| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. |
État d’avancement : date d’application obligatoire de l’IFRS 9 reportée au 1er janvier 2015. Contexte
Travaux menés jusqu'à maintenant
Prochaines étapes
Renseignements connexes
Personne-ressource Contexte - L’IASB s’est engagé dans un projet en trois phases visant au remplacement de l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Ces phases ont pour but de résoudre, respectivement, les préoccupations suivantes à l’égard de l’IAS 39 :
- la complexité et le manque de comparabilité découlant du classement possible des actifs et des passifs financiers dans diverses catégories;
- les dispositions sur la dépréciation, qui peuvent retarder l’identification et la prise en compte des problèmes;
- la complexité et l’ambiguïté des dispositions visant la comptabilité de couverture.
Travaux menés jusqu'à maintenant Phase 1 : Classement et évaluation La norme IFRS 9, Instruments financiers, révisée par l'IASB en octobre 2010, contient de nouvelles dispositions visant le classement et l’évaluation des actifs financiers et de certains passifs financiers. Elle s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, l’application anticipée étant permise. L’IFRS 9 prévoit l’évaluation au coût amorti des actifs financiers qui remplissent deux conditions : les actifs doivent être gérés en vue de l’obtention de flux de trésorerie contractuels et les flux doivent correspondre à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts (ceux-ci étant une contrepartie de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit). Tous les autres actifs financiers entrant actuellement dans le champ d’application de l’IAS 39 seront évalués à la juste valeur. Il est possible d’opter pour une évaluation à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale si cela permet d’éviter une non-concordance comptable. Dans le cas d’un passif financier classé en ayant recours à l’option de la juste valeur, l’IFRS 9 exige que les variations de la juste valeur du passif attribuables à la variation de son risque de crédit soient comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. La partie du profit ou de la perte liée au risque de crédit sera évaluée conformément aux indications actuelles de l’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir. Si le passif est réglé avant son échéance, le montant porté dans les autres éléments du résultat global n’est pas reclassé en résultat net. Les passifs financiers seront autrement classés et évalués selon les exigences de l’IAS 39. Il est proposé dans l’exposé-sondage d’août 2011, intitulé Date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 9, de reporter la date d’application obligatoire en question aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2015. Cela permettra aux entités d’appliquer en même temps toutes les dispositions de la norme. Le 21 octobre 2011, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB en août 2011. Il y exprime son accord avec le projet de reporter, à la date proposée, l’entrée en vigueur obligatoire de l’IFRS 9, à condition que toutes les parties de l’IFRS 9 aient été soumises à la procédure officielle et publiées avant le 31 décembre 2012. S’il s’avère impossible de publier l'IFRS 9 dans son intégralité d’ici la fin de 2012, le CNC recommande que la date d’entrée en vigueur soit reportée d’au moins deux années civiles complètes de plus. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. En décembre 2011, l’IASB a publié des modifications de l’IFRS 9 pour en reporter la date d’application obligatoire du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015. Ces modifications prévoient également une exemption de l’obligation de retraiter les états financiers comparatifs pour tenir compte de l’incidence de l’application de l’IFRS 9. Phase 2 : Méthode de dépréciation En janvier 2010, le CNC a publié l’exposé-sondage Instruments financiers : Coût amorti et dépréciation, dans lequel il est proposé de réviser l’IFRS 9. Il est proposé dans cet exposé-sondage de tenir compte, pour déterminer le taux d’intérêt effectif lors de la comptabilisation initiale d'un actif financier, des pertes sur créances attendues. Le fait d’utiliser un tel taux pour la comptabilisation des intérêts permet d’étaler sur la durée de vie de l’actif un montant de provision pour pertes sur créances égal aux