredi 30 avril 2010 à Toronto, de 13 h à 15 h, HE. Le CNC peut s’arranger pour que certaines parties intéressées hors de la région de Toronto puissent participer à distance. Pour vous inscrire, veuillez communiquer avec Florita Dinglasan (florita.dinglasan@cica.ca) ou Marites Alvarez (marites.alvarez@cica.ca) d’ici le mercredi 21 avril 2010. Lors de votre inscription, veuillez mentionner le nom et l’adresse de votre organisation. S’il y avait un trop grand nombre d’inscriptions, le CNC pourrait devoir limiter la participation à une personne par organisation. |