pertes sur créances attendues. Il est également proposé dans l’exposé-sondage que les produits d’intérêts liés à l'actif financier soient présentés de deux façons : d’une part, comme ils doivent l’être actuellement et, d’autre part, au net, déduction faite de la variation de la provision pour créances douteuses. Les changements d’attentes quant aux futures pertes sur créances entraîneraient la comptabilisation, soit d’une créance douteuse, soit d’une reprise de provision. Le 29 juin 2010, les permanents du CNC ont transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Ils s’y disent en désaccord avec la proposition de l’IASB d’exiger qu’une entité tienne compte, dans la détermination du taux d’intérêt effectif d’un actif financier évalué au coût amorti, des pertes sur créances attendues sur cet actif, et que les changements d’attentes ultérieurs soient comptabilisés immédiatement en résultat net. Le CNC estime que cette proposition ne cadre pas avec l’objectif de l’IASB et du FASB consistant à élaborer une seule norme relative aux instruments financiers, applicable à l’échelle mondiale et moins complexe que les normes actuelles, qui conduirait à des états financiers plus faciles à comprendre. Pour accéder à la lettre des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. En janvier 2011, l’IASB a publié un document complémentaire Instruments financiers : Dépréciation, dans lequel il proposait l’apport de modifications à l’exposé-sondage de janvier 2010 afin de traiter des problèmes opérationnels touchant les portefeuilles ouverts d’actifs financiers. Cet exposé-sondage proposait la séparation des actifs financiers évalués au coût amorti en deux portefeuilles, selon que les actifs sont gérés en fonction du rendement (les «bonnes créances») ou de la recouvrabilité (les «mauvaises créances»). Dans les cas des «bonnes créances», la provision pour pertes sur créances correspondrait au plus élevé de deux montants : l’un établi selon une variante du modèle proposé dans l’exposé-sondage original de l’IASB, et l’autre, selon les pertes attendues dans l’avenir prévisible. Dans le cas des «mauvaises créances», la provision pour pertes sur créances correspondrait au total des pertes attendues. Le 1er avril 2011, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse au document complémentaire à l’exposé-sondage de 2009 de l’IASB intitulé Instruments financiers : Coût amorti et dépréciation. Dans sa lettre, le CNC reconnaît que les propositions répondent à certaines des préoccupations exprimées à l’égard du modèle préconisé dans l’exposé-sondage de 2009. Le CNC dit tout de même craindre que les propositions soient plus complexes qu’il ne le faut pour atteindre les objectifs du projet et qu’elles ne permettent pas de mieux informer les utilisateurs. Il recommande que les Conseils adoptent l’approche du FASB pour la comptabilisation et l’évaluation de la dépréciation des actifs financiers évalués au coût amorti. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquer ici. L’IASB et le FASB poursuivent leurs discussions sur des propositions sur la comptabilisation et l’évaluation de la dépréciation et sur l’application de la méthode du taux d’intérêt effectif aux actifs financiers évalués au coût amorti. Phase 3 : Comptabilité de couverture Le 9 décembre 2010, l’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel est proposé un nouveau modèle de comptabilité de couverture. La proposition viserait à modifier les catégories d’expositions au risque admissibles à la comptabilité de couverture. Tout particulièrement, les entités effectuant des couvertures de marchandises pourraient appliquer un plus grand nombre de solutions de rechange. L’exposé-sondage propose également des changements significatifs dans la façon d’aborder l’évaluation de l’efficacité d'une couverture. Le CNC a soumis en date du 9 mars 2011 une lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Dans sa lettre, le CNC reconnaît que les propositions comportent des éléments qui faciliteraient la tâche des préparateurs et fourniraient des informations pertinentes aux utilisateurs. Mais il dit tout de même craindre que les propositions demeurent complexes pour les préparateurs et n’améliorent guère la qualité des informations fournies aux utilisateurs. C’est ainsi que le CNC exhorte l’IASB à se donner d’abord le temps de réaliser la convergence avec les normes du FASB et de mettre au point ses propositions sur les macrocouvertures. Le CNC invite en outre l’IASB à apporter des modifications de manière à rendre admissible la couverture de n’importe quel risque, pourvu qu’il soit isolable et puisse être évalué de façon fiable. De fait, la lettre du CNC recommande à l’IASB de préparer un nouvel exposé-sondage, qui proposerait une méthode de comptabilité de couverture plus simple, plus réaliste et plus complète. On peut consulter la lettre transmise à l’IASB en cliquant ici. Propositions du FASB Du fait que la comptabilisation des instruments financiers s'inscrit dans le cadre du projet de convergence mondiale, tant l’IASB que le FASB sont intéressés par les commentaires sur l’exposé-sondage du FASB intitulé Accounting for Financial Instruments and Revisions to the Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities. Le FASB propose une utilisation plus large de l'évaluation à la juste valeur. La variation de la juste valeur de certains instruments financiers pourrait être présentée dans les autres éléments du résultat global, mais le résultat net serait différent de celui calculé selon l’IFRS 9. Le FASB propose également d’accélérer la comptabilisation de la dépréciation en éliminant l’exigence relative à la probabilité de perte. Cette proposition contraste avec le modèle des pertes prévues proposé par l’IASB dans le cadre de la phase 2 de son projet. Le FASB a publié trois exposés-sondages en 2011, dans lesquels il sollicite des commentaires sur trois exposés-sondages de l’IASB qui portent sur la comptabilité de couverture, sur la dépréciation et sur la compensation. Prochaines étapes Le CNC prévoit publier les normes définitives peu après celles de l’IASB, en 2012. Renseignements connexes - Pour consulter les réponses reçues à la suite de la publication de l'exposé-sondage du CNC, Date d'entrée en vigueur obligatoire d'IFRS 9, cliquez ici.
- Exposé-sondage du CNC : Date d'entrée en vigueur obligatoire d'IFRS 9
- Exposé-sondage de l'IASB : Date d'entrée en vigueur obligatoire d'IFRS 9
- Pour consulter les réponses reçues à la suite de la publication de l'exposé-sondage du CNC, Instruments financiers : Dépréciation, cliquez ici.
- Exposé-sondage du CNC : Instruments financiers : Dépréciation
- Exposé-sondage de l’IASB : Instruments financiers : Dépréciation
- Exposé-sondage du FASB : Accounting for Financial Instruments and Revisions to the Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities – Impairment
- Exposé-sondage du CNC : Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
- Exposé-sondage de l’IASB : Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
- Exposé-sondage du FASB : Balance Sheet (Topic 210) – Offsetting
- Pour consulter les réponses reçues à la suite de la publication de l'exposé-sondage du CNC, Comptabilité de couverture, cliquez ici.
- Exposé-sondage du CNC : Comptabilité de couverture
- Exposé-sondage de l’IASB : Comptabilité de couverture
- Document de travail du FASB : Selected Issues about Hedge Accounting
- Exposé-sondage du FASB : Accounting for Financial Instruments and Revisions to the Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities
- Pour consulter les réponses reçues à la suite de l'exposé-sondage publié par le CNC, Instruments financiers : Coût amorti et dépréciation, cliquez ici.
- Exposé-sondage du CNC : Option de la juste valeur pour les passifs financiers
- Exposé-sondage de l’IASB : Option de la juste valeur pour les passifs financiers
- Exposé-sondage du CNC : Instruments financiers : Coût amorti et dépréciation
- Exposé-sondage de l’IASB : Instruments financiers : Coût amorti et dépréciation
- La Page du projet (en anglais) de l’IASB, qui, outre un lien vers l’exposé-sondage (en anglais et en français), comprend une synthèse rédigée par les permanents, une liste des questions fréquemment posées et des exemples chiffrés
- Impairment of Financial Assets – The Expected Loss Model, un document publié par le Groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group ou EFRAG) et la Fédération des Experts Comptables Européens (FEE)
Personne-ressource
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à : Kate Ward, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : + 1 416-204-3437
Télécopieur : + 1 416-204-3412
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